Question détaillée
nous sommes associés d'une SCI et pacsés depuis mai 2012, Nous allons faire une déclaration de revenus conjointe 2042 k, nous devons faire aussi une déclaration de revenus fonciers 2044 en qualité d'associés. notre question devons nous faire deux déclarations 2044 alors que nous sommes pacsé donc revenus conjoints? SCI familiale : avantages, création et fiscalité. merci pour votre réponse
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3 réponses d'expert
Réponse envoyée le 02/05/2013 par lejacques
Une seule déclaration 2044 est a faire: vous additionnez les revenus et frais de vos parts dans la sci, et remplissez les lignes 111 à 114 sur la première page de la 2044, avec les totaux obtenus. Signaler cette réponse
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Indiquez les 2 le même ordre que sur la 2042. Réponse envoyée le 04/05/2013 par Ancien expert Ooreka
merci pour votre aide
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Pacs Et Sciences Du Numérique
SCI et succession: comment ça marche? La SCI est une société civile immobilière qui permet d'organiser à plusieurs la détention et la gestion d'un patrimoine immobilier. Elle doit comporter au minimum deux associés. SCI ou indivision: quelle différence Sci ou indivision sont les deux régimes qui s'opposent pour la détention d'un bien à plusieurs. En vertu du principe de liberté contractuelle, les associés d'une SCI peuvent fixer librement les modalités de gestion de la SCI. Pacs et sci familiale. On distingue la SCI classique de la SCI familiale, qui se distingue par le fait que ses associés sont membres d'une même famille. Contrairement à l'indivision, qui signifie que les biens de la succession appartiennent à l'ensemble des héritiers sans individualisation des parts, la SCI présente l'avantage de diviser le ou les biens immobiliers en parts sociales. C'est la société qui est propriétaire du bien et non les associés. Chaque associé est propriétaire des parts de la SCI à hauteur de son investissement, ce qui lui confère des droits de vote pour les décisions de gestion.
Pacs Et Sci Familiale
De plus, il est nécessaire de nommer un gérant, afin que ce dernier gère et représente la société civile.
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La dissolution d'une SCI familiale doit d'abord faire l'objet d'une assemblée générale extraordinaire et d'un procès-verbal. Ce sera l'occasion de désigner un liquidateur et de lui donner les pouvoirs pour mener à bien la dissolution de la société. Quel est le coût d'une SCI familiale? Il existe deux types de frais engagés dans la création d'une SCI familiale. La première partie concerne les frais fixes. Pacs et sci online. Les frais d'annonces légales, qui sont de 189 euros HT en France (227 euros pour Mayotte et la Réunion), et les frais d'immatriculation, qui s'élèvent à 88, 29 euros. Les autres frais dépendent des démarches entreprises. Pour la rédaction des statuts de la SCI chez un notaire ou un avocat, il faut compter entre 800 et 2 500 euros. A noter qu'il existe des plateformes juridiques qui proposent des tarifs inférieurs, mais il ne s'agit pas d'officiers publics ou ministériels. Comptez également entre 800 à 1 500 euros par an de frais de comptabilité pour une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés.
Première étape pour vendre un bien en SCI: le gérant doit soumettre la résolution à l'assemblée générale ordinaire qui se tient annuellement, ou convoquer une assemblée générale extraordinaire. Si l'ensemble des associés tombent d'accord sur le fait de vendre, la vente du bien détenu en SCI familiale se déroule normalement. En revanche, si un désaccord entre les associés existent, ceux qui souhaitent vendre le bien immobilier ont la possibilité de céder leurs parts, tandis que les autres peuvent conserver les leurs. Pacs et sci plus. Dans les deux cas de figure, les associés vendeurs sont soumis à l'imposition de leur plus-value, calculée en faisant la différence entre prix de vente et prix d'acquisition, auquel s'ajoutent les frais d'acquisition, notamment les frais de notaire. En cas de cessions de parts, le prix de d'achat sera révisé à la hausse si l'associé s'est vu imposé pour des bénéfices non perçus ou à la baisse, s'il s'est vu déduire un déficit. A noter que la vente du bien n'entraîne pas la dissolution de la SCI.
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Le boulevard urbain sud est un projet d'extension de la L2 vers le sud, entre l'échangeur Florian et la Pointe Rouge, qui doit permettre "de désengorger les quartiers sud et de libérer" les noyaux villageois de la circulation automobile. Long de 8, 5 km, le boulevard urbain sud (BUS) s'étendra de l'échangeur Florian à Saint-Loup, là où s'arrête actuellement la L2 nord, pour rejoindre la Pointe Rouge. Une nouvelle voie qui permettra d'achever l'ensemble du périphérique de contournement de Marseille entre les Arnavaux et la Pointe Rouge. Il va être réalisé en trois phases, dont les travaux de la première ont commencé en 2017, pour une livraison totale prévue en 2022. Son montant global est de 300 millions d'euros. Projet pointe rouge marseille des. La partie du BUS où la circulation est la plus dense sera aménagée en deux fois deux voies avec également des voies réservées aux transports en commun © Ilex-Egis
Le projet du Boulevard Urbain Sud en détails
Au total, trois tranchées couvertes vont être réalisées entre l'échangeur Florian et la rue Verdillon, non loin du lycée Jean Perrin (en orange sur le schéma ci-dessous).
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Le nouveau parc de la Pintade livré au printemps 2021
Cet ancien espace vert laissé à l'abandon deviendra un espace de loisirs incluant: un parcours de santé, une aire de jeux de 400 m², des équipements de fitness connectés et un parc canin. Un élan de modernité dans ce parc du 10è arrondissement. © MadeinMarseille
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Chantier de la Grand Rue: réouverture en mars 2021
Ce projet de requalification du centre-ville devrait prendre fin au mois de mars. Au programme: nouveau mobilier urbain, sols en pavés calcaires et surtout végétalisation avec une trentaine d'arbres plantés. Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'opération Marseille change. Le futur boulevard urbain sud, l'extension de la L2 vers la Pointe Rouge. « La largeur de la chaussée sera adaptée dans une optique d'apaisement du trafic routier au profit de la déambulation des piétons ».