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Longueur du câble: 5m 。 5. Waterproof: Protection IP65 pour le boîtier de lampe et IP44 pour l'alimentation 6. Télécommande de plage: 15m 。 7. Température de fonctionnement: -30 ~ 40 degrés ° 。 。 Contenu de la livraison: 。 1 * lampe de projection avec cordon d'alimentation 。 1 * pointe de sol 。 1 * alimentation 。 1 * Manuel d'utilisation 。 1 * télécommande 。 。 Informations importantes: 。 La lampe n'a pas de fonction de mémoire. Si vous éteignez l'appareil, les lumières se mettent toujours en veille. 。 。 。 。
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il est interdit à l'Acheteur de vendre l'animal jusqu'à la
remise par le Vendeur du certificat d'origine ou de la carte
d'immatriculation qui est différé au jour du paiement effectif. Le Vendeur pourra
reprendre l'animal vendu non payé dans les conditions convenues
suite à une ordonnance de référé du Président du tribunal auquel
compétence à été attribué. 8: Délai de livraison
Livraison immédiate
prend livraison immédiate de l'équidé au domicile du Vendeur ou
à [lieu]. Livraison différée
prendra livraison de l'animal le [date]
à [lieu]. Sauf clause contraire, le
Vendeur conservera gratuitement l'animal en dépôt jusqu'à la
livraison. Contrat vente cheval simplifié la. Éventuellement:
9: Réalisation et frais de livraison (en cas de livraison
différée)
Par l'Acheteur et à sa charge
prendra lui-même ou fera assurer sous sa responsabilité et à ses
frais la livraison à la date convenue entre les parties. livraison sera sanctionnée d'une pénalité contractuelle fixée à
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retard, due par l'Acheteur au Vendeur.
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Par le Vendeur et à sa charge
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la date convenue. livraison fera l'objet d'une pénalité contractuelle d'un
montant de [x] € TTC par jour de
retard, due par le Vendeur à l'Acheteur. Par le Vendeur et à la charge de l'Acheteur
assurera lui-même la livraison ou fera livrer sous sa responsabilité
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à la date fixée par les parties. L'Acheteur aura à sa charge les
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de [x] € TTC par jour de retard,
et due par le Vendeur à l'Acheteur. Modèle de contrat de vente | Modèles de contrats d’achat et de vente | CAP. ARTICLE 10:
Garanties attachées à la vente
déclare avoir informé l'Acheteur de tous les éléments relatifs
à l'équidé vendu dont il a eu connaissance et qui sont
susceptibles d'influer de façon notable sur son comportement et/ou
sa santé. Entre un vendeur professionnel et un acheteur particulier:
Les garanties
prévues au titre des vices rédhibitoires et la garantie de
conformité s'appliquent à la vente conformément aux articles
L 213-1 et suivants du Code rural et L 211-4 et suivants du
Code de la consommation.
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Documents remis à l'acquéreur:
le jour de la signature des présentes
le jour de la visite d'achat. - (Eventuellement liste des documents remis à la signature)
Article 3 – Prix de la vente et modalités du paiement
La présente vente est consentie et acceptée moyennant le paiement d'un prix de______________________ en euros et en lettres_________________________________________________________________________
Ce prix est global et forfaitaire, il ne pourra être revu ni à la hausse ni à la baisse, quelle qu'en soit la raison. Contrat vente cheval simplifié dans. Les parties conviennent que le prix de vente sera payé de la manière suivante:
A la signature des présentes
-
- A la livraison
SOIT AU TOTAL ============
Article 4 - Conditions suspensives
Le vendeur et l'acquéreur conviennent que la présente vente est soumise aux conditions suspensives suivantes:
1. Le bon résultat de la visite d'achat réalisée par le vétérinaire de l'acquéreur
2. 3. 4. Article 5a - EXPERTISE VETERINAIRE D'ACHAT-VENTE:
Le vendeur rappel l'utilité de procéder à une visite vétérinaire de l'équidé préalablement à la conclusion définitive de la vente.
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L'acquéreur s'engage à émettre son avis sur le cheval et à donner sa réponse au vendeur au
maximum dans le jour suivant la fin de l'essai par lettre recommandée – mail (rayer la
mention inutile). Article 6: Conditions
6. 1:Vente pure et simple
Conformément aux articles 1582 et 1583 du code civil, la vente est parfaite entre les parties
dès la signature du présent contrat. La propriété est acquise de droit à l'acquéreur. A compter de la signature du présent contrat, les risques pesant sur le cheval sont
immédiatement portés à la charge de l'acquéreur. 6. sous condition suspensive
En application des articles 1181 et 1182 du code civil, la vente n'est parfaite entre les parties
qu'à la condition que l'acquéreur obtienne un avis favorable a/aux expertise(s) qu'il aura luimême diligentées prévues à l'article 5 du présent contrat. Les contrats - Cheval Québec. L'animal reste à la garde du vendeur le temps de la réalisation de ces conditions. Par
conséquence, tous les risques pesant sur le cheval pèsent sur le vendeur jusqu'à ce que la
réalisation de(s) (la) condition(s) par un compte rendu favorable rende la vente parfaite.
- Dans ce cas les arrhes versés resterons acquits de plein droit au vendeur. Article 8 - Transfert de propriété
Le vendeur s'engage, à parfait paiement, à effectuer toutes les démarches en vue de transférer la propriété de l'équidé faisant l'objet de la présente vente, au profit de l'acquéreur. Article 9 - Clause pénale
En cas de retard de paiement, toute somme impayée deviendra exigible et donnera lieu de plein droit à une majoration de 7% l'an. Article 10 - Litiges – Compétence des tribunaux
En cas de litiges relatif à la vente régie par le présent contrat, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de _________________ sont compétents. Contrat vente cheval simplifié st. Le présent contrat est établi en deux exemplaires, chacune des parties reconnaissant avoir reçu son exemplaire original. Fait à …………………………………….., le……………………………
L'acquéreur Le Vendeur
________________ _________________
Le présent modèle de convention de vente d'un équidé est proposé à titre purement informatif et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du site Equihorse.