Le patient imprime cette feuille de soins et l'adresse à sa CPAM. Pour les médecins ne disposant pas de cette possibilité, ils adressent la feuille de soins par courrier au patient. Notre activité dépend de la CCAM et de la NGAP, l'ensemble de ces actes sont complexes et nécessitent de suivre certaines règles que vous retrouverez dans les fiches pratiques sur. Mémo -> remplissage feuille de soins papier, ex. FSP complexe
Les facturations papier doivent être exceptionnelles, le mode dégradé reste préférable. Lorsque le patient a oublié sa carte vitale, une télétransmission en mode dégradé doit être effectuée sans oublier d'adresser parallèlement le bordereau et la feuille de soins papier correspondante. La facturation d'actes ou de prestations non remboursables par l'Assurance Maladie ne doit pas être établie sur une feuille de soins cerfa ni d'autres supports en tenant lieu (L162-4 et L. 162-8 du code de la Sécurité sociale).
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Avantages:
le remboursement est effectué à réception du flux comme avec la carte vitale;
les informations sont télétransmises par voie électronique;
la facturation est sécurisée. Limites:
les FSE en mode dégradé n'entrent pas dans le calcul de la ROSP;
il faut joindre à chaque bordereau les feuilles de soins correspondantes, classées de façon chronologiques et de manière à éviter toute séparation des documents;
il peut y avoir des usages différents selon les régions: se rapprocher de la CPAM locale. Réalisation:
1- Vous connaissez votre patient. Dans ce cas, vous avez les renseignements de sa carte vitale dans votre logiciel métier. Sélectionnez mode dégradé ou sans vitale
L'ADRi vérifie l'information
2- Vous créez un nouveau dossier patient sans carte vitale. Demandez au patient: Nom et prénom de la personne recevant les soins, Date de naissance, Nom et prénom de l'assuré, N° immatriculation: NIR (13 chiffres) + Clé NIR (2 chiffres), Rang Gémellaire et Qualité (assuré, ayant-droit, etc. ).
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Donc si le patient n'a pas sa carte vitale, faites une bête feuille de soin papier, vous vous économiserez du temps et des tracas. Ou faites des FSD si vous pensez que le système peut être avantageux, mais en toute connaissance de cause. Un cas tout de même où il peut être amusant de faire une FSD: pour la télétransmission d'actes gratuits (pour lesquels évidemment on saute toute la partie impression papier). Les caisses gèrent très mal les actes gratuits, et encore plus mal en FSD …
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JULIE - TELETRANSMISSION: Feuille de soins sans carte vitale "Dégradé" - YouTube
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TELETRANSMISSION EN FLUX DEGRADE
Les feuilles de soins Cerfa avec la mention « dégradé »
Depuis 2014, l'envoi des pièces peut se faire par SCOR (scanérisation)
SCOR
C'est un système qui permet de télétransmettre, après numérisation, ordonnances, feuilles de soins papier réalisées en mode dégradé, et démarches de soins infirmiers "prescription". L'envoi de ces pièces comptables auprès des caisses permet de justifier la facturation. Tout infirmier peut utiliser le dispositif SCOR, dès lors qu'il dispose d'un logiciel professionnel agréé, et percevoir ainsi l'aide pérenne de 90 € à l'issue de la période de vérification de 90 jours après l'envoi des premiers flux, et sous réserve d'atteindre le taux d'exploitabilité des pièces requis. En adhérant à la solution SCOR, vous vous engagez à transmettre des documents lisibles et conformes à la réglementation en vigueur. Les services de la Caisse Primaire vous accompagnent dès votre intégration dans le dispositif: La qualité des documents scannés est contrôlée pendant 90 jours (période au cours de laquelle vous devez impérativement conserver les pièces justificatives sous format papier).
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Document à afficher
FACTURATION DE SUITES DE SOINS
Les dispositions à respecter:
Fournir la pièce justificative lors de la première télétransmission,
Indiquer lors des suivantes sur le bordereau en face des actes: « suites soins du JJ/MM/AAAA »,
Concernant les DSI, indiquer sur le bordereau en face des actes réalisés: « DSI du JJ/MM/AAAA ». CIRCUIT DES DSI
L'infirmier établit une DSI et la transmet au Service Médical
Le Service Médical fournit aux Services administratifs de la CPAM les DSI pour suivi
L'infirmier indique sur les bordereaux de télétransmission (Sécurisé ou Dégradé) la mention « DSI »
Indemnités de déplacement
le lundi 14 novembre 2016 à 22h41
Les infirmiers libéraux sont amenés à se déplacer pour effectuer leurs soins. IK, IFD, mais qu'est ce que c'est? mise à jour janvier 2020
Lire la suite
Avenant 3 de la convention nationale (suite)
le lundi 14 novembre 2016 à 22h30
avenant 3 (seconde partie) de la NGAP des IDEL
Avenant 5 de la convention nationale
le jeudi 1 mars 2018 à 13h09
Avenant 5 de la NGAP des infirmiers libéraux, texte officiel.
ecoodentist se positionnera automatiquement sur la patient choisi. Si la carte vitale est absente, on pourra choisir dans la recherche, le patient désiré. Puis Facturer en cliquant sur le bouton "FS/FSE" Changements d'états Pour le mode Désynchronisé Dans le sélecteur d'ecoodentist, il est nécessaire d'avoir le praticien facturant. On lira donc la carte se trouvant dans le lecteur qui est autre (CPE ou CPS différente).
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