Plus de déchèteries, pour un meilleur maillage du territoire. Dans le cadre de son programme de modernisation du service de collecte et de gestion des déchets, la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin (CALL) a officialisé le 10 février 2017 la transformation de la déchèterie mobile de Pont-à-Vendin en déchèterie fixe. La CALL innove également à Avion. La déchèterie, ouverte en novembre 2021, est un outil moderne et « à plat ». Ramassage poubelle lievin du. Plus pratique, plus rapide pour l'usager et pour sa gestion par les agents. Ces deux services viennent compléter l'offre de déchèteries déjà existante (Sallaumines et Grenay). Deux nouvelles déchèteries, à Grenay (Quadraparc) et à Souchez, verront le jour prochainement. À Wingles, la verrerie OI-Manufacturing recycle votre verre Depuis le 1er janvier 2018, les 36 communes de l'Agglomération de Lens-Liévin sont passées à l'apport volontaire du verre. Le verre, recyclable à l'infini est une ressource précieuse. Et notre dépôt en bornes de collecte améliore son reconditionnement et diminue de facto la consommation des matières premières nécessaires à sa production.
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De plus, elle intervient dans le nettoyage des routes sur le long des accotements, dans le ramassage des déchets sur les parkings, zones commerciales et industrielles, mais aussi dans le ramassage de dépôts sauvages.
À partir du 1 er janvier 2022, les modalités de collecte vont changer pour certaines communes. Dans le cadre du renforcement du réseau de déchèteries, les habitants en logement individuel devront y déposer les encombrants. Ils ne seront plus retirés en porte-à-porte. Lundi de Pâques férié : les collectes de déchets sont décalées au lendemain. Seules les personnes âgées, à mobilité réduite ou sans moyen de locomotion pourront bénéficier de la collecte sur rendez-vous (sous 3 semaines maximum) en appelant le 0800 596 000. Les encombrants seront à remettre directement au collecteur lors de son passage. Les communes étant déjà collectées sur rendez-vous se verront également appliquer ces nouvelles mesures d'accès au service. Les communes concernées Au 1 er janvier 2022: Acheville, Annay-sous-Lens, Bénifontaine, Billy-Montigny, Éleu-dit-Leauwette, Estevelles, Fouquières-lez-Lens, Givenchy-en-Gohelle, Harnes, Hulluch, Lens (hors centre-ville qui est déjà sur rendez-vous), Loison-sous-Lens, Méricourt, Meurchin, Noyelles-sous-Lens, Sallaumines, Vendin-le-Vieil, Vimy. Au 2 e trimestre 2022: Bully-les-Mines, Grenay, Loos-en-Gohelle, Mazingarbe, Sains-en-Gohelle.
* Par bénéficiaire, tous contrats d'assurance vie confondus
** Tous bénéficiaires et tous contrats d'assurance vie confondus
ASSURANCE VIE, DÉCÈS ET PRÉLEVEMENTS SOCIAUX
Les produits des contrats d'assurance vie dénoués par le décès de l'assuré sont soumis aux prélèvements sociaux lorsqu'ils ne l'ont pas déjà été du vivant de l'assuré. Les prélèvements sociaux sont calculés sur les intérêts ou produits acquis ou constatés sur le contrat à la date du décès de l'assuré. Ils viennent en diminution du montant des sommes dues et avant application de l'abattement de 152 500€ lorsque le capital est imposable. Pour les contrats en euros, les prélèvements sociaux s'appliquent à l'ensemble des produits constatés entre la dernière inscription en compte et la date du décès de l'assuré. Pour les contrats multisupports, ils s'appliquent à l'ensemble des produits constatés ou acquis entre la date de souscription du contrat et le jour du décès de l'assuré. Vous aimerez aussi: Assurance vie: l'importance de la clause bénéficiaire
© Webedia – Juin 2020
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Fiscalité Décès Assurance Vie | Caisse D'épargne
Aucuns droits de succession, ni de taxation à la charge du bénéficiaire ne sont appliqués, et ce quel que soit le montant transmis. Néanmoins, les gains sont soumis aux prélèvements sociaux. Si le bénéficiaire est une autre personne (par exemple un enfant), les capitaux sont soumis à des dispositions fiscales spécifiques et très favorables. Les règles fiscales sont différentes selon l'âge de l'assuré au moment du versement des primes.
Fiscalité Assurance Vie En Cas De Décès | Afer
Pour transmettre un capital en cas de décès, l'assurance vie offre un cadre fiscal spécifique (1) intéressant:
Le capital transmis est exonéré de droit de succession sous les conditions rappelées ci-après. Quant aux capitaux transmis au conjoint ou partenaire de PACS, et dans certaines conditions aux frères et sœurs, ils sont entièrement exonérés de fiscalité en cas de décès (en dehors des prélèvements sociaux). L'assurance vie toujours attrayante
Les capitaux transmis au décès via l'assurance vie sont soumis à une fiscalité spécifique. Ils sont exonérés en partie des droits de succession. Tout d'abord, pour les versements effectués AVANT 70 ANS. Dans ce cas, les capitaux transmis, issus de ces versements, sont exonérés de fiscalité en cas de décès jusqu'à 152 500 € pour chaque personne désignée comme bénéficiaire. Ensuite, entre 152 500 € à 852 500 €, les capitaux transmis sont soumis à une taxe de 20%, puis de 31, 25% au-delà de 852 500 €. Les intérêts et plus-values restent soumis aux prélèvements sociaux de 17, 2%.
La Fiscalité En Cas De Décès De L'assurance Vie
Dans ce cadre-là, les sommes transmises (capital et intérêts) bénéficient d'un abattement allant jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà de ce montant, un taux forfaitaire de 20% s'applique jusqu'à 700 000 €. Pour les sommes transmises au-delà de ce montant, le prélèvement s'élève à 31. 25%. Assurance-vie: fiscalité des versements effectués après 70 ans Pour les contrats d' assurance-vie souscrits après le 20 novembre 1991, lorsque les primes sont versées après les 70 ans de l'assuré, la fiscalité relève de l'article 757 B du CGI. Les primes versées au contrat sont soumises au droit de mutation (frais de transfert de la propriété d'un bien immobilier d'une personne à une autre), après un abattement de 30 500 €. Pour apprécier ce seuil de 30 500 €, l'ensemble des contrats souscrits au bénéfice d'un même assuré doivent être pris en compte. Les intérêts sont quant à eux totalement exonérés de droit de mutation. À noter:
- Après avoir été longtemps exonérés, les produits des contrats d' assurance-vie dénoués en cas de décès du souscripteur sont, depuis le 1er janvier 2010, soumis aux prélèvements sociaux et ce, quelle que soit la date de conclusion du contrat ou de versement des primes (à l'exception de ceux déjà prélevés) - Par ailleurs, les prélèvements de 20% et/ou de 31, 25% applicables sur les versements effectués avant 70 ans, seront calculés sur les capitaux reçus, après déduction des prélèvements sociaux (BOI 5 I-4-10).
Une fois encore, rien de bien compliqué
si on retient les choses suivantes:
– La fiscalité bleue n'est plus accessible depuis 1998. On peut donc l'oublier! Cela étant, on peut considérer que les partenaire pacsé OU marié en bénéficient car ils sont exonérés d'impôt
sur les sommes reçues (que ce soit par succession ou assurance-vie). – La fiscalité verte est accessible pour tous ceux qui versent avant 70 ans. – La fiscalité rouge s'applique pour tous ceux qui versent après 70 ans. C'est tout! Vous l'avez compris, c'est la date des versements (avant ou après 70 ans) qui est primordiale aujourd'hui. Une personne qui alimente son contrat avant
70 ans pourra le transmettre via la fiscalité verte et optimiser les droits de succession avec des abattements de 152 500 € par bénéficiaire et un taux à 20% avantageux. Après 70 ans,
l'assurance-vie perd de son intérêt au niveau transmission puisque ne reste que la fiscalité rouge et donc un seul abattement général de 30 500 €. Il va sans dire que nous vous recommandons
vivement de prendre des dispositions à la veille de vos 70 ans pour alimenter au maximum vos contrats afin d'optimiser les abattements.
Lire: nos conseils pour bien rédiger sa clause bénéficiaire
Le saviez-vous? Le bénéficiaire peut accepter le bénéfice du contrat du vivant du souscripteur, à condition que ce dernier donne son accord. Attention: cette acceptation emporte un certain nombre de conséquences au niveau de la gestion du contrat: le souscripteur devra demander l'accord du bénéficiaire-acceptant s'il souhaite modifier la clause bénéficiaire, effectuer un retrait ou bien encore demander une avance. Une transmission fiscalement attractive
L'assurance vie est donc un outil patrimonial idéal pour organiser et anticiper la succession, mais aussi pour optimiser la transmission. Car le cadre fiscal en cas de décès est extrêmement favorable. Les capitaux transmis sont exonérés si le bénéficiaire est:
Le conjoint. Le partenaire de Pacs. Les frères et sœurs (s'ils respectent les conditions suivantes: être célibataires, veufs ou divorcés, séparés de corps; être âgés de plus de 50 ans ou atteints d'une infirmité empêchant de subvenir à leurs besoins; avoir été constamment domiciliés avec le défunt au cours des cinq années précédant son décès).