Accueil Publications Les articles 9 et 13 du décret du 17 mars 1967 impose un ordre du jour des Assemblée de copropriétaires non équivoque
Article publié par Maître Dominique Ponté – Avocat Paris en droit de la copropriété
Les articles 9 et 13 du décret du 17 mars 1967 impose un ordre du jour des Assemblée de copropriétaires non équivoque
L'article 9 du décret du 17 mars 1967, modifié par le décret du 27 mai 2004, précise que chacune des questions soumises aux délibérations de l'Assemblée Générale des copropriétaires doit être précise et non équivoque. L'article 13 de ce même décret stipule que l'Assemblée Générale des Copropriétaires ne peut valablement délibérer que sur des questions inscrites à l'ordre du jour. Ce texte mentionne:
« L'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles 9 à 11-I. »
En vertu de cet article, seules les questions inscrites à l'ordre du jour, lesquelles doivent impérativement être formulées de façon non équivoque, peuvent faire l'objet d'un vote.
Décret Du 17 Mars 1967 Article 22
S'agissant de l'entrée en vigueur des mesures issues du décret du 2 juillet 2020, il a été précisé que les dispositions de l'article 29 du décret entrent en vigueur le 31 décembre 2020. Pour les syndics ayant été dispensés de l'obligation d'ouvrir un compte séparé au nom du syndicat, les dispositions du c du 12° et du a du 13° de l'article 50 du décret, relatives au contrat type, s'appliquent aux contrats de syndic conclus à compter du 31 décembre 2020. Les autres modifications du contrat type s'appliquent aux contrats de syndic conclus postérieurement à l'entrée en vigueur du décret. Les dispositions de l'article 9, de l'article 13, du 4° de l'article 14, de l'article 25, du 2° de l'article 26 et de l'article 27 du décret s'appliquent aux assemblées générales des copropriétaires tenues à compter du 31 décembre 2020. Les autres dispositions du texte entrent en vigueur le lendemain de sa publication. Arrêté sur le vote par correspondance
L'arrêté du 2 juillet 2020 (JO 3 juill. ) a pour finalité de préciser le modèle de formulaire de vote par correspondance à joindre par l'organisateur de l'assemblée générale des copropriétaires à la convocation.
En outre, ces dispositions engendreront inévitablement de nouveaux contentieux, puisque le Juge éventuellement saisi n'aura aucun moyen de savoir si une assemblée générale n'a pas déjà été convoquée par un copropriétaire. Se pose alors la question du concours entre l'élection d'un syndic en assemblée générale, convoquée par un copropriétaire, et la désignation judiciaire concomitante d'un administrateur, par le biais de l'article 47. En résumé, il est étonnant que le législateur ait modifié une procédure, qui permettait, sous le contrôle du Juge, de confier immédiatement et provisoirement les rennes de la copropriété aux administrateurs judiciaires, soumis à un statut et une déontologie, donc présentant des garanties certaines de professionnalisme et de neutralité, pour maîtriser les conflits opposant des personnes contraintes de vivre ensemble. Comment ne pas s'interroger en outre sur l'utilité et la présence d'une telle réforme, dans le cadre d'une loi censée augmenter « la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques »?
85479) Arrivée: L'Assiette du berger, Rue du Colonel Fieschi, Cargèse, Ajaccio, Corse-du-Sud, Corse, France métropolitaine, 20130, France ( 42. 13571 8. 59758) tG6ak France > Corse > Haute-Corse > Bastia tour de corse vélo de voyage trace en préparation Distance: 812, 3 Km - Dénivelé positif: 27 083 m - Altitude maximum: 1 478 m - Coordonnées: 41. 38706 8. 63232 42. 97665 9. 49230 Départ: Port Nr. 1, Bastia, Haute-Corse, Corse, France métropolitaine, 20200, France ( 42. 70069 9. 45262) Arrivée: Place du Maréchal Foch, Vieille Ville, Ajaccio, Corse-du-Sud, Corse, France métropolitaine, France ( 41. 14 randonnées à faire Col de Vergio. 91919 8. 73946) Corse à pied. De Corte à Ota. France > Corse > Haute-Corse > Corte > Faubourg Scarafaglie Randonnée pédestre. En aller simple entre Corte et Ota. # Randonnée Distance: 87, 8 Km - Dénivelé positif: 5 741 m - Altitude maximum: 1 882 m - Coordonnées: 42. 23622 8. 70497 42. 38745 9. 14983 Départ: CPIE Centre Corse - A Rinascita, 7, Rue du Colonel Feracci, Faubourg Scarafaglie, Corte, Haute-Corse, Corse, France métropolitaine, 20250, France ( 42.
Foret D Aitone Randonnée Île De France
Très bel endroit pour pique niquer.
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26694 8. 69966) Capu a u Cuccula France > Corse > Corse-du-Sud > Évisa > Paisolu d'Aïtone Distance: 14, 1 Km - Dénivelé positif: 1 045 m - Altitude maximum: 2 018 m - Coordonnées: 42. 84220) Ajaccio - Bastia par le sud France > Corse > Corse-du-Sud > Ajaccio > Pietrina Vélo. En aller simple entre Ajaccio et Bastia. # Vélo Distance: 337, 4 Km - Dénivelé positif: 5 520 m - Altitude maximum: 557 m - Coordonnées: 41. 38598 8. 73823 42. 69256 9. 55078 Départ: Abbatucci, Place Abbatucci, Pietrina, Ajaccio, Corse-du-Sud, Corse, France métropolitaine, 20000, France ( 41. 92550 8. 73823) Arrivée: Parking de la Citadelle, Rue des Remparts, Bastia, Haute-Corse, Corse, France métropolitaine, 20297, France ( 42. 69239 9. Foret d aitone randonnée pédestre. 45067) J1 de Bastia à Ajaccio France > Corse > Haute-Corse > Bigorno Dim 3 10 21 Distance: 165, 3 Km - Dénivelé positif: 4 088 m - Altitude maximum: 1 172 m - Coordonnées: 41. 89417 8. 61813 42. 50572 9. 31042 Départ: T 20, Bigorno, Corte, Haute-Corse, Corse, France métropolitaine, 20252, France ( 42.
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10. 8km
+1058m
-805m
6h05
Départ à Serriera - 2A - Corse-du-Sud
Étape toujours en forêt qui mène au célèbre village d'Ota. 10. 24km
+693m
-693m
4h55
Une ascension vers un lac d'altitude, dans une belle ambiance montagnarde. Un cheminement varié qui démarre en pinède, se poursuit dans un cadre minéral et s'achève au milieu des pâturages. Cette randonnée constitue une alternative à l'itinéraire beaucoup plus fréquenté du GR ® 20, qui part du col de Vergio. 3. 99km
1h35
Départ à Soccia - 2A - Corse-du-Sud
Les vasques du Ziocu se situent au dessous et au-dessus de la passerelle de départ des canyonneurs. Attention, randonnée à ne pas faire en cas d'orage car les crues sont possibles comme dans les épisodes cévenols. Vasques de 1005 à 1110 m d'altitude environ. Foret d aitone randonnée de. 6. 46km
+361m
-356m
2h55
Une des très belles randonnées de Corse. Le chemin est agréable, une partie en sous bois. L'arrivée au lac est un moment magique. Le lac apparait dans un écrin, même s'il y a un peu de monde, le lieu est propice aux échanges à voix basse.
Foret D Aitone Randonnée Pédestre
En Corse, bien sûr il y a la mer avec ses eaux cristallines et ses plages de sable blanc. Mais il y a aussi la montagne avec ses rivières et ses forêts. Juste derrière le village de Porto, l'arrière-pays corse nous ouvre grand les bras. Pour le découvrir, pas besoin de rouler très longtemps. C'est alors que nous pénétrons au coeur d'un univers unique à couper le souffle. En route pour Les gorges de Spelunca et la forêt d'Aïtone. Foret d aitone randonnée grenoble. Les Gorges de Spélunca
Les gorges démarrent au passage du village d'Ota et serpentent jusqu'au village d'Evisa. Un parcours d'environ 20km à travers un défilé impressionnant de parois rocheuses tombant à pic de manière vertigineuse. Le tout sur une route tout droit sortie d'un autre temps où il est possible de côtoyer cochons et chèvres. Un dépaysement total, un arrière-pays sauvage de toute beauté, que l'on ne trouve nul par ailleurs. Ota
Une fois arrivés au village d'Evisa, notre première intention était de garer la voiture et d'atteindre à pied la cascade d'Aïtone.
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