CE, 30 novembre 2011, n° 353121, Ministre de la défense
et des anciens combattants c/ EURL Qualitech ( Négociation
si l'offre
est irrégulière en
procédure adaptée – Le pouvoir adjudicateur
peut, dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les
candidats, négocier avec les candidats ayant remis des
offres inappropriées, irrégulières ou
inacceptables et ne pas les
éliminer d'emblée. Remise par le candidat d'un
acte d'engagement incomplet)
CE, Marseille 7 octobre 2005, n° 276867, Communauté
Urbaine Marseille Provence Métropole (pondération)
CE, 29 juin 2005, n°267992, Commune de la Seyne-sur-mer
(pondération)
- Offre inappropriée code de la commande publique sur
- Scellement chimique pour asphalte rallye
- Scellement chimique pour asphalte en
Offre Inappropriée Code De La Commande Publique Sur
Art. 24
du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005)
Voir également
offre, offre
inacceptable,
offre irrégulière, offre
inappropriée, offres non conformes,
conformité d'une offre,
conformité, exigence,
exigences essentielles,
qualité,
offre anormalement basse,
offre économiquement
la plus avantageuse,
proposition,
variantes,
option,
Art. 40 du
Code des Marchés Publics 2004 [abrogé],
Art.
Il reste qu'il s'agit, en l'espèce d'un nouveau marché, distinct de l'appel d'offres initial même s'il peut être passé sans formalités. A noter que l'article R. Offre inappropriate code de la commande publique les. 2124-3 du Code précise que les négociations ainsi menées ne peuvent conduire à ce que les conditions initiales du marché soient substantiellement modifiées. En d'autres termes, les négociations en cause ne devront ni modifier de manière trop importante le cahier des charges initial du marché ni conduire à une évolution trop marquée de son objet, de son périmètre ou encore de son prix; ce qui est bien évidemment le cas au titre de toute négociation dans les marchés publics. Jean-Marc PEYRICAL
Avocat Associé, Cabinet Peyrical et Sabattier Associés
Président de l'APASP
XFALT
X-FALT-cheville-speciale-asphalte
Réf. :
Fixation femelle « spéciale asphalte » à associer avec un scellement chimique vinylester de la gamme Scell-it (X-PRO ou X-MAX). Dimensions
Informations techniques
Matières:
Vis et douille: Acier zingué blanc
Capuchon de protection: nylon
Avantages:
Fixation femelle démontable. Excellente tenue dans l'asphalte. Diamètre
Longueur
Øperçage
h1
Référence
Longueur mm
Ø perçage mm
Prof perçage mm
M8
100
12
110
XFALT-M08-L100
Diamètre: M8
Longueur: 100
Øperçage: 12
h1: 110
M10
14
XFALT-M10-L100
Diamètre: M10
Øperçage: 14
M12
140
16
150
XFALT-M12-L140
Diamètre: M12
Longueur: 140
Øperçage: 16
h1: 150
Nos produits complémentaires
Nos services
Conseils techniques, formations produits ou validations de solutions fixations sur site sont autant de services que nous souhaitons apporter à nos clients.
Scellement Chimique Pour Asphalte Rallye
Pour conclure
Le scellement chimique est un procédé de fixation quasiment universel qui offre de nombreux avantages. Contrairement au chevillage mécanique, il ne crée pas de contraintes sur le matériau support et se montre performant pour des charges lourdes. Cependant, il faut savoir bien le choisir. Récemment arrivée sur le marché, la cheville Easymix se présente comme un scellement chimique révolutionnaire en simplifiant la pose et en réduisant les manipulations. Et grâce à son conditionnement malin, elle évite le gaspillage et permet un dosage précis pour un résultat professionnel. Envie de voir une démonstration de la cheville Easymix en vidéo?
Scellement Chimique Pour Asphalte En
La protection de l'environnement et le gaspillage sont aujourd'hui des critères pris en compte par de plus en plus d'entreprises. Le conditionnement en unidose s'avère donc plus en phase avec la logique "no waste". Un kit complet adapté aux applications standards: l es conditionnements de la cheville chimique Easymix ont également été pensés pour s'adapter aux poses classiques. Le plus souvent, il y a 4 fixations à faire (antenne parabolique, chauffe-eau, portail, etc. ). C'est pourquoi la cheville Easymix est vendue en 4 doses. C'est une solution en kit complet (4 chevilles + 4 goujons + 4 écrous + 4 rondelles) qui offre le même résultat final qu'un conditionnement classique. Et même si vous n'en utilisez que deux, les deux autres pourront se conserver parfaitement durant 12 mois, puisque non entamées. Une innovation de rupture: la cheville Easymix représente une véritable innovation de rupture en simplifiant la pose au maximum. En effet, en ramenant les manipulations au minimum (perçage, insertion de la cheville et vissage), elle modifie radicalement le mode d'utilisation du scellement chimique.
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