26 novembre 2021
Divers
Une maladie professionnelle est une maladie, qui a sa cause déterminante dans l'activité professionnelle, c'est-à-dire une maladie qui est une conséquence directe d'une exposition plus ou moins prolongée à un risque (physique, chimique ou biologique) ou à des conditions de travail spécifiques (bruit, vibrations, postures de travail, etc. ) dans le cadre de l'exercice habituel d'une profession. Les maladies professionnelles reconnues sont reprises dans un tableau déterminé par un règlement grand-ducal. Ne peuvent être inscrites au tableau des maladies professionnelles que des maladies qui, d'après les connaissances médicales, sont causées par des influences spécifiques appelées risques et auxquelles certains groupes de personnes sont particulièrement exposés par rapport à la population générale du fait de leur travail assuré. Une maladie non désignée dans le tableau peut être reconnue comme maladie professionnelle, si l'assuré rapporte la preuve de son origine professionnelle.
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Parfois, l'indemnisation des suites d'une maladie est subordonnée à des conditions supplémentaires (p. ex. l'abandon de l'activité professionnelle à l'origine d'une affection cutanée). Une maladie non désignée dans le tableau peut être reconnue comme maladie professionnelle, si l'assuré rapporte la preuve de son origine professionnelle. Le tableau regroupe les pathologies en fonction de 5 catégories d'agents nocifs, à savoir:
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Les accidents doivent être déclarés par écrit à l'Association d'assurance accident moyennant le formulaire de déclaration prescrit. L'employeur ou son représentant délégué doit déclarer tout accident du travail ou de trajet à l'Association d'assurance accident en fournissant toutes les indications demandées sur le formulaire. Comment faut-il déclarer une maladie professionnelle à l'Association d'assurance accident? Il appartient au médecin de faire la déclaration à l'Association d'assurance accident dès qu'il a des suspicions fondées qu'une maladie a sa cause déterminante dans l'activité professionnelle assurée. En cas de déclaration, il remet une copie de la déclaration à son patient. Le médecin doit faire la déclaration à l'Association d'assurance accident moyennant le formulaire spécifique intitulé " Déclaration médicale d'une maladie professionnelle ". Il doit fournir toutes les indications y demandées dont le diagnostic médical précis de la maladie, le numéro du tableau des maladies professionnelles correspondant ainsi qu'une indication des risques professionnels susceptibles d'être à l'origine de la maladie.
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L'activité professionnelle a souvent provoqué des pathologies reconnues comme des maladies professionnelles. Ces maladies peuvent se manifester parfois très longtemps après que le travailleur a cessé d'exercer le travail incriminé. Les retraités peuvent être concernés. L'opinion publique est de plus en plus sensible aux maladies consécutives à une exposition à un risque physique, chimique, ou biologique. Une reconnaissance de maladie professionnelle est possible au cours de la retraite. Cependant, il est nécessaire de remplir un certain nombre de conditions. Une maladie professionnelle est reconnue si elle figure sur l'un des tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale ou Code rural pour les assurés agricoles. Caractérisation et déclaration de la maladie professionnelle
Quatre critères sont pris en compte pour caractériser la maladie professionnelle. Dans chaque tableau, les maladies sont décrites par des symptômes ou des lésions pathologiques, leur énumération est limitative. Le deuxième critère concerne le délai de prise en charge maximal entre la cessation d'exposition au risque et à la première constatation médicale de la maladie.
711 déclarations de maladie professionnelle ont été enregistrées. Mais sur ce total, seuls 1. 331 cas ont effectivement été reconnus comme tels. Soit 35% seulement. Répondant, lundi, à une question parlementaire du député Mars di Bartolomeo (LSAP), le ministre de la Sécurité Sociale a détaillé l'ensemble des pathologies ayant entraîné des reconnaissances de maladie professionnelle. Selon les chiffres transmis par Romain Schneider (LSAP), les pathologies du dos arriveraient en 6e position du classement.