Julien
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23 janv. 2018 à 14:50
anemonedemer
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mardi 21 février 2017
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Dernière intervention
2 janvier 2021
23 janv. 2018 à 20:05
Bonjour,
J'occupe (locataire) aujourd'hui un logement dont l'eau froide est payé par le propriétaire. L'immeuble dans lequel j'habite est collectif et est donc géré par un syndicat de copropriété. L'électricité est passée en individuelle il y a quelques mois (ce qui était prévu dans le bail), mais aujourd'hui je viens de recevoir un appel de la commune comme quoi ils allaient venir poser un compteur d'eau individuel en fin de semaine. Grande surprise pour moi (et encore plus pour mon compte en banque par la suite), j'ai tenté de joindre, en vain, mon propriétaire pour avoir des explications. Pouvez vous me dire si cette situation est normale/légale? Suis-je en position de refuser? Merci d'avance. 13 179
L'eau froide est payée par le propriétaire, mais il vous le refacture dans les charges: vérifiez votre bail!
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Eau Froide Collective Avec Compteur Individuel Ligue 1
Publié
le 22/03/2019 à 15:46, Mis à jour le 25/07/2019 à 12:01
Oui, souvent, les acheteurs d'un appartement en Véfa (vente en l'état futur d'achèvement) ont la désagréable surprise de découvrir qu'il n'y a pas de compteur d'eau froide individuel installé dans leur lot. C'est à l'occasion de la première assemblée générale qu'ils apprennent qu'ils devront le faire mettre en place à leurs frais. Le texte est pourtant clair: « Toute nouvelle construction d'immeuble à usage principal d'habitation comporte une installation permettant de déterminer la quantité d'eau froide fournie à chaque […] lot de copropriété. » (1). Le constructeur a donc l'obligation de fournir et de poser des compteurs d'eau froide divisionnaires et non de prévoir la simple possibilité d'en installer. Le jour de la réception, en l'absence de compteur, il faut mentionner cette réserve dans le procès-verbal. Elle peut également être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), dans le mois suivant la réception.
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Compteurs collectifs et Compteurs divisionnaires
Le compteur collectif est le compteur commun de l'immeuble. La fourniture d'eau froide des copropriétaires est payée suivant une clé de répartition définie dans le règlement de copropriété. Cette clé sera généralement les tantièmes de propriété, mais peut également être la surface des habitations ou le nombre de personne vivant par logement. Les compteurs divisionnaires sont propres à chaque logement. Ils permettent d'obtenir le relevé de la consommation réelle des habitants de l'immeuble. Ces compteurs sont installés après le compteur collectif et permettent de relever la consommation d'eau réelle par appartement. L'installation de compteurs divisionnaires permettant de relever la consommation d'eau froide sans rentrer dans les parties privatives est obligatoire pour les copropriétés des immeubles dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er novembre 2007. Pour les immeubles dont la construction est antérieure à cette date, la pose de compteurs individuels ne peut être décidée que lors d'une assemblée générale de la copropriété, et dans le cas d'un vote favorable de la majorité des propriétaires.
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IOT Loire Habitat a équipé ses logements de compteurs d'eau communiquants ce qui a fait baisser la consommation de 20%. " Capteurs et réseaux de communication facilitent la transition vers les réseaux intelligents. Le déploiement de capteurs intelligents simples à utiliser et rapides à mettre en oeuvre, associé au déveveloppement de réseaux de communication dédiés à l'internet des objets (IoT) facilite la transition vers des réseaux plus intelligents sans nécessiter forcément de gros investissements du fait de la baisse de coût des infrastructures, de l'obtention des données et de leur stockage. À la clé, de réels bénéfices économiques et environnementaux [... ]"
La réglementation sur le comptage individuel en immeuble collectif (Copropriété & Habitat Social)
Le comptage individuel des consommations en logement collectif a été rendu obligatoire en 1974 pour l'eau chaude dans le cadre des économies d'énergie. Les contraintes techniques et les coûts liés à la mise en place des compteurs s'étant, dans la plupart des cas, avérés dérisoires par rapport au bénéfice retiré par l'utilisateur et la collectivité, l'individualisation a été étendue à la répartition de l'eau froide.
Répartition par consommation. Pour individualiser les compteurs d'eau, vous devez organiser une assemblée générale. Vous devez recueillir la majorité absolue ( article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Si les copropriétaires ne sont pas assez nombreux pour voter cette décision mais représente un tiers des voix des copropriétaires, vous pouvez effectuer un second vote où la simple majorité des copropriétaires est requise ( article 24).. Une fois que l'individualisation des consommations est voté, le compteur général subsiste et le service des eaux de la commune continue de facturer la copropriété. La mise en place des compteurs divisionnaires ou de répartition permettra au syndic bénévole de facturer chaque copropriétaire pour leur consommation réelle. Attention la consommation affichée par le compteur général ne correspond pas à la somme des consommations des copropriétaires, cet écart est souvent du à la consommation d'eau des parties communes qui seront réparties en millièmes.. L'avantage de la répartition par consommation est le contrôle de sa consommation d'eau et par conséquent celui de sa facture d'eau.
La consommation des autres copropriétaires n'affectera pas votre facture d'eau.. Le calcul avec la répartition par consommation:
Dans un premier temps, il faut saisir les compteurs d'eau pour chaque copropriétaires, puis les indices des compteurs qui ont été relevé par un technicien. Ensuite il ne reste plus qu'a rentrer le nombre de m3 total consommé par la copropriété et le montant total de la facture. Pour terminer, le logiciel comptable calculera le montant que doit le copropriétaire.. Nouveauté: l'individualisation des contrats. Il existe cependant une troisième solution qui se développe: l'individualisation des contrats. Pour faire simple le copropriétaire traite directement avec le service des eaux de la commune, il ne passe plus par l'intermédiaire du syndic bénévole.. Pour mettre en place cette solution, il convient que la Délégation du Service Public sur l'eau de votre commune prévoit cette possibilité et que la copropriété le vote en assemblée générale. Il convient de noter que le législateur pousse de plus en plus les sociétés exploitantes à prévoir cette possibilité, ce qui permet de retirer aux copropriétés les problème épineux de la répartition de l'eau.
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