Accueil » Certificat médical, nouvelles dispositions 2017
Les nouvelles dispositions réglementaires 2016-2017 (Code du sport L. 231-2-3 et D. 231-1-5), rendent obligatoire la présentation d'un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport de moins d'un an:
pour participer à une compétition sportive, pour la délivrance d'une licence fédérale (loisir ou compétition). Dans la cas du renouvellement d'une licence, le certificat médical n'est exigible que tous les 3 ans et dans l'intervalle le sportif doit présenter, chaque année, une attestation d'avoir répondu par la négative à toutes les rubriques d'un questionnaire santé (défini par décret). Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site de la FSGT ou le site du ministère. Dans le cas de certaines activités à contraintes particulières (liste définie par décret), dont la plongée subaquatique, la délivrance d'une licence est subordonnée à la présentation d'un certificat médical chaque année.
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Bonsoir,
Le modèle de certificat fourni par la FFESSM n'est pas obligatoire. Le médecin est libre de le rédiger sur papier libre. Voici ce que dit le manuel du médecin fédéral:
La CMPN conseille aux médecins d'utiliser le modèle de certificat médical établi par la CMPN: bien que le certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée scaphandre puisse être rédigé sur papier libre, la CMPN conseille fortement aux médecins l'utilisation du modèle fédéral
Il faut reconnaître que ce modèle est très pratique. Toutes les formulations médico-légales les plus adéquates sont déjà rédigées, il n'y a qu'à compléter et cocher les bonnes cases. Sur le plan du médecin, peu de raisons objectives de s'en passer, à moins bien sûr de ne pas savoir où le trouver ( ici), de ne pas avoir de quoi imprimer ou de le rédiger à l'arraché au coin du bar... Après, si c'est un club qui t'embêtes avec ça, tu peux leur opposer le texte du manuel. Le club reste libre d'exiger un modèle de certificat particulier, mais il faut qu'il l'ai précisé dans ses statuts ou son règlement intérieur et il ne peut pas se réfugier dans un argumentaire de type " c'est la fédé qui le demande " puisque ce n'est pas vrai.
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Dans cette décision, il censure la dispense de certificat médical de sport pour les mineurs. La règle concernant la prise de licence pour les mineurs reste donc inchangée pour 2020, à savoir la production d'un certificat médical pour toute nouvelle licence puis d'un questionnaire de santé sur les années intermédiaires.
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L'obtention d'une licence d'une fédération sportive est subordonnée à la présentation d'un certificat médical. Celui-ci permet d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport et mentionne, s'il y a lieu, la ou les disciplines dont la pratique est contre-indiquée. Il peut ne porter que sur une discipline ou un ensemble de disciplines connexes. Si la licence sollicitée ouvre droit à la participation à des compétitions, le certificat médical doit mentionner spécifiquement l'absence de contre-indication de la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition. Pour le renouvellement d'une licence, qui s'entend comme la délivrance d'une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération, il faudra lrésenter un certificat médical tous les 3 ans, que ce soit pour les licences loisirs ou de compétitions ( loi n°2016-41 du 26 janvier 2016).
Imprimer ce modéle et donner le à votre médecin.
mardi 21 septembre 2021
Afin de fluidifier la gestion des certificats médicaux (et éviter le je l'ai donnée à untel), je vous propose cette procédure:
Envoi du certificat scanné ou photographié à l'adresse Mise en copie du mail du / des responsables de section. Modèle du CACI ici
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Aussi on se perd facilement. De plus on risque fort de tomber sur un produit de mauvaise qualité? À la fin ce sera juste une perte de temps et d'argent. Avec ce guide d'achat, on met à votre disposition les informations complètes pour que vous puissiez décider facilement. Il n'est pas toujours conseillé de se fier au prix. Mieux vaut suivre les conseils d'expert en la matière ou au moins les avis des utilisateurs dans les forums. Qu'est-ce qu'un Quad électrique? Le quad est une sorte de véhicule motorisé dit « tout-terrain ». Il s'apparente plutôt à une moto qu'à une voiture. Il est cependant d'un guidon à la place du volant et de quatre roues motrices. Cela en fait un excellent moyen de locomotion sur une route difficile et accidentée. On le retrouve généralement sur les plages. Il est le seul véhicule d'ailleurs autorisé dans ce genre d'endroit. Quad Électrique 800W ou 1000W que choisir pour son enfant ? - Mon Super Quad. La plupart des quads sont alimentés au carburant fossile. Néanmoins, actuellement, et protection de l'environnement oblige, de plus en plus de fabricants proposent des modèles dotés d'une alimentation électrique.
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Enfants ou adultes, chacun peut trouver le modèle qui répond à ses besoins. Pour autant, l'âge minimum conseillé est de 2 ans pour ce type de véhicule. Leur principal inconvénient reste toutefois les batteries.
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