Les déchets acceptés par la déchetterie Retrouvez ci-dessous les types d'objets qu'accepte ce centre. Gardez bien en tête que cette liste peut évoluer avec le temps, il est possible que certains objets ne soient plus acceptés par cette déchetterie ou à l'inverse qui soient désormais acceptés alors qu'auparavant ce n'était pas le cas. Si vous souhaitez nous informer d'une modification afin de tenir ces informations à jour, n'hésitez pas à nous contacter par le biais de notre page pour modifier une fiche déchetterie, nous ferons la modification rapidement. Modifier une fiche déchetterie Huiles usées: Oui Les huiles usées (huiles de friture, reste d'assaisonnement... ) ne doivent pas être jetées dans les canalisations. Dans l'eau, l'huile peut figer et boucher les tuyaux, les huiles usagées doivent donc être apportées en déchetterie pour être traitées. Déchetterie de Chatenois les Forges : horaires et accès. Depuis 2006, les bouteilles en plastique ayant contenu de l'huile peuvent être jetées avec les déchets ménagers. Médicaments non utilisés: N.
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Retrouvez toutes les informations sur la Déchèterie de Cussey-les-Forges: horaire et jour d'ouverture, adresse et numéro de téléphone. Cette déchetterie dessert une population totale de 28 354 habitants ainsi que 77 communes. Les particuliers comme les professionnels peuvent venir y déposer les déchets énoncés ci-dessous. Pensez à téléphoner à votre déchèterie en cas de doute sur la prise en charge de vos déchets, encombrants, produits dangereux peinture ou solvants. COVID-19: Attention, les horaires de la déchèterie de Cussey-les-Forges peuvent être modifiés. Certaines déchèteries fonctionnent sur rendez-vous, contactez votre déchèterie avant de vous déplacer. Horaires de la Déchèterie de Cussey-les-Forges
Mercredi, Samedi Du 01/04 au 31/10: mercredi: 14h-18h, samedi: 14h-17h. Du 01/11 au 31/03: mercredi, samedi: 14h-17h. Jours de Fermeture:
Déchets acceptés
Avant de vous rendre à la déchetterie, vérifiez ci-dessous que vos déchets soient bien
pris en charge. Déchetterie de Forges-les-Bains : adresse et horaire de la plus proche. Déchets ménagers
Oui
Textiles
Bois
Cartons et papiers
Déchets d'entreprises
Oui (gratuit)
Gravats
Déchets verts
Déchets Amiantés
Batteries usagées
Piles usagées et accumulateurs
Déchets électriques Hors d'usage
Encombrants ménagers divers
Pneumatiques usagés
Déchets Diffus Spécifiques
Adresse Déchèterie de Cussey-les-Forges
Nom
Déchèterie de Cussey-les-Forges
Adresse
Cussey-les-forges
21580 Cussey-les-Forges
Téléphone
Année d'ouverture
2000
Exploitant
Syndicat Mixte des Ordures Ménagères
Déchetteries à proximité de Cussey-les-Forges
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N'hésitez pas à téléphoner à la déchèterie avant de vous déplacer. La liste des déchets acceptés par la déchèterie est disponible en fin de page. La déchèterie de Cussey-les-Forges permet aux particuliers d'apporter leurs déchets encombrants (déchets verts, gravats…), déchets dangereux ou toxiques, meubles, électroménagers en les répartissant dans des bennes et conteneurs spécifiques en vue de les valoriser ou tout simplement les éliminer. Avant de vous déplacer jusqu'à votre déchetterie, merci de vérifier les consignes de tri sélectif des déchets. Déchetterie les forges horaires route. Période de COVID-19 Vous devez respecter les gestes barrières pendant la pandémie de COVID-19 à la déchèterie de Cussey-les-Forges. Pendant la période confinement, vérifier les horaires d'ouverture de la déchetterie, les jours d'ouverture peuvent être modifiés et une prise de rendez-vous est peut-être nécessaire pour apporter vos déchets à la déchetterie de Cussey-les-Forges. Pendant le confinement pour vous rendre en déchetterie, vous devez être munis d'une attestation dérogatoire de déplacement avec comme motif "Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public" (case à cocher).
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Déchetterie HORAIRES DE LA DECHETTERIE DE CHATENOIS-LES-FORGES Du 15 octobre au 14 avril Du Mardi au Vendredi: 9 h 30 - 12 h et 13 h 30 - 17 h Samedi 9 h 00 - 17 h 00 sans interruption Du 15 avril au 14 octobre Du Mardi au Vendredi: 9 h 30 - 12 h et 13 h 30 - 18 h Samedi 9 h 00- 18 h 00 sans interruption La déchetterie est gérée par la GBCA (Grand Belfort Communauté d'Agglomération). Pour tous problèmes concernant la déchetterie ou le ramassage des ordures ménagères, il faut appeler celle-ci au 03-84-90-11-71 ou contact internet POUR OBTENIR UNE CARTE D'ACCES A LA DECHETTERIE Pour obtenir une carte de la déchetterie allez directement sur le site du Grand Belfort pour compléter une demande de carte, y joindre un justificatif de domicile scanné et la carte vous sera adressée à votre domicile dans un délai d'environ 15 jours. GRAND BELFORT Clic sur le lien ci-dessous pour remplir le formulaire de demande de carte
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Déchets verts: N. Les déchets verts (ou résidus verts) sont composés des déchets biodégradables provenant de reste végétaux issu de la taille ou de l'entretien des espaces verts. Il est à noter que certaines communes ou communautés de communes ont mis en place des collectes de déchets verts.
Déchets verts: Oui Les déchets verts (ou résidus verts) sont composés des déchets biodégradables provenant de reste végétaux issu de la taille ou de l'entretien des espaces verts. Il est à noter que certaines communes ou communautés de communes ont mis en place des collectes de déchets verts. Autres déchets acceptés par la déchetterie Petits Déchets chimiques en mélange Déchets infectieux des soins médicaux ou vétérinaires Déchets métalliques en mélange Papiers et cartons en mélange à trier Papiers graphiques Déchets de matières plastiques Equipements électriques et électroniques hors d'usage Piles électriques usagées Batteries usagées Corps gras Déchets et matériaux en mélange Déchets de construction et de démolition Déchets de plâtre Déchets amiantés
L'article L 2325-35 du code du travail prévoit la possibilité pour le Comité d'Entreprise de se faire assister, dans la limite de deux fois par exercice (une première fois sur le budget prévisionnel initial et une seconde fois sur le budget prévisionnel actualisé sur la base des réalisations des six premiers mois), par un Expert-comptable rémunéré par l'entreprise et choisi par les Elus, pour procéder à l'examen des documents de gestion prévisionnelle de l'Entreprise. Cette mission, complémentaire à la mission d'examen annuel des comptes a pour objet de permettre une véritable veille sur la marche de l'entreprise, et permet ainsi aux élus d'appréhender dans des délais relativement brefs l'impact économique, financier et social des décisions de gestion prises par la Direction de l'entreprise. Didier FORNO
CEOLIS
Publié le 04/05/2015
Documents Provisionnels Obligatoires Pour
Recours aux modes de délibération alternatifs assoupli
Afin de faciliter la participation et le vote des associés ou actionnaires aux assemblées générales, l'ordonnance assouplit pour toutes les sociétés, le recours aux modes de délibération alternatifs (conférence téléphonique ou audiovisuelle et consultation écrite) – ce dernier mode n'étant toutefois toujours pas ouvert aux sociétés anonymes), même en l'absence de toute clause statutaire ou en cas de clause statutaire contraire, quel que soit l'ordre du jour de l'assemblée (y compris l'approbation des comptes annuels). Le cas échéant, les moyens techniques mis en œuvre devront transmettre au moins la voix des participants et satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations. Assemblées générales déjà convoquées lors de l'entrée en vigueur du nouveau texte
Si l'organe compétent d'une société non cotée décide, de bénéficier des nouvelles mesures en modifiant le lieu ou les modes de participation à une assemblée générale déjà convoquée, les associés ou actionnaires en seront informés par tous moyens permettant d'assurer leur information effective 3 jours ouvrés au moins avant la date de l'assemblée, sans préjudice des formalités de convocation restant à effectuer conformément aux textes en vigueur.
Documents Provisionnels Obligatoires Se
Même si souvent, dans la réalité, ce contrôle reste relativement théorique. La prévision comme l'autorisation budgétaire ont une portée limitée dans le temps à l'année civile. b) Contenu
Le budget primitif se compose d'un budget principal, qui retrace les opérations financières de la collectivité territoriale. Ce dernier est accompagné par les budgets annexes et par un certain nombre de documents annexes. 1. Le budget principal
Il retrace les opérations financières de la collectivité territoriale elle-même et remplit les fonctions précitées. Les documents de gestion prévisionnelle : un outil préventif d’information et d’action - Actualité Groupe Céolis. Il comprend toujours deux sections (articles L. 2311-1; L. 3311-1 du CGCT). […]
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Les finances locales 1: la préparation du budget local
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Cette décision peut relever d'une clause de leurs statuts ou découler d'une décision prise en assemblée générale. Principalement tenues de rendre compte à leurs membres, les petites associations pourront alors se limiter à une comptabilité dite en partie simple qui se matérialisera par un enregistrement chronologique des dépenses et des recettes, sur un simple cahier, "sans ratures, ni surcharges". Rappel: les obligations comptables spécifiques à certaines associations
En plus des associations déjà mentionnées, quelques règles comptables spécifiques s'appliquent à certaines association s, notamment celles ayant une activité économique, les associations sportives, les associations reconnues d'intérêt général ou encore les associations bénéficiant de financements publics. Le prévisionnel financier est-il obligatoire ?. Les obligations comptables des associations exerçant une activité économique
Si votre association poursuit une activité économique, il vous faudra par exemple tenir une comptabilité rigoureuse et établir des comptes annuels.
232-2 du Code de commerce pour établir lesdits documents. Ainsi l'échéance du 30 avril 2020 à laquelle pouvaient être tenues certaines sociétés ayant clôturé leur exercice au 31 décembre 2019 pour l'établissement de documents de gestion prévisionnelle, est prorogée jusqu'au 30 juin 2020. Application dans le temps des ordonnances
1. Documents provisionnels obligatoires pour. Ordonnance adaptant les modalités de réunions des assemblées générales et organes collégiaux de direction
Les dispositions de l'ordonnance relative aux réunions d'assemblées générales ou d'organes dirigeants collégiaux sont applicables rétroactivement à toutes les réunions tenues à compter du 12 mars 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, sauf prorogation de ce délai jusqu'à une date fixée par décret en Conseil d'Etat et au plus tard au 30 novembre 2020. 2.