À partir du 1er janvier 2016, une partie des droits pour le congé maternité des travailleurs indépendants relevant du Régime social des indépendants comme les artisans, commerçants ou autoentrepreneurs va évoluer. Quelles allocations vont être concernées? Lesquelles restent en place? Le point sur les congés maternité, mais aussi paternité, de cette catégorie de la population. Tout autoentrepreneur verse des cotisations afin de bénéficier de prestations lors de congé maternité ou paternité. Demande congé paternité auto entrepreneur site. Ces prestations prennent la forme de deux types d'allocations différentes: l'indemnité journalière d'interruption d'activité et l'allocation forfaitaire de repos maternel. Depuis le 1er mai 2015, pour les autoentrepreneurs, le montant de ces prestations est désormais fonction du montant moyen annuel des revenus d'activité des trois dernières années (revenus reconstitués). Une réduction des allocations pour les entrepreneurs ayant peu cotisé sera instaurée à partir du 1er janvier 2016. Toutes les prestations seront limitées à 10% (50% en 2015) des montants maxima versés pour les autoentrepreneurs dont les revenu professionnels ne dépassent pas 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 3 804 € / an pour 2015.
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Justificatifs à fournir: Voici les documents à fournir pour bénéficier de l'allocation forfaitaire de repos maternel: la feuille d'examen prénatale du 7ème mois de la grossesse pour le premier versement de l'indemnité votre certificat d'accouchement pour obtenir le second et dernier versement. Les allocations paternité de l'auto-entrepreneur L'indemnité journalière correspondant à l' allocation paternité est calculée de la même façon que pour le congé maternité. Demande congé paternité auto entrepreneur et. Les indemnités sont versées tous les 14 jours, elles ne peuvent être supérieures à 89, 03€ en 2020 et ne peuvent pas être inférieures à 9, 63€. Le congé paternité est de 11 jours consécutifs et vous devez profiter de cet arrêt de travail dans les 4 mois suivant l'accouchement ou l'adoption de votre enfant. Bonne nouvelle! A partir du 1er juillet 2021, le congé paternité sera prolongé et passera à 25 jours. Pour obtenir votre indemnité, vous devrez justifier d'une affiliation de 10 mois minimum au titre de votre activité en auto-entreprise à la date prévue de l'accouchement.
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Cette directive s'appliquera à plusieurs domaines professionnels, dont les micro-entrepreneurs. Ce projet de loi veut ainsi favoriser le rapprochement et la naissance de liens entre l'enfant et le second parent. De plus, il s'insère dans une démarche d'égalité hommes et femmes. À partir de la même date, le deuxième parent disposera de sept jours congés suivant directement la naissance.
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Les conditions d'attribution et le traitement de vos droits sont donc gérés par la CPAM. Pour bénéficier de votre congé, vous devez nécessairement justifier d'au moins 10 mois d'affiliation à la sécurité sociale des indépendants, au jour de l'accouchement. Ainsi la CPAM calculera votre indemnité journalière forfaitaire (IJ) en fonction de vos revenus ( attention: revenus, non pas chiffre d'affaires) sur les 3 dernières années. Votre IJ sera calculée sur la moyenne de ces revenus. Ils doivent être supérieurs ou égal à 4 046, 40 € par an sur les 3 dernières années, pour vous permettre d'obtenir une indemnité journalière maximale de 56, 35 €. Demande congé paternité auto entrepreneur login. Là où celle d'un salarié pourra être de 89, 03 €. Soit un total de 619, 85 € pour 11 jours. Ce montant est revalorisé chaque année. Cependant, si vos revenus annuels sont inférieurs à 4 046, 40 € par an sur les 3 dernières années, vous ne pourrez percevoir que 10% de l'indemnité journalière. Donc 10% de 56, 35 € (5, 63 €). Soit un total de 62 € pour 11 jours.
Au cas où, au cours de ces périodes, je déciderais de reprendre mon activité professionnelle, je m'engage à en aviser immédiatement ma caisse d'assurance maladie. " Cette attestation sur l'honneur doit être accompagnée de l'un des justificatifs suivants: La copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou La copie du livret de famille mis à jour ou La copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant par le père; A noter: si vous n'êtes pas le père, vous devez joindre également un extrait d'acte de mariage, ou une copie du PACS, ou un certificat de vie commune ou une attestation sur l'honneur de vie maritale cosignée par la mère. Congé paternité auto entrepreneur : l'essentiel à savoir. Où trouver les modèles de lettre sur l'honneur à envoyer à la CPAM? Vous trouverez un modèle d'attestation sur le site dans la rubrique Remboursement > Indemnités journalières > Congé paternité ou d'accueil d'enfant > Documents Utiles Informations supplémentaires sur le congé paternité en auto-entrepreneur: L'indemnité de congé paternité est-elle imposable? Avant versement, le montant de l'indemnité journalière du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est réduit de 0, 5% au titre de la CRDS et de 6, 2% au titre de la CSG.
Comme pour la catégorie classique, la course VHC comporte trois boucles de deux spéciales chronométrées: l'épreuve de Vardes, 5, 2 km, et l'épreuve de Mont Réal, 8 km. Dans un post facebook du 5 octobre dernier, les organisateurs se sont exprimés: On compte sur vous pour rendre un bel hommage à notre président Joël Le Moine qui, malgré la maladie, s'est battu jusqu'au bout pour que le rallye ait lieu. Nous comptons sur vous également pour récompenser tout le travail des bénévoles de l'écurie qui se battent dans ces moments difficiles que nous traversons pour vous faire rouler. Figure du sport automobile local, Joël Le Moine, président de l'écurie porte normande depuis 2014, était avant tout un passionné de belle mécanique et de pilotage. Le programme du week-end Le 23 Octobre: Vérifications administratives. Les modernes et les anciennes. Les reconnaissances du rallye se feront entre 9 h et 12 h et 14 h et 18 h. Rallye porte normande 2021 sport. Le 24 Octobre: Départ du rallye 1ère voiture à 7 h 45. Remise des prix place Nationale Gournay.
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Le rallye de la Porte Normande 2021 se dispute les 23 et 24 Octobre autour de Gournay-en-Bray en Seine-Maritime. Ce rallye est organisé par l'ASA Normandie et l'Ecurie Porte Normande. Le Rallye de la Porte Normande représente un parcours de 138 km. Il est divisé en 1 étape et 3 sections. Rallye porte normande 2021 date. Il comporte 2 épreuves spéciales d'une longueur totale de 39, 60 km. Les reconnaissances du rallye se dérouleront le 23 Octobre 2021.
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ES2- Mont Real (8, 000 km) à partir de 09h01 (Dimanche 24 Octobre 2021) FAITS MARQUANTS Dans ce deuxième chrono, Nyls Stievenart poursuit sur le même rythme alors que ses adversaires ne parviennent pas à hausser leur rythme. À l'issue de cette première boucle, le pilote Citroën compte déjà 13s8 de marge sur Frédéric Roussel et 19s5 sur Victorien Houyelle. Rallye de la Porte Normande 2021. Au quatrième rang, Frédéric Hubert est le meilleur des non R5 et domine le groupe FRallyNat pour seulement cinq dixièmes sur Romain Brion et 1s5 sur David Villain! Dans le groupe FRC4, la bagarre est également belle entre Corentin Deleval et Julien Mallet. Classement ES2 / Après ES2 (8, 000 km) Classement en cours de chargement... Par Julien R.
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Sur cette 18e édition du rallye régional de la Porte Normande, 112 concurrents sont attendus en catégorie moderne, mais également 13 en VHC. Déjà auteur de deux podiums sur cette épreuve mais sans victoire au bout, Stéphane Pustelnik sera le grand favori au départ au volant de sa C3 Rally2. Il affrontera notamment Nyls Stievenart et Frédéric Roussel. Rallye porte normande 2011 qui me suit. En FRC4, un duel entre les 208 Rally4 est envisageable avec une concurrence provenant des R3. En FRallyNational, les F2000 seront les favorites avec notamment Romain Brion et David Villain au départ. En FRC5 enfin, les N2 et F212 devraient se jouer la victoire.
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8s) et remporte le groupe et le général avec plus de 50s sur Thomas SIMEON (le fils! Rallye de la Porte Normande VHC. ) Renault 5 GT Turbo; les 3 équipages du groupe J monte sur le podium général 2021
Abandon pour Coiffier
Groupe Classic:
Beau départ d'Emmanuel COIFFIER (Lancia Delta HF Integrale) qu s'adjuge les 4 premières ES... avant d'abandonner; C'est la VW Golf Gti de Philippe BARABE qui prend la première place du groupe (6e au général) 01:39. 8mn devant la Ford Escort RS 2000 d' Eric CHEVALIER;
Podium Général (11 partants / 7 classés)
+ groupe Aj/Bj/Nj
1 203 Hautot P / Ferrand M - Ford Sierra Cosworth
2 209 Simeon T / Lafosse E - Renault 5 GT Turbo
3 206 Simeon S / Batot F - Renualt 11 Turbo
-> Classement VHC 2021
-> Tous les classements VHC
Groupes 1/2/3/4/5
Classic:
Organisation:
ASA NORMANDIE et Ecurie Porte Normande
photos: Angel Video
photo1: Hautot P / Ferrand M - Ford Sierra Cosworth
-> Toute l'édition 2021
23 octobre 2021 Dimanche 24 Octobre 2021 – Porte Normande (Régional – Seine-Maritime) Par Julien R.