Tous les codes et lois Tunisiennes
codes et lois Tunisiennes Droit des affaires
1. 1 Droit commercial
Tunisie – Arrêté du 14 septembre 1961 relatif à la Carte de Commerçant et aux modalités d'agrément pour l'exercice de certaines activités commerciales, mise à jour 2016
Tunisie – Décret n°2016-1066 du 15 août 2016 fixant les conditions et procédures d'émission des factures électroniques et de leur archivage
Tunisie – Loi n°1959-129 du 5 octobre 1959, portant promulgation du Code de Commerce (mis à jour en 2014)
Tunisie – Loi n°2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique
1. 3 Propriété intellectuelle
Tunisie – Loi n°2007-68 du 27 décembre 2007, relative aux appellations d'origine, aux indications géographiques et aux indications de provenance des produits artisanaux
Tunisie – Recueil de textes législatifs et réglementaires régissant la protection de la propriété industrielle, mis à jour 2015
1.
Code De Travail Tunisie 2019 Streaming
3. 2 Droit douanier
Tunisie – Code des douanes 2008 (mis à jour en 2016)
3. 3 Investissements
Tunisie – Loi n°2005-50 du 27 juin 2005 relative à la zone économique exclusive au large des côtes tunisiennes
Tunisie – Loi n°2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l'investissement, mise à jour 2017
3.
Code De Travail Tunisie 2010 Qui Me Suit
Noureddine Taboubi, le secrétaire général de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), estime nécessaire une révision du Code du travail en vue de l'adapter aux normes de l'Organisation internationale du travail (OIT) et aux dispositions de la Constitution tunisienne. Code de travail tunisie 2015 cpanel. Il a rappelé que la dernière révision de notre du travail remonte à 2011 et n'avait concerné que les jours fériés. S'exprimant en marge d'une conférence nationale organisée les 16 et 17 décembre à Hammamet par le département des affaires juridiques de l'UGTT sur "la révision du Code du Travail", Taboubi a admis que "le développement du secteur privé demeure tributaire de législations garantissant les droits et les devoirs et de réglementations de nature à apaiser les tensions sociales". Par ailleurs, il a souligné que la centrale syndicale soutient l'appel de l'Union régionale de travail à Sidi Bouzid de proclamer le 17 décembre de chaque année fête nationale, étant donné que cette région est "le berceau de la révolution", a-t-il dit.
Code De Travail Tunisie 2010 Relatif
Emploi-tunisie-travail - Page 7832 sur 7832 - Concours Tunisie 2022 et Offres d'emploi Recrutement 2022
Trouver des emplois et des opportunités de carrière.
Code De Travail Tunisie 2015 Cpanel
Il a, par ailleurs, souligné que la centrale syndicale soutient l'appel de l'Union régionale de travail à Sidi Bouzid, de proclamer le 17 décembre de chaque année fête nationale, étant donné que cette région est "le berceau de la révolution", a-t-il dit. Le Secrétaire général adjoint de l'UGTT chargé des affaires juridiques, Hfaiedh Hfaiedh, avait, auparavant, déclaré que '"la révision du Code du Travail requiert la participation de toutes les fédérations syndicales". Il a indiqué que cette conférence nationale constitue une opportunité pour formuler des propositions et recommandations pouvant être incluses dans le projet de révision du Code du Travail qui sera élaboré par l'UGTT et qui sera soumis à l'approbation de la commission administrative nationale.
Les travailleurs à temps partiel ont les mêmes droits et obligations que les travailleurs à temps plein. Source: Articles 79-94 du Code du Travail de 1966, modifié pour la dernière fois en 2017; Article 1 du Décret No. Emploi-tunisie-travail - Page 7832 sur 7832 - Concours Tunisie 2022 et Offres d'emploi Recrutement 2022. 87-1097
Indemnités de travail de nuit
Le code du travail ne prévoit pas de paiement de prime plus élevée ni de réduction de la durée du travail pour les travailleurs employés pour le travail de nuit. Cependant, le Code du travail interdit aux jeunes travailleurs et aux femmes de travailler la nuit. Les jeunes travailleurs de moins de quatorze ans ne doivent pas être employés la nuit pendant une période d'au moins quatorze heures consécutives comprise entre huit heures du soir et huit heures du matin. De même, les femmes et les jeunes travailleurs âgés de 14 à 18 ans ne peuvent pas travailler la nuit pendant une période d'au moins 12 heures consécutives comprise entre 22 heures du soir et 6 heures du matin. L'interdiction du travail de nuit des femmes ne s'applique pas dans les cas suivants:
a) en cas de force majeure;
b) en cas de nécessité de préserver les matériaux sujets à une altération rapide;
c) aux femmes qui occupent des postes de direction, ou de caractère technique impliquant une responsabilité;
d) aux femmes occupés dans les services sociaux et qui n'effectuent par normalement un travail manuel.
Le secrétaire général de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Taboubi, a affirmé, lundi 16 décembre, la nécessité de réviser le Code du travail pour l'adapter aux normes de l'Organisation internationale du travail (OIT) et aux dispositions de la Constitution tunisienne, soulignant que la dernière révision de ce code remonte à 2011 et concerne les jours fériés. Dans une déclaration à la TAP, en marge d'une conférence nationale organisée les 16 et 17 décembre courant à Hammamet par le département des affaires juridiques de l'UGTT sur "la révision du Code du travail, Taboubi a indiqué que "le développement du secteur privé demeure tributaire de législations garantissant les droits et les devoirs et de réglementations de nature à apaiser les tensions sociales". Le secrétaire général de l'UGTT indique qu'une rencontre est prévue avec le chef du gouvernement désigné, réitérant l'appel de l'UGTT à accélérer la formation du nouveau gouvernement; appel qui n'a rien donné car n'ayant aucune portée.
Lodein Super Membre Sexe: Nombre de messages: 1754 Date d'inscription: 06/06/2016 Sujet: Re: Aide pour Réglage carburateur weber 35 IBSH samba cab 80 HP Dim 30 Déc 2018 - 7:45 Bonjour et bienvenue sur le forum Lodein ========================================= Anciennement possesseur d'une Samba Sympa... ellimacmis Super Membre Sexe: Nombre de messages: 2400 Date d'inscription: 15/07/2015 Sujet: Re: Aide pour Réglage carburateur weber 35 IBSH samba cab 80 HP Dim 30 Déc 2018 - 10:55 Bienvenue, mais, un passage par la case "présentation" et très souhaitable! ========================================= A la course aucun tracteur me bat bat bat. Aide pour refection d'un carburateur weber 35 ibsh - Planete 205. Patrice SIMCA 1000 1970 et TALBOT Samba 1981 + Le Poulain Luxe 1950 et Honda 500CX 1981. Thierryfg Super Membre Sexe: Nombre de messages: 1433 Date d'inscription: 30/08/2018 Sujet: Re: Aide pour Réglage carburateur weber 35 IBSH samba cab 80 HP Dim 30 Déc 2018 - 18:03 Bonjour Vinnie, et bienvenue sur le forum. Concernant le système d'avance à dépression, normalement il n'est pas indispensable, mais permet d'économiser un peu de carburant quand il est en état de fonctionner.
Carburateur Weber 35 Ibsh 24
Le carburateur était l'ancêtre de l'injection. Il équipait les moteurs à combustion interne, il a pour rôle d'agir sur le mélange ainsi que le contrôle de la quantité du mélange air/essence fourni au moteur. Les principales marques sont Solex, Weber, Zénith, Pierburg également appelé solex allemand (ce qui génère parfois une confusion lors de la... Weber 35 Ibsh 20 21 Citroen Visa Gt Carburator - Plan de Graissage. Les principales marques sont Solex, Weber, Zénith, Pierburg également appelé solex allemand (ce qui génère parfois une confusion lors de la recherche de pièces), Mikuni ou Aisan sur véhicules japonais. Vous pourrez également trouver des carburateurs pour moteur Briggs & Stratton, Echo, Honda, Husqvarna, ACME, Stihl, Tecumseh, Tillotson, Viper. Pour retrouver une pièce pour votre carburateur, il est impératif de pouvoir l'identifier. Exemple: SOLEX 32 PBISA ZENITH 32 IF2 WEBER 32 TL Lire la suite
8TD de 78 (XUD7T/K) Couleur: Gris graphite (M0TW)
205 Dturbo de 1992
Moteur: 1. 9i de 130 (XU9JA) Couleur: Vert sorrento (M0RM)
205 GTI de 1989
sam. 2021 10:37
Bonjour à tous,
Merci pour vos réponses. J'avoue ne pas bien connaître ce type de carbu. À vous lire il manque quelques éléments qui risquent de poser problème.. Il me faudra les trouver et là... j'ai peur d'être en difficultés. Où trouver ces pièces? Quid. Je reste en contact avec vous pour les suites. Merci. À+
CEV
Messages: 11771 Enregistré le: mar. 13 déc. 2011 14:09
Localisation: Nançay (18). sam. 2021 11:36
Le système à 4 voies entre les carburateurs:
La photo représentes des carburateurs Solex 34 BISA 8 / 346-347, mais la connexion est identique sur les Weber montés avec le raccord 4 voies. Moteur: 1. 4 de 80 (XY8) Couleur: Gris graphite (M0TW)
205 GT de 1987 - 463000kms
sam. Carbus 35 ibsh - Moteurs PERFO : Conception, Réalisation, Evolutions - Flat4ever.com - magazine VW aircooled. 2021 12:21
Slt a tous,
Merci pour vos infos qui vont m'être très utiles. Je bosse sur le dossier et vous tiendrai au courant.