Droit du travail, Brigitte Hess-Fallon / Anne-Marie Simon / Sandrine Maillard-Pinon, Aide-mémoire Sirey, 24e édition
Contrats de travail, licenciement, démission, formation professionnelle, salaire, santé et sécurité, représentants du personnel, conflits individuels et collectifs, chômage. Simplifier sans dénaturer les règles juridiques du droit du travail demeure [objectif des auteures de cet ouvrage. La conception pédagogique de la présentation (nombreux tableaux et schémas) facilite la compréhension et la mémorisation de l'essentiel de la discipline. Obtenez de l'aide à la rédaction de votre mémoire en Droit du travail.. Cet effort de clarification n'aboutit pas pour autant à une approche sommaire de la matière: les indispensables références historiques, sociologiques et jurisprudentielles sont également exposées. L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui ont à assimiler rapidement la matière:
– étudiants en droit: ils y trouveront une synthèse de l'ensemble de la discipline facilitant la mémorisation des cours plus approfondis délivrés à l'Université;
– étudiants des filières non juridiques qui ont à préparer une épreuve de droit du travail:
– candidats aux concours administratifs et de recrutement de professeurs:
– toute personne confrontée aux questions juridiques posées par le travail salarié.
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Restructurer une société est un …
[Mémoire] Le Jobs Act, précurseur des évolutions du droit du travail français? 20 décembre 2016
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De tradition dite « romaniste », le droit du travail puise sa force dans son Histoire. Cette branche du droit a en effet connu une évolution conséquente au fil des siècles, marquée essentiellement par une succession de lois instaurant le droit de grève, la négociation collective, le Code du travail ou encore, marquant le droit de la rupture du contrat de travail. Droit du travail, Aide-mémoire Sirey, 24e édition – IDEP. …
Qualité de vie au travail: comment mener les négociations depuis la loi Rebsamen
4 juillet 2016
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La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite « Rebsamen », se veut être une loi de progrès social. Ce texte incite les entreprises, les salariés ainsi que les partenaires sociaux à dialoguer, pour que la négociation collective devienne en France une règle acceptée de tous pour le bénéfice de chacun.
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On a donc un ensemble de normes qui sont applicables. Mémoire en droit du travail au maroc. Des sources d'origine professionnelle
- Accords auxquels le salarié est soumis Particularité de cette source: le salarié est soumis à un statut composé pour l'essentiel de conventions et d'accords auquel lui-même n'a pas été parti (=statut collectif du travailleur). - Mais des accords conclus entres différents syndicats
Ces sources sont essentielles en droit du travail et parmi elle on trouve d'abord les accords collectifs de travail: accords conclus entre une ou plusieurs associations syndicales représentatives de salariés et une ou plusieurs organisations syndicale d'employeurs ou bien un ou plusieurs employeurs pris individuellement. Autrement dit, d'un coté, soit une organisation syndicale d'employeurs soit un ou des employeurs pris individuellement. - Conventions collectives de travail: textes qui traitent de l'ensemble des questions relatives au droit du travail (le salaire, le temps de travail, la représentation du personnel, congés, …)
- Les accords collectifs: textes spécialisés sur des points précis
Pour ces deux types de sources: Ce sont des normes originales dans la mesure où elles vont engager des parties au droit de travail alors qu'elles sont des tiers à la convention ou à l'accord.
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Le groupement a soulevé l'incompétence de cette juridiction au motif que le docteur n'était pas salarié de celui-ci, d'autant plus... Droit du travail - élargissement des engagements de l'associé Étude de cas - 4 pages - Droit du travail L'article 1836 alinéa 2 du Code civil pose un principe général selon lequel les engagements de l'associé ne peuvent être augmentés sans son consentement. Dans les faits de la première espèce, une délibération de l'assemblée générale extraordinaire d'une société anonyme d'expertise...
Ensemble de 5 cas pratiques corrigés en droit du travail Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail Ce document est un ensemble de cinq cas pratiques corrigés en droit du travail. Voici l'énoncé du premier: "Marie-Catherine a été embauchée en contrat à durée à déterminée dans la petite entreprise du père de sa meilleure-amie en avril passé et ce, dans un but particulier:... Cas pratiques en droit du travail - L'emploi d'un salarié en CDD Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail Ce document est un ensemble de trois cas pratiques corrigés en droit du travail spécialisés sur le CDD. Le cas pratique numéro un s'intéresse à un recours au contrat à durée déterminée et l'absence d'écrit dans la conclusion dudit contrat. Mémoires en droit du travail. L'énoncé du cas pratique... 3 cas pratiques sur l'articulation des sources en droit du travail Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail 1. L'accord collectif d'entreprise posant des conditions supplémentaires peut-il être écarté en cas de litige? 2. Un accord d'entreprise peut-il prévoir des minimas salariaux plus bas que ceux prévus par l'accord de branche?
Je connaissais déjà le PaintBall, qui m'avait bien amusé il y a quelques années, et là j'ai pu tester cette nouvelle activité, avec des enfants que je ne connaissais pas. Cette information est importante, car quand je suis allée dans « l'arène », cela m'a fortement dérangé. Mettre en joue, viser ces petites frimousses, même en jeu, cela m'a fait vraiment bizarre! Blog – Association des oléiculteurs du pays de Fayence. J'aurais peut-être moins été géné avec mes enfants (vengeance 😉)
Bon du coup, les enfants, eux ça ne les gênaient absolument pas, et ils m'ont « dégommés » tout cas une chouette partie que je referais avec mes loulous un jour! Je remercie le SiWeb17 et l'Office de tourisme du Pays de Fayence pour leur accueil. Voilà j'espère que cette idée de sortie en dehors de sentiers battus de St Raphaël et de la côte méditerranéene vous a plus. Connaissiez-vous le Pays de Fayence?
Blog Du Pays De Fayence Fayence Iii
La date la plus ancienne donne un âge compris entre 1324 et 1447; donc l'arbre était vivant au 14ème siècle (la Provence n'était pas encore française) et l'arbre actuel apparaît comme son descendant direct. Lors de l'inventaire variétal sur cette olivette, on pourra donc identifier clairement de quelle variété il s'agit et préciser qu'elle était sélectionnée depuis au moins le Moyen Âge. Il n'est pas exclu de trouver des reliques plus anciennes…Il faudrait chercher! Qui sait si par exemple, lors de la construction du canal et de la roche taillée, les Romains n'ont pas appris aux populations (qui constituaient la main d'œuvre), à cultiver les oliviers? à l'actuel domaine de Beauregard? La culture de l'olivier fait partie du patrimoine culturel du Pays de Fayence au même titre que les chapelles, les maisons, les ponts, les châteaux, … sans parler de patrimoine plus ancien que l'arbre dont nous parlons (les voies et tombes romaines, les dolmens…)! Blog du pays de fayence facebook. C'est une richesse économique directe (huile, bois) et indirecte: biodiversité, paysage, symboles culturels, Histoire …
Jean Gault
Quelques sources bibliographiques:
– « Début de la domestication de l'olivier (Olea europea L. )
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