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La police judiciaire:
Elle constate les infractions et dresse si besoin des procès verbaux (elle est répressive). Elle intervient donc après une infraction et est exercée sous l'autorité du Procureur de la République. Il s'agit: des agents et officiers de police judiciaire (gendarmes, policiers, garde champêtre... )
La gendarmerie et la police sont également compétentes pour constater les infractions ou les pollutions, dresser un procès-verbal et mettre en œuvre les moyens d'intervention nécessaires. Il existe même aujourd'hui des gendarmes de l'environnement, les gendarmes spécialisés FREE (formateurs relais enquêteurs environnement). les agents commissionnés et assermentés par les préfets (ils ont une plaque ou un écusson et un uniforme). les inspecteurs de l'environnement. Il y a deux spécialités: inspecteurs des milieux (eau et nature) et inspecteurs des installations classées (prévention des pollutions, risques et nuisances). Ce sont essentiellement des techniciens et agents techniques de l'environnement de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ( ONCFS), ceux de l'Office National de l'Eau et des Milieux aquatiques ( ONEMA), les gardes de l'Office Nationale des Forêts, de la DREAL, de la DDT(M)…
les agents privés (garde pêche, gardes chasse... ).
Question de l'administration
Les organisations syndicales peuvent-elles préciser leurs analyses s'agissant de l'articulation des activités? Alliance du Trèfle
Les missions de police se répartissent entre DDT et Etablissements publics avec deux rôles bien distincts:
Les DDT ont plutôt vocation à jouer un rôle d'instruction et de contrôle administratif des établissements « connus ». Les personnels des DDT doivent avoir une compétence scientifique et technique afin d'être en capacité de conseiller les usagers, d'instruire des dossiers, de les contrôler, même administrativement et si nécessaire de mener des actions de terrain. Pour mener ces missions à bien, les personnels doivent connaître parfaitement les enjeux des territoires sur lesquels ils interviennent. Il n'est pas nécessaire d'avoir une connaissance précise de l'ensemble du territoire. Les EP jouent un rôle de contrôle des établissements « connus » mais également ont en charge la recherche des activités illicites. Leur rôle est davantage dirigé vers la police judiciaire des établissements contrôlés et des activités (ex: chasse, pêche).
Ils doivent avoir également une formation spéciale dans le domaine des contrôles, qu'ils soient administratifs ou judiciaires. Question 2 de l'administration
Les organisations ont-elles identifié des actions connexes qui pourraient être exercées conjointement par les agents de l'ONCFS et ceux de l'ONEMA, sur le terrain (sans pour autant négliger les technicités et spécialités d'intervention respectives)? D'éventuelles actions de terrain menées conjointement par les agents de l'ONCFS et de ceux de l'ONEMA, ne peuvent s'envisager que sur des milieux à enjeux communs entre les 2 EP. Il est important que les missions communes ne s'éloignent pas des cœurs de métier respectifs à chaque EP. Mêmes si les compétences administratives et judiciaires sont les mêmes, les compétences techniques sont différentes et donc un agent ONEMA avec sa formation spécifique ne pourra pas remplir les mêmes missions qu'un agent ONCFS et vice versa. Question 3 de l'administration
Problématique de la spécialisation (temps complet) des agents des EP dans les seules activités de police judiciaire: position des organisations.
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Jean-Marc Berlière
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