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2. La lettre de résiliation d'une salle de sport en cas de déménagement
Quelle lettre de résiliation envoyer à sa salle de sport? Pour arrêter votre abonnement de salle de sport, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Notez que votre courrier devra être adressé à la salle où vous vous rendez et non au siège du club. Quels éléments inclure dans son courrier de résiliation d'un abonnement de sport? Votre demande de résiliation d'un abonnement de sport devra comprendre plusieurs informations: vos coordonnées et celles de votre club, votre numéro d'abonné et votre motif de désabonnement. N'oubliez pas d'ajouter un justificatif valable de votre déménagement. Le + de Lettre-recommandee
Vous êtes accaparé par votre déménagement et n'avez pas le temps de résilier votre abonnement de sport? Vous pouvez expédier votre lettre de résiliation depuis chez vous, à l'aide de notre service d'envoi interactif. Toutes les étapes s'effectuent en ligne, en quelques clics et quelques minutes.
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Quelques exemples de refus de résiliation pour cause de déménagement:
Parce que le déménagement n'est pas dû à un licenciement économique ou une mutation. Cette clause est jugée abusive par la recommandation du 26 juin 1987 de la Commission de Clauses Abusives (CCA) et par la jurisprudence (2002, Rennes). Parce que la salle de sport estime que la distance entre la nouvelle adresse et son local est raisonnable. A titre d'exemple Pôle Emploi considère qu'une distance raisonnable est de 30 km, et votre salle va peut-être trouver dans ces clients un adhérent résident à 60 km. De plus, 30 kilomètres dans la plaine de la Beauce ne sont pas comparables à 30 kilomètres autour de l'Alpes d'Huez… Tout est donc affaire d'appréciation. Parce que les conditions générales de vente de la salle ne prévoient pas ce cas. Cette objection n'est pas recevable, car tout contrat est résiliable quand on dispose d'un motif légitime. La discussion peut seulement porter sur la légitimité du motif. Pack Déménagement (13.
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3. Que faire si la salle de sport refuse la résiliation? Que faire si le déménagement n'est pas considéré comme un motif de résiliation? Si le déménagement n'est pas retenu comme motif de résiliation, ou si vous devez vous inscrire dans une autre salle du réseau qui ne vous convient pas, il vous reste des possibilités de résiliation. Devenez alors aussi pointilleux que prétend l'être le gérant de la salle de sport. Epluchez scrupuleusement les conditions générales de vente et votre contrat, et vous trouverez souvent une faille dans laquelle il ne vous restera qu'à vous engouffrer. Quelques exemples:
Si une machine de musculation que vous utilisez ou un cours auquel vous assistez ne se retrouve pas dans la nouvelle salle, ou à des horaires qui vous sont inaccessibles, vous pourrez invoquer un changement ne permettant plus de profiter des offres habituelles.
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En 2021, le Smic avait déjà connu une revalorisation assez inédite de 2, 2% pour compenser la hausse des prix supérieure à 2% entre novembre 2020 et août 2021. C'était la première fois depuis 2011 qu'une augmentation automatique intervenait hors 1er janvier. Pour rappel, si un employeur venait à rémunérer un de ses employés en deçà du montant légal du Smic, ce dernier s'expose à une amende de 1 500 euros. Il peut également être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié. Le Smic connaît donc une deuxième augmentation au 1er mai 2022. En effet, pour tenir compte de la hausse de l'inflation (+4, 5% en mars sur un an), le salaire minimum de croissance est revalorisé de 2, 65%, soit une augmentation nette de 34 euros par mois. Autrement dit, le Smic net passe de 1 269 euros à 1 302, 64 euros nets, une hausse enregistrée au dimanche 1er mai. Quel est le montant du Smic brut? Chaque année, le montant du Smic est réévalué. Au 1er janvier 2022, il atteignait 1 603 euros brut par mois sur la base de 35 heures hebdomadaires.
Vous pourrez obtenir le remboursement de la somme versée correspondant à la partie non utilisée de votre abonnement de sport.
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Dernière date de Mise à jour: 30/03/2022
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