Résumé
Aide Soignant (h/f), 14000 Caen, Intérim, 3 à 6 mois, Temps plein.
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Ce jour férié n'est plus nommément désigné comme étant la journée pendant laquelle ces heures de travail non payées doivent s'effectuer. Concrètement, ça veut dire quoi? En clair, une journée de solidarité prend la forme d'une journée de travail supplémentaire par an, non rémunérée. Décision n° 2022-314 du 17 mai 2022 autorisant l'association Radio Haute-Loire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 43 - Légifrance. « Les conditions d'accomplissement de cette journée sont fixées: soit par accord d'entreprise ou d'établissement ou par convention ou accord de branche; soit, en l'absence d'accord ou de convention, par l'employeur après consultation du comité social et économique (CSE) », indique le Service public sur son site internet. Pour satisfaire aux exigences de cette journée dite de solidarité, un salarié peut travailler: soit pendant un jour férié précédemment chômé (autre que le 1 er mai), soit lors d'une journée de RTT prévue dans le cadre d'un accord d'aménagement, soit pendant sept heures précédemment non travaillées (un samedi par exemple). Sachez que les heures travaillées durant une journée de solidarité ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.
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Comme tous les autres jours fériés listés précédemment, le lundi de Pentecôte peut être soit chômé, soit travaillé. C'est aux entreprises qu'il revient de fixer les modalités, et donc la date de cette journée de solidarité, dans le cadre d'accords de branches ou avec les représentants du personnel. Est-ce une journée de solidarité? Comité d entreprise caisse d epargne. Non, le lundi de Pentecôte n'est pas obligatoirement une journée de solidarité. Toutefois, cela n'a pas toujours été le cas. Entre 2005 et 2007, ce lundi était désigné comme étant la date de la journée de solidarité, initiée par la loi du 30 juin 2004 et instaurée par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin (ancien Premier ministre sous la présidence de Jacques Chirac), pour financer des actions « en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées ». Durant ces années-là, on travaillait donc obligatoirement le lundi de Pentecôte, mais sans être rémunérés. Mais depuis la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008, les modalités de cette journée de solidarité ont changé.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. Fait à Paris, le 17 mai 2022. Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique: Le président, R. -O. Maistre Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF -
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Comite Entreprise Credit Agricole Ndie - Caen 14000 (Calvados), 15 Esp
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