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RT 2012 / RE 2020
27 mai 2022
La réglementation thermique 2012 – RT 2012 – est encadrée par deux attestations. La première est établie lors du dépôt du permis de construire. On l'appelle l'attestation BBIO. Elle permet de valider le fait que l'enveloppe du bâtiment est suffisamment optimiser pour limiter les consommations d'énergie. Elle est jointe à le demande dépôt du permis de construire. La seconde attestation RT 2012 dite AT3 ou Attestation de conformité à la règlementation thermique RT 2012, est établie en fin de chantier. Cette AT3 est jointe au CERFA 13408*06
L' AT3 qu'Expert Bâti Conseil est habilité à délivrer permet donc de déclarer l'achèvement du chantier. Nous réalisons ces conformités à la Règlementation Thermique 2012 – RT 2012 – à Toulon, Var, Nice dans les Alpes Maritimes, à Manosque dans les Alpes de Hautes Provence, à Marseille dans les Bouches du Rhône et plus généralement en PACA
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L' attestation de fin de chantier RT 2012 est la deuxième attestation qui doit être générée lors du parcours obligatoire auquel toute construction neuve est soumise depuis le 1er juillet 2013, pour répondre à la réglementation thermique en vigueur. Présente lors du dépôt de la DAACT, c'est-à-dire de la Déclaration attestant d'achèvement et la conformité des travaux, l' attestation de fin de chantier RT 2012 ne peut s'obtenir qu'après avoir effectué diverses opérations obligatoires, telles que le test d'infiltrométrie final réalisé par un professionnel habilité Qualibat et le DPE dans le neuf, par un opérateur certifié. En effet, la réglementation thermique RT 2012 impose à la fin du chantier un contrôle de la performance énergétique comme thermique du bâtiment avec au cœur de ces expertises, la mesure des trois coefficients et critères dont les valeurs ne doivent pas dépasser le Bbiomax, le Cepmax et le Tic. De telles opérations permettent de faire un parallèle entre les objectifs spécifiés au sein de l'étude thermique initiale et la construction définitive.
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La RT 2012 (Réglementation Thermique RT2012) est un ensemble de mesures découlant d'articles du Code de la construction. C'est le grenelle de l'environnement qui a mis en place cette mesure. Son respect est vérifié par un certain nombre de points de contrôles et doit être prouvé en joignant l'attestation AT 3 (Formulaire d'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux) ( fournie par nos soins) à la DAACT (Cerfa Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux 13408-04) (Ceci est prévu par l'article R. 111-20-3 du code de la construction et de l'habitation et par l'article Art. R. 462-4-1 du code de l'urbanisme) lors de l'achèvement de vos travaux en mairie. Les applications La RT2012 s'applique pour tous les bâtiments neufs: depuis le 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU. et depuis le 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs (Bâtiments à usage d'habitation, restaurants, commerces, gymnases, hôtels, bâtiments tertiaires,... ); Et les extensions / surélévations de maisons individuelles (RT 2012 simplifiée ou RT existant "élément par élément" pour les moins de 50m²).
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À l'achèvement d'une construction, une attestation RT 2012 doit être établie pour confirmer les attentes formulées lors du dépôt du permis de construire, à savoir le respect des exigences de consommation énergétique fixées par la RT 2012. Description détaillée
Il s'agit de contrôler que les prescriptions faites lors de la phase de conception ont bien été mises en œuvre pour garantir la conformité de la nouvelle construction à la RT 2012. L'attestation RT 2012 doit être jointe à la Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Réglementation
Le contenu de l'attestation RT 2012 est décrit dans le décret du 18 mai 2011 et l'arrêté du 11 octobre 2011. Méthodologie
La cohérence avec l'étude thermique préalable est vérifiée ainsi que l'atteinte des objectifs en termes de besoin bioclimatique, de consommation d'énergie et de confort d'été. L'attestation RT 2012 de fin de chantier s'appuie en outre sur les résultats du test d'infiltrométrie réalisé en fin d'opération et sur le récapitulatif standardisé d'étude thermique.
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Pour plus de renseignement vous pouvez nous contacter au 04. 50. 60. 17. 08 ou par mail
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Cette répartition peut être basée soit sur des données mesurées, soit sur des données estimées à partir d'un paramétrage préalablement défini. Les extensions sont exemptées d'installation d'un système de mesure des consommations. La régulation des appareils indépendants de chauffage à bois (cheminées, poêles ou inserts) Un même appareil ne peut desservir plus de 100 m². L'appareil doit par ailleurs disposer d'un système de régulation en fonction de la température. Dans le cas d'un chauffage à chargement manuel (bûches), la régulation peut être effectuée par l'installation d'un thermostat sur le régulateur de tirage. L'éclairage du garage Dans les garages, il est obligatoire d'installer un dispositif automatique permettant l'extinction des sources de lumière artificielle pendant les périodes d'inoccupation.
Celui-ci vérifiera que toutes les exigences ont été respectées, et si tel est le cas, vous remettra votre attestation thermique, à remettre en mairie avec le DAACT afin de sceller la fin des travaux de construction de votre maison.