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Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt particulièrement important pour les projets de création de centrales solaires au sol en zones agricoles. Une société a demandé l'annulation d'une décision de refus d'un permis de construire concernant la réalisation d'une centrale solaire au sol sur un terrain classé en zone agricole. Le projet refusé prévoyait par ailleurs l'installation de ruches et la plantation de jachères pour favoriser la production de miel. Par un arrêt du 23 octobre 2015, n°14NT00587, la Cour administrative d'appel de Nantes a prononcé l'annulation de l'arrêté de refus du permis de construire, jugeant que le projet, en raison de ses propriétés, était de nature à permettre la continuation d'une activité agricole compatible avec la vocation agricole des parcelles en cause. Panneau solaire sur terrain agricole immobilier. Le projet était donc conforme aux dispositions applicable au litige de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme. Cependant, par une décision du 8 février 2017, n°395464, le Conseil d'Etat a annulé la décision de la Cour administrative d'appel de Nantes rendue le 23 octobre 2015.
Cela concernera quels types de terrains? AD: « Nous avons rédigé une charte dans laquelle nous rappelons d'abord que le développement du photovoltaïque doit concerner en priorité des surfaces non dédiées à la production agricole. Et dans le cas où cela concerne des terrains agricoles, il faut seulement des terres classifiées selon les critères cumulatifs suivants: réserve utile inférieure à 80 mm, profondeur d'enracinement de 60 cm et rendement moyen théorique en blé inférieur à 70q/ha. Les terres concernées ne seront plus alors classifiées en zone agricole dans les PLU ». Panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles: des loyers de l'ordre de 2000€/ha
Pour quelle dimension d'installation? AD: « Nous voulons éviter les mégaprojets concentrés sur quelques exploitations mais ouvrir cette possibilité à plusieurs agriculteurs. Panneau solaire sur terrain agricole st. Nous demandons que les parcellaires soient de 10 ha au maximum par agriculteur (propriétaire ou non). Et dans le cas où il y aurait plusieurs agriculteurs voisins proposant des parcelles contigües pour l'installation d'un parc photovoltaïque, la superficie maximale de celui-ci sera de 50 ha.
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La ville des Sables d'Olonne lance une nouvelle campagne d'affichage contre les incivilités sur le mode humoristique avec le rappel des amendes encourues. L'été dernier, c'était "En ville, je m'habille". Les estivants des Sables d'Olonne étaient alors invités par voie d'affichage à ne pas se promener torse nu dans la station balnéaire de Vendée. Cet été, une nouvelle campagne est lancée avec de nouveaux personnages et de nouvelles mises en scènes, toujours sur un mode humoristique "pour souligner d'autres incivilités", précise la ville des Sables d'Olonne sur Facebook. Affiche les sables d olonne de france. Miction impossible Certains apprendront à cette occasion que la miction est le fait d'uriner. Une "miction impossible" dans la rue comme le rappelle l'une des affiches. On y voit un certain Fernand Boipadeau qui se soulage sous la fenêtre d'une habitante très énervée. Son porte-monnaie pourrait être soulagé à son tour d'une amende de 68 euros. Aux chiottes Gisèle Caniveau, un autre personnage de la série, risque la même amende de 68 euros.
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