Or, elle est ramenée de 10 ans à 5 ans dans le nouveau code minier. Le bras de fer avec l'État congolais se poursuit donc. Le 7 mars 2018, deux jours avant la promulgation du code, un groupe de miniers tente de faire fléchir le président Kabila. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf gratuit. Ils représentent les plus grosses entreprises de la place: Glencore, China Molybdenum-TFM, MMG/China Minmetals, Ivanhoe Mines, Zijin, Randgold et AngloGold Ashanti. Rien n'y fait. Tout au plus obtiennent-ils du ministre des Mines Martin Kabwelulu une promesse de « négociation au cas par cas ». « Les multinationales ne sont pas restées bras croisés. Elles se sont réunies, elles ont décidé de faire front commun, certaines ont quitté la Fédération des entrepreneurs du Congo (FEC) en reprochant au président Albert Yuma, PDG de Gécamines, de ne pas les avoir défendues, mais elles ont surtout mis en place le Mining Promotion Initiative, une organisation de lobbying, en vue de concerter leur action », résume le spécialiste du secteur minier congolais.
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Ensuite, après avoir fait le bilan du passé et relevé les points forts et les point faibles de la situation présente, l'auteur propose une nouvelle méthodologie de travail et plusieurs recommandations pour l'élaboration des révisions futures du code minier. Cet ouvrage s'adresse à plusieurs acteurs du secteur minier congolais notamment les historiens, les géologues, les économistes, les ingénieurs, le secteur académique, les investisseurs miniers, les praticiens de droit, ainsi que les décideurs politiques. Version numérique disponible sur: Strada lex Belgique Vous êtes abonné? Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf downloads. Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l'ouvrage. Sommaire Dédicace Remerciements Préface Liste des abréviations Avant-Propos PREMIÈRE PARTIE – GENÈSE DES POLITIQUES ET LÉGISLATIONS MINIÈRES EN RDC Chapitre I. – Période précoloniale entre les Ve et XIXe siècle Chapitre II. – Période coloniale DEUXIÈME PARTIE – ÉVOLUTION DES POLITIQUES ET LÉGISLATIONS MINIÈRES DE LA RDC DE L'INDÉPENDANCE À CE JOUR Chapitre I.
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A titre d'exemple:
la hausse de la fiscalité: les minerais stratégiques tel que le cobalt et le coltan passe de 2 à 10%;
une plus grande « mainmise » de l'État congolais sur le secteur à travers entre autres, le relèvement de la quotité de la participation de l'État dans le capital social de l'entreprise de 5 à 10%;
la participation requise d'au moins 10% des personnes physiques de nationalité congolaise lors de la création d'une société minière;
la loi minière révisée oblige les sociétés minières à contribuer au financement des projets de développement communautaire. Toutes ces nouvelles dispositions doivent être vulgarisées pendant cette campagne lancée par le ministère des Mines. Lire aussi sur
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Coordonné par Jean-Félix Mupande Kapwa. Préfacé par le Professeur Willy Kitobo Samsoni, Ministre national des mines.
Un ouvrier sur le site d'une mine de cobalt gérée par Gécamines près de Lubumbashi en 2006. (Archives) © REUTERS/David Lewis/Files
Le code minier, révisé en mars 2018, est censé doper la contribution du secteur au budget de l'État. Il prévoit une hausse des redevances sur les minerais classiques de 2% à 3, 5% et allant jusqu'à 10% sur les minerais considérés comme stratégiques, tels que le cobalt, le cuivre et le coltan. Or, depuis la promulgation de la loi et l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, en juillet 2018, ces changements n'ont pas eu de répercussions sur les caisses publiques. Au contraire. Les services de l'État n'ont collecté que 707 millions de dollars auprès du secteur au cours du second semestre de 2018, contre 729 millions pour les six premiers mois de la même année. Les prévisions pour 2019 se situent dans la même veine, puisque, à la fin du mois de juin, l'ensemble du secteur n'avait rapporté « que » 600 millions de dollars à l'État. RDC : un code minier à double tranchant – Jeune Afrique. Une diminution des recettes consécutive à la baisse des cours de certains minerais.
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À propos de YA+K
Créé en 2016, YA+K est constitué de facilitateurs et de formatrices, toutes et tous passionnés par la dimension collective de projets d'entreprises, d'organisations et d'associations. Leur optimisme, leur biais assumé pour l'action et leur ouverture portent haut et fort nos engagements pour des organisations humaines, inclusives et optimistes. Jeu de cartes photolangage gratuit youtube. Ensemble, ils conçoivent des rencontres collaboratives et des parcours apprenants qui emmènent les collectifs vers de nouvelles manières de travailler. et d'apprendre ensemble!
2- Les feutres
Et si au lieu de prendre un stylo, vous donniez des feutres lors de vos réunions? Le changement commence toujours par des petites choses. Ici, je pense à une entreprise que j'accompagne et qui m'a dit la dernière fois avec étonnement: "Mais on n'a pas de feutre nous! À moins que j'emprunte ceux de mon fils, mais bon quand même! " Qu'est-ce qui dérange dans les feutres? Vous souvenez-vous la dernière fois que vous en avez utilisé? Cartes Photolangages - Jeux de cartes Soul Games. Vous aviez combien 12 ans? Peut être 13 si vous aimiez dessiner. Et oui, c'est pour les enfants! Alors, s'en servir au travail, pas facile à encaisser pour notre cerveau 😉
Mon astuce: Mes feutres chouchous qui pour moi, ont le meilleur rapport qualité/prix: Dispo ici
Mon coup de coeur: Ma découverte coup de coeur dans le magasin Lego de Milan: le feutre LEGO ( Dispo ici). En plus d'être stylé et faire son effet quand on les sort, on peut les lier les un aux autres pour encore plus de créativité et ça c'est super cool!