La DSN, ou Déclaration Sociale Nominative, est une déclaration effectuée chaque mois par les employeurs à l'URSSAF. Elle correspond à une volonté de simplifier les nombreuses déclarations que doit effectuer un employeur pour chacun de ses salariés. Ainsi, en lieu et place des attestations de salaire, des attestations chômage ou des déclarations de cotisations, un employeur remplit simplement une DSN. Guide des démarches - Commune de Dizimieu. Cependant, la DSN ne concerne que les personnes relevant du régime général de la sécurité sociale, et non les personnes qui ont choisi de devenir auto-entrepreneur. Qu'est-ce que la DSN pour les auto-entrepreneurs? Les auto-entrepreneurs ne sont pas affiliés au régime général de sécurité sociale. Ils sont rattachés à un régime qui est celui de la micro entreprise. Ce régime fiscal concerne les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires de l'année précédente ne dépasse pas:
Pour les auto-entreprises dont l'activité principale est le commerce (vente de marchandise, d'objets ou de nourriture), le chiffre d'affaires maximal est de 176 200€;
Pour les auto-entreprises dont l'activité principale est la prestation de services, le chiffre d'affaires maximal est de 72 600€.
Déclaration Nominative Trimestrielle Simplified Chinese
A savoir que cette décision ne peut pas être changée pendant l'année civile qui fait suite à la création de votre auto-entreprise. De plus, sans intervention de votre part, elle est tacitement et automatiquement reconduite pour l'année civile suivante. Déclaration nominative trimestrielle simplified d. Changer son mode de déclaration
Si vous souhaitez changer votre mode de déclaration, c'est-à-dire passer d'une déclaration mensuelle à une déclaration trimestrielle, alors vous devez en informer l'URSSAF avant le 31 octobre. Votre demande sera effective à partir du premier mois de l'année civile suivante. Par exemple, si vous déclarez votre chiffre d'affaires mensuellement en 2021, et que vous souhaitez le déclarer trimestriellement en 2020, vous devez en faire la demande avant le 31 octobre 2021. A savoir que si vous bénéficiez d'allocations chômage ou d'autres minimas sociaux, il sera plus convenable d'opter pour la déclaration mensuelle. En effet, ce mode de déclaration vous permettra de remettre plus rapidement aux différents organismes les documents demandés.
Déclaration Nominative Trimestrielle Simplified Model
Condition de revenu fiscal de référence
Ce régime particulier est réservé aux auto-entrepreneurs dont le revenu fiscal de référence (RFR) pour l'année N-2 est inférieur à ces seuils:
25 710€ pour une personne seule;
51 420€ pour un couple;
64 275€ pour un couple avec un enfant;
77 130€ pour un couple avec deux enfants. Déclaration nominative trimestrielle simplified chinese. Attention: il s'agit des seuils applicables pour les déclarations effectuées en 2022. Le revenu de référence est donc celui de 2020. Conditions de chiffre d'affaires
De plus, afin de bénéficier de ce régime, le chiffre d'affaire hors taxe de l'auto-entrepreneur ne doit pas dépasser certains plafonds, déterminés en fonction de l'activité exercée:
Achat/revente de marchandises, de fourniture de denrées alimentaires ou de logement: 176 200€
Prestations de service relevant des BIC et les professionnels libéraux relevant des BNC: 72 600€
Activités mixtes: 72 600 € pour les prestations de services et chiffre d'affaires global fixé à maximum 176 200€. Tableau récapitulatif du versement social et libératoire du régime micro-social
Activité
Taux de cotisations sociales
Taux du prélèvement libératoire de l'impôt
Total à payer par l'auto-entrepreneur
Achat revente de marchandises
12, 8
13, 8%
Activités libérales
22%
23, 7%
Prestations de services et activités libérales
24, 2%
FAQ
En quoi consiste la déclaration de chiffre d'affaires?
Déclaration Nominative Trimestrielle Simplified D
C'est l'employeur qui retient le montant des cotisations sociales chaque mois sur la paie de ses salariés. Il doit ensuite
déclarer et verser ces cotisations sociales à l'aide de la déclaration sociale nominative (DSN) au plus tard le 15 du mois suivant celui de la période d'emploi considérée: Déclaration sociale nominative (DSN)
L'employeur a la possibilité d'opter pour la déclaration sociale nominative trimestrielle. La déclaration et le versement des cotisations sociales devront être faites au plus tard le 15 du premier mois du trimestre suivant. DSN auto-entrepreneur : Définition et comment la remplir ?. Les cotisations et contributions sociales dues sont les suivantes:
Cotisation Apec
Cotisation d'allocations familiales
Cotisation de sécurité sociale assurance maladie, maternité, invalidité et décès
Contribution solidarité d'autonomie (CSA)
Cotisation d'accidents du travail
Versement au fonds national d'aide au logement (FNAL)
Cotisation AGS
Forfait social
Versement transport
En plus de ces cotisations sociales, il y a des cotisations salariales qui sont directement prélevées sur le salaire brut du salarié.
Vous pensez à créer ou avez créé une EURL et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique? Nous vous présentons les informations nécessaires.
La déclaration d'auto-entrepreneur constitue l'une des obligations inhérentes au choix de ce régime. Période fiscale 2022 : dates et nouveautés. En outre, lors de la création de l'auto-entreprise, il est possible d'opter pour le versement libératoire afin de s'acquitter de ses impôts simultanément au paiement de ses cotisations. Tous les mois ou trimestres, l'auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d'affaires auprès de l'URSSAF, qui calcule ainsi le montant des cotisations sociales dues au titre de son activité. Ce montant comprend le taux de cotisations sociales, l'éventuelle contribution à la formation professionnelle ainsi que le taux de prélèvement libératoire de l'impôt si l'entrepreneur a opté pour qu'il s'applique. Les étapes de la déclaration sont les suivantes:
Connectez-vous à votre espace personnel sur le site;
Sélectionnez "Mes échéances en cours" dans la rubrique "Déclarer et payer";
Déclarez votre chiffre d'affaires dans la case correspondante;
Validez votre déclaration: le site vous redirigera sur la page dédiée au paiement des cotisations;
Procédez au paiement et enregistrez votre déclaration.
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25/06/2021
Pour tous ceux qui vivent à Argelès-Gazost, l'Arrieulat est un lieu quasi mythique. : des souvenirs de jeux, de baignades et de paresse sous l'ombre rafraichissante des arbres... Après l'hiver passé, l'Arrieulat a besoin d'une jolie toilette pour pouvoir accueillir les promeneurs de cet été. Parfums & Eaux de toilette pas cher. C'est pourquoi la municipalité lance un appel aux Argelésiennes et Argelésiens le samedi 03 juillet 2021 à partir de 9h, pour venir participer à une journée écocitoyenne. Armés de pelles, de râteaux et de balais, les plus vaillants seront employés à curer le bassin avant la remise en eau pour y tremper les pieds! Après l'effort, le réconfort: la municipalité propose un pique-nique sous la fraîcheur des arbres. S'ensuivent des ateliers écocitoyens de 14h à 16h menés par le Pays Lourdes Vallées des Gaves, le Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement, l'Office National des Forêts, les Pêcheurs lourdais et du Lavedan, la Réserve Naturelle Régionale du Massif Pibeste-Aoulhet et le Collectif Ecocitoyen d'Argelès-Gazost.
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Comment économiser la ressource en eau, alors que le déficit hydrique est déjà alarmant? C'est une décision municipale de "bon sens" qui s'accorde à la politique environnementale de la ville, qui vient d'être actée. Les dix douches qui étaient à disposition du public à proximité des postes de secours sont supprimées. Dix millions de litres d'eau seront ainsi économisés. Cela pourrait être perçu comme une mesure impopulaire, mais accompagnée par des explications, la vision s'avère bien différente. Car pour le maire, " il est temps de prendre conscience que l'eau est un bien précieux et de plus en plus rare". Antoine Parra, appuie son argumentation sur l'actuelle détresse hydrique du territoire: " Pour preuve le niveau du Tech, qui est à ce jour celui mesuré en juillet 2018, alors que nous ne sommes que début d'avril! ". Alors la décision a été prise, sans aucun état d'âme: "Ce n'est pas une sanction, mais ces douches sur les plages sont un confort que l'on ne peut plus se permettre. Eau de toilette argeles au. Il y aura des robinets pour boire.