Les comptes individuels des collectivités
L'administration fiscale publie les comptes individuels des communes, départements et régions, sur le site des comptes des collectivités:
Comptes des communes et groupements (depuis 2000)
Comptes des départements et CTU (depuis 2008)
Comptes des régions (depuis 2008)
Les finances locales
Le portail de l'État au service des collectivités rassemble les informations relatives aux collectivités locales produites par le ministère des finances et des comptes publics et le ministère de l'intérieur. Sa rubrique finances locales présente les recettes et les dépenses des collectivités. Budget communal - Ville de Douarnenez. La page consacrée à la fiscalité locale donne accès à des fiches thématiques sur divers impôts et taxes locaux, ainsi qu'à des fiches de synthèse sur l'organisation de la fiscalité locale. Des études, rapports et statistiques locales sont disponibles:
Les collectivités locales en chiffres (parution annuelle): finances, fiscalité, chiffres clé, etc. Les chiffres-clés des collectivités locales, version abrégée des collectivités locales en chiffres, avec de nombreux tableaux: produits votés, taxes perçues, répartition de la DGF, effectifs...
Schéma Budget Communal Life
L'action métropolitaine est principalement financée par la fiscalité économique opérant une harmonisation de la pression fiscale et traduit une solidarite metropolitaine
Une harmonisation progressive pour réduire les disparités
La perception de la fiscalité économique par une collectivité unique permet l'uniformisation de la fiscalité à laquelle sont soumises les entreprises. Ainsi, antérieurement à la création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016, les précédents établissements publics de coopération intercommunale et les communes préalablement isolées fixaient le niveau des impôts locaux pour les entreprises. Nous constations alors une très forte hétérogénéité des situations avec, à quelques kilomètres de distance à peine, des taux qui variaient entre 13 et 49%. Schéma budget communal d'action. Cette situation inéquitable pour les entreprises avait des conséquences directes sur la répartition territoriale de l'économie métropolitaine. La pression fiscale est en effet l'un des critères analysés en vue de l'implantation des entreprises sur un territoire.
Schéma Budget Communales
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Schéma Budget Communal Living
Le budget des communes: comment ça marche? par lemondefr
Le vote du budget constitue l'acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l'année qu'il intéresse. Toutefois, lors du renouvellment des conseils municipaux ou des scrutins électoraux nationaux, la date de vote peut être reportée jusqu'au 30 avril. Le budget est l'acte juridique qui prévoit et autorise toutes les dépenses et les recettes pour une année civile. Schéma budget communal life. Son élaboration et son adoption constituent une phase essentielle de la gestion de la collectivité. Il traduit en effet les orientations politiques de la commune et détermine les moyens à mettre en œuvre. Le budget primitif, programme estimatif des recettes à encaisser et des dépenses à réaliser entre le 1er janvier et le 31 décembre, est également l'acte juridique par lequel le maire est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal. L'élaboration du budget:
Les élus et les services municipaux élaborent ensemble ce budget, en s'efforçant de contrôler les dépenses et les recettes pour aboutir à l'équilibre.
Schéma Budget Communal D'action
Un nouvel emprunt de 12 M€ est inscrit au budget 2020, également pour le financement d'opérations de compétence directe de la Métropole (GEMAPI et Centre Aquatique Olympique). Schéma budget communal center. Des dépenses de fonctionnement mesurées qui traduisent une montée en charge opérationnelle
En 2020, le budget « propre » en fonctionnement s'élève à 57, 4 M€ dont 70% concernant des dépenses d'intervention. Ces dépenses traduisent la montée en charge opérationnelle de la MÉTROPOLE DU GRAND PARIS notamment sur la protection de l'environnement (45% des actions dont le financement de la mobilité durable via une contribution de 4M€ à Vélib', ), le projet du Centre Aquatique Olympique (CAO) et autres opérations d'aménagement et le développement économique et numérique. L'autofinancement, abondé par le résultat d'exercice, permet le financement de 166M€ de projets d'investissements directement portés par la Métropole (Centre aquatique olympique, ZAC, lutte contre les inondations) et le versement de subventions. Le rôle d'amortisseur assuré par la Métropole du Grand Paris
La Métropole du Grand Paris reçoit de l'État une Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui se compose de deux dotations: la dotation d'intercommunalité et la dotation de compensation de la suppression de la part des salaires de l'ancienne taxe professionnelle.
Schéma Budget Communal Center
Toutefois, d'autres budgets, dits annexes, peuvent être ajoutés au budget général afin de retracer l'activité de certains services. Ainsi le budget du centre d'action sociale est annexé au budget général de la commune. Les services publics industriels et commerciaux gérés directement par les communes doivent, quant à eux, obligatoirement figurer dans un budget annexe. Principe d'universalité
Le principe d'universalité implique:
que toutes les opérations de dépenses et de recettes soient indiquées dans leur intégralité et sans modifications dans le budget. Cela rejoint l'exigence de sincérité des documents budgétaires;
que les recettes financent indifféremment les dépenses. C'est l'universalité des recettes. Principe de spécialité
Le principe de spécialité des dépenses consiste à n'autoriser une dépense qu'à un service et pour un objet particulier. Comprendre le budget. Ainsi, les crédits sont affectés à un service, ou à un ensemble de services, et sont spécialisés par chapitre groupant les dépenses selon leur nature ou selon leur destination.
Documents
Schéma de structure communal 2017 - cartes au format HD
Taille:
109. 07 Mo
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zip
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