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Statut D Une Ong Au Belin.Com
L'ONG BENIN-ALAFIA '' ONG-BÉA'' est une
organisation non gouvernementale d'appui au développement global de l'enfant et de la femme, créée le
21 Septembre 1997 et régie par la loi du 1 er juillet 1901 et
réglementé par le décret N°2001-234 du 12 juillet 2001 fixant les conditions
d'existence et les modalités de fonctionnement des organisations non
gouvernementales (ONG) et leurs structures faîtières en République du Bénin. RECONNAISSANCE OFFICIELLE:
L'ONG BENIN-ALAFIA en abrégée ''ONG-BÉA'' est
enregistrée sous le N°
98-217/MISAT/DC/SG/DAI/SAAP-ASSOC du 10/08/1998 et insérée au Journal
Officiel de la République du Bénin le 15/09/ 1998 n°18 Page 810.
Statut D Une Ong Au Bénin 125 Décès
CHAPITRE VI: DE LA JURIDICTION ET DE L'APPLICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DES STATUTS
Article 23: En cas de litige concernant l'application des statuts ou tout autre contrat établi par l'organisation avec une personne physique ou morale, la compétence exclusive appartient aux tribunaux du siège de l'ONG. Article 24: RÔLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Tout différend entre des membres de l'Association ou entre un membre et l'Association est soumis au Conseil d'Administration au moyen d'une plainte par écrit énonçant un résumé des faits et déposé au siège de l'Association. Le Directeur Exécutif ou le conseil d'Administration transmet la plainte au Secrétaire du Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance en examine le bien-fondé avant d'en saisir le Conseil d'Administration. Le président du Conseil de Surveillance et le membre plaignant sont ensuite convoqués devant le Conseil d'Administration au moyen d'un avis indiquant le lieu et la date de la réunion. Comment créer une ONG axée sur la protection de l’environnement au Bénin ? – ADEYEMI BLOG. Peut également être convoqué, tout dirigeant, membre ou employé mis en cause dans la plainte.
- 04 BP 1324 Cotonou 04 Cotonou - Bénin
Angeles de la tierra est spécialisée dans la protection et la promotion des droits des enfants handicapés. Nous mettons en œuvre des projets d'appui à la mobilité, à la scolarisation. Nous organisons également des séances de sensibilisation au droit à la différence. Statut d une ong au bénin paris. APROVIE
Carré n° 1461 Parcelle J Vêdoko 01 BP 2078 Cotonou - Bénin
ARGENTIC
ARM3-MCDI
C/322, Rue 1521, Lot 4904, Donatin Akpakpa - 08 BP 641 Cotonou - Bénin
Quartier Togoudo carré S/B Maison Marcellin LEGBA 02 BP 216 Cotonou Abomey-Calavi - Bénin
L'Association Gouvernement des Jeunes du Bénin (AGJB) est une organisation de jeunesse qui entend initier les jeunes à la connaissance du pouvoir Exécutif; Elle est actuellement organisée en Conseil des ministres, 6 Préfectures des Jeunes, et 74 Mairies des Jeunes. Elle a son siège social dans la commune d'Abomey-Calavi, en République du Bénin. Maison OSSENI Wassiatou, Sous les Manguiers, Qrtier Atinkanmé-Ayétoro 01 BP 1527 Porto-Novo - Bénin
AS-LIONNES BANTÈ est association omnisports à but non lucratif intervenant dans le domaine du sport sur tout l'étendue du territoire national du Bénin siégé à Bantè dans le département des collines.
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