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Ce dispositif doit permettre aux arboriculteurs, producteurs spécialisés de fruits à noyaux, touchés à plus de 70% sur une espèce (pêche, abricot, cerise, …) de bénéficier, dès le mois de Juin, d'une avance sur une future indemnisation calamités agricoles pour pertes de récolte sous forme d'avance remboursable. Défonceuse bosch pof 1400 ace sous table des matières. Les pertes de récolte sur les fruits à pépins ou le maraîchage ne sont pas concernées par cette avance mais le seront dans le futur dossier d'indemnisation pertes de récolte calamités agricoles en cours d'instruction et qui devrait aboutir à la fin de l'été. La notice qui encadre ce dispositif est en téléchargement (voir ci-contre), mais, vous trouverez ci-dessous les principaux points à retenir. Il s'agit d'une avance sur le futur dossier d'indemnisation en calamités agricoles et pas d'un dossier de demande d'indemnisation classique, dossier qui devrait être ouvert à la fin de l'été si la reconnaissance de calamités agricoles est obtenue (passage en CNGRA le 7 Juillet 2021). Cela signifie que si un arboriculteur demande cette avance et si au final après classement en calamités agricoles du département, instruction et dépôt de son dossier individuel, il n'est pas éligible à l'indemnisation (statut non agriculteur, perte « insuffisante », ou autre critères de non éligibilité aux calamités agricoles…), il devra rembourser cette avance.
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Hochelaga-Maisonneuve
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