Médaille d'Honneur du Travail
Mise à jour le 28/02/2022
À compter du 1 er mars 2020, la Préfecture du Bas-Rhin traite les demandes de médaille d'honneur du travail, transmises uniquement par voie dématérialisé e au moyen du site Internet « Démarches-simplifiées ». Les dossiers au format papier reçus à compter de cette date sont renvoyés à l'expéditeur, sans instruction. La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté de services des salariés. Elle est attribuée par arrêté préfectoral à la demande du salarié ou de son employeur. Arrêté préfectoral bas rhin port du masque. Dans certains cas, un salarié reçoit une gratification, en fonction de la convention collective ou de l'usage de l'entreprise. Quelles sont les conditions d'attribution? La médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser:
l'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée;
la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l'exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.
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Arrêté Préfectoral Bas Rhin Port Du Masque
8 ko - 21/11/2012)
Télécharger le Schéma Départemental des Carrières du Haut-Rhin (format pdf - 1. 5 Mo - 22/06/2012)
Télécharger la carte des enjeux environnementaux - Niveau de contrainte 1: zones où l'exploitation est interdite (format pdf - 1. 8 Mo - 05/04/2012)
Télécharger la carte des enjeux environnementaux - Niveau de contrainte 2: zones de protection prioritaire (format pdf - 1. 4 Mo - 05/04/2012)
Télécharger la carte des enjeux environnementaux - Niveau de contrainte 3: zones de sensibilité reconnue (format pdf - 1. Médaille d'Honneur du Travail / Distinctions honorifiques / Services de l'État / Accueil - Les services de l'État dans le département du Bas-Rhin. 3 Mo - 05/04/2012)
Télécharger la carte des enjeux environnementaux - Niveaux de contrainte cumulés (format pdf - 1. 4 Mo - 05/04/2012)
Télécharger la carte des ressources (format pdf - 614. 4 ko - 05/04/2012)
Télécharger la carte Secteurs en zones graviérables validés dans le cadre du projet de ZERC (format PDF - 31. 1 Mo) Le schéma départemental des carrières des Vosges (2005)
Notice (format pdf - 827. 3 ko - 03/05/2013)
Rapport de présentation et annexes de 1 à 4 (format pdf - 14.
Arrêté Préfectoral Bas Rhin.Pref.Gouv
Installation des ruches
Le lieu d'implantation d'un rucher est primordial pour le bien-être des abeilles et du voisinage. a) Les facteurs environnementaux
Avant d'installer votre rucher, il est nécessaire de respecter quelques règles que vous aurez apprises par exemple au rucher-école:
– Etudier l'environnement proche de votre rucher (établissements à caractère collectif, industries, piscine…). – Recenser la végétation mellifère proche de votre rucher tout au long de l'année. Arrêtés préfectoraux (vignes, brûlis, haies) | Directives, lois et arrêtés | Réglementation. Dans la librairie en ligne du SNA vous trouverez de nombreux guide de plantes mellifères, comme ceux de M. Piquée, le guide Delachaux des plantes mellifères … Accès à la boutique en ligne du SNA
Vous pouvez consulter la liste des plantes attractives pour les abeilles, réalisée notamment par FranceAgriMer: Plantes nectarifères et pollinifères à semer et à planter
– Choisir un emplacement bien abrité des vents dominants. Bien orienter vos ruches vers le sud/ sud-est. Notamment l'entrée de vos ruches (soleil, point d'eau, vent…).
Arrêté Prefectoral Bas Rhin
à titre posthume, aux salariés qui, au moment de leur décès, comptaient le nombre d'années requises, à condition que la demande ait été formulée dans les cinq ans suivant la date du décès. La grande médaille d'or peut être accordée, sans condition de durée et de services, aux salariés victimes d'un accident mortel dans l'exercice de leur profession. Coronavirus. Le port du masque reste obligatoire dans les centres-villes du Bas-Rhin. aux travailleurs retraités, dans un délai de 5 ans après le départ en retraite ou la cessation d'activité. Sont également pris en compte pour le calcul de l'ancienneté:
le temps passé sous les drapeaux au titre du service national obligatoire;
les congés parentaux, dans la limite d'un an au maximum pour l'ensemble de la carrière;
les stages rémunérés de la formation professionnelle définis à l'article L. 961-1 du code du travail;
les congés de formation définis à l'article L. 931-1 du code du travail;
les congés de conversion définis à l'article L. 322-4 du code du travail;
les périodes de contrats à durée déterminée conclus en application de l'article L.
Les cotes figurent en vert sur les cartes. Les cartes sont à l'échelle 1/5000ème. Données SIG Les données SIG des zonages réglementaires des différents PPRi approuvés sont téléchargeables sur le site de l'infrastructure de données géographiques (IDG) interministérielle Géo-IDE. Arrêté prefectoral bas rhin . Géo-IDE (IDE pour « Infrastructure de Données Électroniques ») est un outil de stockage, de catalogage, et de mise à disposition du patrimoine géographique. Il est précisé à l'attention des utilisateurs que: - les fichiers SIG sont mis à disposition pour faciliter la mise en œuvre de documents cartographiques, plans, études…; - ces données ne sont pas opposables au tiers; - seuls les documents et cartes du PPRI approuvé transmis aux communes sont opposables au tiers. Pour télécharger directement les données SIG du zonage réglementaire du PPRi de l'Ill: cliquez ici
Enquête publique
La Commission d'Enquête a remis son rapport à la Préfecture le 15 juillet 2019 ( Rapport d'enquête publique
- Annexes 1 à 6
- Annexe 7).
* Cimalpes, spécialiste indépendant de l'immobilier haut de gamme – Enquête menée avant et sans tenir compte des éventuelles conséquences de la crise du Covid19.
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