Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. Ouvrage de régulation - Société Méhat. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation:
Situation juridique - références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. Les ouvrages de régulation - Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Arques. 5212-1 à 4 du code du travail. Capacité économique et financière - références requises: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique - références requises: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
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NOTICE DE MONTAGE CELTYCOFFRE vous trouverez ci-joint la notice explicative pour le montage du Celtycoffre. Pour l'exécution de la maconnerie et de l'enduit il est impératif de respecter les recommandations du DTU 20. 1 et du DTU 26. 1 Bien prendre les renseignements avec le fournisseur de menuiserie et de coffre de volet roulant afin d'avoir la bonne hauteur de tableau Ce document est notre propriété et ne peut être ni reproduit ni communiqué des tiers sans notre autorisation. Ouvrage de régulation de. VERSION N°
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É TUDES ET R ECHERCHES Produits Systèmes Chaussées structure réservoir en béton: capacité de rétention hydraulique 222. P ð¾ Études et Recherches SJ/CPTL PS 089/Produits Systèmes Publication réservée aux ressortissants du CERIB Chaussées structure réservoir en béton: capacité de rétention hydraulique 222. P mars 2010 par Sophie JACOB ð¾ Études et Recherches ð¾ Études et Recherches Sommaire Résumé 5 1.
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