Les exemptions de remise d'information trimestrielle
La directive Solvabilité II prévoit, en complément de la remise d'information à l'Autorité de contrôle sur une base annuelle, des remises trimestrielles concernant un périmètre d'états quantitatifs réduit, pour les organismes individuels et les groupes. Qrt solvabilité 2 mg. Les remises trimestrielles Solvabilité II sont composées, pour les organismes individuels, des états quantitatifs suivants: bilan, fonds propres, MCR, provisions techniques (vision synthétique), activité (primes, sinistres, frais), état détaillé des actifs, des dérivés et état sur la mise en transparence des fonds d'investissement. Pour les groupes, les états quantitatifs à remettre sur base trimestrielle sont les suivants: bilan, fonds propres, activité (primes, sinistres, frais), état détaillé des actifs, des dérivés et état sur la mise en transparence des fonds d'investissement. Ces exigences de remises trimestrielles s'imposent par principe à l'ensemble des organismes mais sont assorties de possibilités d'exemption, à l'exception de l'état relatif au MCR, dont le calcul et le reporting trimestriels s'imposent à tous les organismes (article 129 de la directive).
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Ces données publiques sont, d'ailleurs, difficilement comparables les unes aux autres, chaque acteur ayant des spécificités propres et une exposition aux risques différente. Il n'en reste pas moins que certains indicateurs de lecture sont à retenir. Solvabilité 2 - bilan de l'exercice préparatoire de septembre - InsuranceSpeaker. Bon gré mal gré, le marché s'est donc plié au jeu avec, toutefois, « un degré d'investissement différent selon les acteurs », comme le relevait Mathilde Jung, directrice des risques techniques et de la solvabilité chez AG2R La Mondiale lors d'une conférence organisée par L'Argus de l'assurance. Et surtout un véritable attentisme, les rapports étant à la portée de tous les concurrents. Pour Galéa, « à la suite de ce premier exercice, des questions se posent sur l'évolution des pratiques des acteurs pour l'année prochaine, dans un contexte à la fois concurrentiel et d'harmonisation de l'information financière au niveau européen ». Et surtout, l'enjeu portera sur l'industrialisation des processus dans la production des rapports narratifs, ce qui est encore loin d'être le cas.
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En compléments des états et rapports européens, des éléments spécifiques sont également demandés par le régulateur français. Enfin, les données quantitatives doivent être remises au format XBRL. Nous détaillerons le Pilier 3 dans une prochaine publication. Qrt solvabilité 2 review. Solvabilité 2 place la gestion des risques au cœur de l'activité des acteurs de l'Assurance, qui doivent disposer d'un niveau de fonds propres suffisant pour honorer leurs engagements face aux assurés et pallier d'éventuels événements imprévus. © Article rédigé par votre équipe VNCA. Pour en savoir plus, téléchargez notre dossier complet
Qrt Solvabilité 2.1
UN NOUVEL ENVIRONNEMENT JURIDIQUE POUR LES ASSURANCES
De 1964 à 2008
- 40 directives publiées concernant l'assurance
Aujourd'hui
- 23 directives en vigueur
- 3 directives non exclusivement assurance
- 5 directives abrogées
Fin 2014
- 10 directives en vigueur plus Solvabilité 2
- 13 directives abrogées, intégrées dans Solvabilité 2
Qrt Solvabilité 2 Panel
Institutions
Les assureurs
Gett yImag es? / akindo
Dernière étape du déploiement de Solvabilité 2, la production des reportings narratifs a donné du fil à retordre aux assureurs. Ces documents, publics, nécessitent une grille de lecture pour pouvoir en retirer les éléments clés. Solvabilité 2 enfin expliquée clairement. Le couperet est tombé. Les assureurs avaient jusqu'au 20 mai (pour les entités solo) et au 30 juin (pour les entités groupe) pour publier leur rapport SFCR ( Solvency and financial conditions reports). Ce rapport sur la solvabilité et la situation financière, qui fait partie des rapports narratifs exigés dans le cadre du pilier 3 du régime Solvabilité 2, doit être publié tous les ans sur le site de l'organisme. Véritable mise à nue pour les assureurs, ce document « s'inscrit dans un contexte croissant d'exigence, de transparence et de protection de la clientèle », précise Catherine Soulard, associée, responsable du pôle actuariat et risques chez Galéa et associés. Exercice rempli pour le marché (à quelques exceptions près), mais que faut-il en retirer?
Avec un objectif de communication financière, ils reprennent les éléments du pilier 1 auxquels s'ajoutent les éléments comptables et financiers de l'organisme assureur. Les profils de risque
« C'est la partie la plus ouverte des rapports SFCR », relève le cabinet d'actuaires Galéa et associés. Cinq principaux risques sont identifiés (souscription, marché, crédit, liquidité et risque opérationnel) – auxquels s'ajoute une catégorie « autres ». Ils correspondent aux activités les plus susceptibles de fragiliser un organisme assureur et conditionne le calcul du niveau de fonds propres à prévoir en couverture de ces risques. Qrt solvabilité 2 gallon. Les risques de marché et de souscription sont particulièrement sensibles pour les assureurs, mais un acteur positionné sur la santé sera davantage confronté à un risque de souscription (concurrence, désaffection des clients), alors qu'un assureur vie aura une exposition plus forte au risque de marché (chute des marchés financiers). Les mesures transitoires
Utilisées par un nombre restreint d'acteurs du marché, les mesures transitoires constituent toutefois un dispositif à analyser non négligeable.
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