Pensez-y! Découvrez également comment identifier un agent de la CILE. Recours à l'énergie renouvelable à Ans
Récemment, près d'un millier de panneaux photovoltaïques ont été installés sur la toiture de notre unité de traitement de Ans. La mise en œuvre d'un partenariat de type "tiers investisseur" a grandement facilité la concrétisation d'un tel projet. Cette installation permettra d'économiser près de 220 MWh d'électricité par an, et ce par le recours à l'énergie propre et renouvelable du soleil. QUELQUES
CONSEILS
Mieux identifier les agents CILE pour éviter les escroqueries
Le cas est malheureusement classique: une personne se prévalant d'un service public comme la CILE se présente à votre porte pour une prétendue vérification. Il y a ensuite soit abus de confiance, soit vol ou les deux! Comment s'en prémunir? Plus d'infos
Protégez votre installation contre le gel! Vous trouverez davantage de services dans notre espace client. Vanne de sectionnement mon. Pour une installation conforme... Disposer d'une installation conforme est autant une nécessité qu'une obligation!
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NOUVEAUTE: A partir du 1er juin, vous faites construire une nouvelle habitation... pensez CertIBEau
Le CertIBEau est la nouvelle Certification des Immeubles Bâtis pour l'Eau. Il entre en vigueur ce premier juin. Une belle avancée pour nos eaux et nos infrastructures en Wallonie. Découvrez-en les principes dans cette vidéo. Pour en savoir plus, un site internet complet lui est dédié:
La CILE mène une campagne de prélèvements d'eau spécifiques
Dans une optique constante d'amélioration de la qualité, la CILE a initié une campagne de prélèvements lors de laquelle notre laboratoire prendra rendez-vous avec des usagers disposant de certains types de raccordement. Vanne de sectionnement video. Nos agents spécialisés se rendront ensuite au lieu de fourniture, à une date convenue, pour y effectuer un prélèvement. Ceux-ci se déplacent dans un véhicule lettré aux couleurs de la CILE et portent une tenue de travail identifiant leur appartenance à notre société. Ils présenteront, également, à la première demande, leur badge CILE et leur carte d'identité.
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Photo(s) non contractuelle(s)
Colonne de douche Croma E 280 Hansgrohe - 1 + 3 jets - Avec mitigeur thermostatique - Pour douche - 27630000. Vosges. Une fuite de gaz bloque un quartier du centre-ville à Remiremont. Dotée des technologies les plus innovantes, la colonne de douche Croma E 280 avec mitigeur thermostatique, douche de tête et douchette à main, offre un maximum de confort, tout en économisant jusqu'à 60% d'eau par rapport à une douche standard. Mitigeur thermostatique Douchette à main: 3 jets Douche de tête rectangulaire 1 jet
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J'ai vu ce produit moins cher ailleurs! Cette colonne de douche Croma E 280 Hansgrohe propose un mitigeur de douche thermostatique, associé à une douche de tête rectangulaire 1 jet et une douchette à main 3 jets, pour un confort optimal sous la douche. La colonne intègre les technologies Quick Clean, XXL Performance, Select et Cool Contact, pour toujours plus de sécurité et de simplicité d'utilisation.
Vanne De Sectionnement Mon
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17 mai 2022 à 12:45
| mis à jour le 18 mai 2022 à 09:22
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Une fuite de gaz s'est produite ce mardi matin au niveau de la place Kennedy à Remiremont. Le sectionnement d'une conduite de gaz (alimentée) en plomb par des ouvriers d'un chantier en est la cause. À l'arrivée des secours, les travailleurs avaient déjà quitté les lieux et les habitants des logements supérieurs ont été évacués par précaution. Vanne de sectionnement explications. Une forte odeur de gaz dans l'immeuble était en effet perceptible faisant craindre un risque d'explosion. Ce contenu est bloqué car vous n'avez pas accepté les cookies. En cliquant sur « J'accepte », les cookies seront déposés et vous pourrez visualiser les contenus. En cliquant sur « J'accepte tous les cookies », vous autorisez des dépôts de cookies pour le stockage de vos données sur nos sites et applications à des fins de personnalisation et de ciblage publicitaire. Vous gardez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Gérer mes choix
Les sapeurs-pompiers ont réussi à juguler la fuite en coupant les vannes sous le trottoir.
Treize soldats du feu des casernes d'Éloyes et Remiremont, commandés par le lieutenant Seidenglanz, ont été déployés sur le site ainsi qu'une équipe de dépannage Enedis/GrDF et de la police municipale et nationale. La circulation, coupée rues des Chaseaux et de la Carterelle depuis la place de-Lattre, a été rétablie partiellement vers midi. Gérer mes choix
Il convient de préciser les conditions d'utilisation de ce véhicule et les obligations afférentes à chaque partie (utilisation possible ou non du véhicule pour les trajets personnels, entretien, fourniture des justificatifs pour le remboursement des frais d'essence, de parking et de péage, signalisation des accidents ou incidents, etc). À noter: Cet écrit peut prendre la forme d'une clause dans le contrat de travail du salarié ou d'une convention de mise à disposition signée par les 2 parties. Convention de mise à disposition d un véhicule de service quebec. Souscription d'une assurance
Avec la mise à disposition de véhicules de société aux salariés, il appartient à l'employeur de souscrire une assurance couvrant les dommages matériels causés au véhicule confié au salarié. En cas d'accident de la circulation, le salarié ne peut être tenu de prendre à sa charge ni les dommages causés à ce véhicule, ni même la franchise d'assurance. À lire: Les conséquences d'un accident du travail pour l'employeur. Former et responsabiliser les salariés
En vertu de son obligation de sécurité de résultat, l'employeur doit prévenir la survenance de tout accident dans le cadre de l'activité professionnelle de ses salariés.
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Véhicule de fonction
C'est la mise à disposition de façon permanente du véhicule de fonction avec utilisation autorisée dans le cadre de la vie privée du salarié (c'est-à-dire en dehors de son temps de travail et notamment les week-ends et durant ses congés payés). Dans ce cadre, cette utilisation privée constitue un avantage en nature, sur lequel employeur et salarié seront redevables de cotisations de sécurité sociale. Cet avantage est égal à 9% de la valeur du véhicule si le salarié finance le carburant pour ses déplacements personnels et à 12% dans le cas contraire. Cet avantage en nature fera l'objet d'une ligne distincte sur le bulletin de paie du salarié. Modèle de convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif (Modèle de document) | entreprendre.service-public.fr. À noter: Un véhicule de fonction, dont le salarié conserve l'usage dans sa vie personnelle, ne peut, sauf stipulation contraire (par exemple, mention expresse dans le contrat de travail), être retiré à l'intéressé pendant une période de suspension de son contrat de travail (maladie, congé parental, préavis non effectué, etc). Nécessité d'un écrit
Il est primordial que les modalités d'utilisation du véhicule attribué fassent l'objet d'un écrit entre l'employeur et le salarié.
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Une voiture de service, aussi appelée voiture de société, est un véhicule prêté à un salarié par son entreprise. Contrairement à la voiture de fonction, elle ne peut être utilisée que pour des déplacements professionnels. Voiture de service: définition
Prêtée par une entreprise à un salarié, une voiture de service appartient à la flotte de véhicules de la société en question. Convention de mise à disposition d un véhicule de service sur. Elle ne peut être utilisée par le salarié que pour les déplacements en lien avec son activité professionnelle. De ce fait, le salarié n'a pas le droit de l'utiliser en dehors des heures de travail. Ainsi, il n'est pas possible d'utiliser une voiture de service dans le cadre de jours de RTT ou encore de congés payés. Voiture de service ou voiture de fonction: quelles différences? Contrairement à une voiture de fonction, une voiture de service n'est pas considérée comme un avantage en nature puisqu'elle ne peut pas être utilisée en dehors des heures de travail. Au-delà de l'impossibilité d'utiliser ce véhicule dans le cadre de sa vie privée, une voiture de service présente d'autres différences, et ce, qu'il s'agisse d'une 2 places, d'une 4 places ou d'une 5 places.
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Vous devrez donc faire apparaître une ligne distincte sur le bulletin de salaire. Par ailleurs, vous ne pourrez priver le salarié de son véhicule de fonction qu'après avoir obtenu son accord exprès, cette mesure étant assimilée à une modification du contrat de travail. Clause de véhicule de service LégiSocial • LégiSocial. Cet avantage devra donc être évalué selon des règles propres. Différentes modalités d'évaluation sont possibles, selon notamment que vous êtes propriétaire ou non du véhicule mis à disposition. Deux méthodes sont au choix: dépenses réellement engagées pour le compte du salarié ou le forfait. Pour en savoir plus sur l'évaluation au réel ou au forfait des avantages en nature, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Rémunération et paie Bâtiment ». Nous vous proposons également de télécharger les forfaits 2013 des avantages en nature:
Charlène Martin
Information URSSAF du 24 septembre 2013
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À noter: Il est conseillé à l'employeur de tenir un carnet de bord permettant d'identifier la période durant laquelle chaque salarié a utilisé le véhicule. En cas d'infraction routière, cela permettra de désigner plus facilement son auteur. À lire: La prise en charge par l'employeur des amendes et contraventions routières. Voiture de service : définition, utilisation, droit.... Une mise à disposition nominative: un véhicule de l'entreprise est attribué exclusivement à un seul salarié, et ce, de manière permanente. Utilisation du véhicule d'entreprise par le salarié
L'employeur doit définir les conditions dans lesquelles le salarié pourra utiliser le véhicule:
Véhicule de service
L'utilisation du véhicule de service est strictement professionnelle. Dans ce cadre, le salarié n'est pas autorisé à utiliser le véhicule à des fins personnelles en dehors de ses horaires de travail. À noter: il existe une tolérance de certaines URSSAF admettant que le salarié puisse utiliser le véhicule dans le cadre des trajets domicile / lieu de travail dès lors que la mise à disposition du véhicule de service n'est pas permanente et qu'il est démontré que le salarié ne peut pas utiliser les transports en commun pour effectuer ce trajet.
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