000
15
5. 000, 001 à 10. 000
20
10. 000, 001 à 20. 000
25
20. 000, 001 à 50. 000
30
Au delà de 50. 000
35
Supposons que le bénéfice est de 60 000 TND:
L'impôt à payer sera: 5000 * 15% + 5000 * 20% + 10000 * 25% + 30000 * 30% + 10000 * 35% = 13 025 + 3500 = 16525 TND. Si c'était une SUARL ce sera directement: 60 000 * 30% = 18 000 TND
A partir de quel chiffre on est indifférent, fiscalement, entre patente et société? Comment avoir une patente sur. 13 025 + X * 35% = Y * 30%
Y = 50 000 + X
==> X = 39 500 ==> Y = 89 500 TND
Conclusion: A partir d'un bénéfice de 89 500 TND, il est plus intéressant, fiscalement parlant, d'opter pour le régime de SUARL parce q'on paiera moins d'impôt. Merci Léo pour toutes ces précisions:-) question impôt c'est vrai que la patente semble meilleure arrivé à un certain seuil mais j'ai opté pour la sécurité que m'offre la suarl c'est mon 1 ier projet et ce qu'on nous a apprit c'est que les chances de réussite \échec sont fifti-fifti. Alors autant être prudente
Inscription: Nov 2012
Messages: 1
TVA pour une patente
Bonjour,
Je vais moi même débuter une affaire, j'ouvre un bureau de services publicitaires et de communication et j'ai jamais compris grand chose au fisc...
Et là j'hésite justement entre une patente ou personne physique et une SUARL.
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Certaines administrations demandent un n° TAHITI et un n° RCS avant la délivrance des cartes professionnelles. Cela ne dispense pas le chef d'entreprise de se rapprocher des organismes délivrant les autorisations ou agréments afin de se conformer aux règles. Diverses activités nécessitent en effet une autorisation: débit de boisson, auto-école, garderie, agent immobilier, société de gardiennage, entreprise de travail temporaire, transport de personnes, agences de voyages, etc. Cependant, quelques organismes exigent qu'une activité exclusive soit exercée (Exemples: entreprise de gardiennage, entreprise de travail temporaire). Comment avoir une patente sa. Que risque une société qui emploie régulièrement un patenté à plein temps? Le contrat d'entreprise est différent du contrat de travail qui se caractérise par:
La fourniture d'un travail,
Le paiement d'une rémunération,
Le lien de subordination: exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner.
Pourtant tout le monde monte une SUARL surtout lorsque le chiffre d'affaire prévisionnel est important. Quelqu'un pourrait il m'éclairer please? Contribution des patentes — Wikipédia. La réussite, ce n'est jamais qu'une histoire de chance. Demandez à un raté! Inscription: Jul 2014
Bonsoir
Est ce que ça pose un problème d'avoir une patente tout en avoir être salarié et d'avoir un matricule Cnss
Merci
Inscription: Nov 2014
Localisation: tunisie
salut,
quelqu'un peut m'aider a avoir une idée sur la création d'une cafeteria en tunisie, le cahier de charges, les procedures de creation ect....
dans les 2 cas:
1er cas: caféteria sous forme de SUARL
2eme cas: caféteria sous forme de personne physique
merci infiniment!
Vous pouvez vérifier si votre produit ou votre idée a déjà été inventé ou breveté par quelqu'un d'autre en consultant Espacenet, le service de recherche gratuit de l'OEB. Comment avoir une patente d. Cette base de données contient plus de 130 millions de documents brevets du monde entier, dont la plupart sont des demandes de brevets et non des brevets délivrés. Espacenet
Les informations relatives à la situation juridique des demandes européennes et euro-PCT (indiquant si un brevet est valable, et dans quels pays) peuvent être obtenues via le Registre européen des brevets de l'OEB, un service gratuit en ligne qui permet notamment aux utilisateurs de consulter les parties du dossier de la demande accessibles au public, jusqu'à la phase de délivrance incluse (y compris les éventuelles procédures d'opposition/de recours). Une fois délivrés, les brevets européens sont administrés par les offices nationaux de brevets des Etats désignés. Vous devez donc contacter l'office concerné pour obtenir les informations relatives à la situation juridique post-délivrance dont vous avez besoin.
Types de purificateurs d'air pour voitures
On peut trouver 3 types de purificateurs bien différenciés:
Purificateurs générateurs d'ions négatifs
Ce sont les purificateurs qui chargent l'air d'ions négatifs, pour capturer les contaminants chargés positivement, tels que les acariens, le pollen, la poussière et les précipiter sur le sol pour être éliminés. Ce sont des purificateurs de type usb, à charger dans l'allume-cigare de la voiture. Compact, bon marché et efficace? Les utilisateurs ne font pas de commentaires très favorables sur ce type de purificateur. Purificateurs de vapeur
Ces types de vaporisateurs sont accompagnés d'un réservoir d'eau, avec lequel ils purifient et apportent de l'humidité dans l'environnement de la voiture. Il existe différents types et modèles. Les épurateurs avec hepafilter
Ce sont les purificateurs d'air classiques, avec filtre à air hepao non. Leur fonctionnement est similaire à celui des pays, mais avec des limites. Son rayon d'action étant très court, il est utilisé comme purificateur d'air portable et dans les petits environnements.
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