Décret du 4 octobre 2018 relatif au Code wallon du Bien-être des animaux
(Moniteur Belge 31/12/2018)
Le Code wallon du bien-être des animaux est entré en vigueur ce 1er janvier 2019. Plus d'infos sur le site de la Région wallonne consacré au bien-être animal. Pour rappel, le mercredi 3 octobre, le Parlement de Wallonie a définitivement approuvé le Code du Bien-être animal. Ce texte constitue une profonde réforme de la loi du 14/8/1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. Le nouveau code wallon comprend 12 chapitres et 109 articles visant à assurer ces missions. Reconnaissance de la sensibilité des animaux
L'article premier du code stipule que l'animal est un être sensible. Code wallon du bien etre animal. Sa souffrance constitue donc un aspect décisionnel des dispositions prévues. Détention des animaux
Un permis est désormais nécessaire pour détenir un animal. Chaque citoyen en disposera automatiquement et sans formalité. Toute personne est ainsi supposée pouvoir détenir un animal sauf si une décision administrative ou judiciaire le lui interdit via le retrait de ce permis.
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A titre d'exemples, commet une infraction celui qui: – laisse un animal enfermé dans un véhicule alors que les conditions ambiantes pourraient mettre en péril la vie de l'animal – incite à la violence envers les animaux – excite la férocité d'un animal – teint ou colore un animal – …
En ce qui concerne la mise à mort d'animaux, celle-ci peut être pratiquée uniquement par une personne ayant les connaissances et les capacités requises et uniquement après anesthésie ou étourdissement. Dans le cas des méthodes particulières prescrites par des rites religieux, le procédé d'étourdissement doit être réversible et ne peut entraîner la mort de l'animal. Le code walloon du bien être animal clinic. Expérimentation animale: Les seules expériences autorisées sur les animaux sont celles menées dans le cadre d'un projet autorisé par une Commission d'éthique! À propos du commerce des animaux, un animal qui n'a pas été identifié ni enregistré ne peut être commercialisé. De plus, le Code ambitionne de limiter la publicité visant la commercialisation et le don d'animaux afin de lutter contre les acquisitions impulsives.
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Deux de ces avancées doivent être précisées. D'une part, au sujet du permis, une nuance doit effectivement être apportée au sujet des animaux détenus à des fins de productions agricoles. Pour ces animaux, la détention d'un permis d'environnement vaudra automatiquement permis de détention. En effet, la détention ainsi que les conditions de compétence et de capacité des agriculteurs sont déjà régies par ce biais. D'autre part, au sujet de l'interdiction des poules en cages, une phase transitoire est prévue pour les éleveurs qui exploitent encore ce type d'élevage au moment de l'entrée en vigueur du Code. Cette phase transitoire s'explique par le fait que de lourds investissements ont été réalisés par ces éleveurs en 2012. Le Code du bien-être animal remis à jour en Wallonie. Cette phase de transition leur permettra de réorienter leur élevage vers une filière plus respectueuse du bien-être animal. Ces élevages pourront donc perdurer jusqu'en 2028, sauf si le permis d'environnement délivré avant l'entrée en vigueur du Code est encore valable après cette date.
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6 du Code wallon du bien-être animal. En application de l'alinéa 1 er, 3°, le retrait du permis de détention peut être prononcé pour un délai déterminé ou définitivement. Code du Bien-être animal: les maltraitances enfin punies - Femmes d'Aujourd'hui. Le délai déterminé ne peut être inférieur à un mois. L'interdiction de détention ou le retrait du permis de détention prononcé par le fonctionnaire sanctionnateur conformément à l'alinéa 1 er entraine pour le contrevenant qu'il n'est plus autorisé, dans les conditions fixées, à détenir, directement, indirectement ou par personne interposée, un ou plusieurs animaux. 22. 170, § 3, alinéa 4, du même livre, inséré par le décret du 12 décembre 2014, les mots « à la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux » sont remplacés par les mots « au Code wallon du bien-être animal ».
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À la suite de l'entrée en vigueur de ce code, dont l'article premier stipule que l'animal est un être sensible, un permis sera désormais nécessaire pour détenir un animal. L'abandon, la négligence et la maltraitance seront interdits tout comme l'entrave à leur liberté de mouvements. 10 à 15 ans de prison
L'identification et l'enregistrement des chiens et des chats sera par ailleurs obligatoire, sous certaines conditions et la contribution demandée au propriétaire lors de cet enregistrement permettra d'alimenter un Fond de protection contre les abandons et la maltraitance animale dont pourront bénéficier les refuges. Le code walloon du bien être animal shelter. Il sera en outre interdit d'organiser des combats ou des exercices de tir sur animaux et les hippodromes de kermesse seront bannis. Enfin, la maltraitance animale sera sévèrement punie en Wallonie, le nouveau code la faisant passer en infraction de première catégorie, ce qui correspond à des peines maximales de 10 à 15 ans de prison et à une amende pouvant aller jusqu'à 10 millions d'euros.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2020.
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27 janv. 2018 à 05:00
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Lors de la mise en place de la croix de Saint-Damien. Photo Michel BUCHAILLARD
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Sainte Faustine voit dans la Passion du Seigneur « tout un océan de Miséricorde » ( Petit Journal 748). Et comme lui confie un jour le Christ « Il y a peu d'âmes qui méditent ma Passion avec une véritable compassion.
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Une page de Wikimedia Commons, la médiathèque libre.
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l'essentiel
La photographe Sarah Gagnaire, encadrée par Daniel Delpech, expose une soixantaine de clichés au rez-de-chaussée de la mairie. MONSIEUR DAMIEN PEYRE (SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE) Chiffre d'affaires, rsultat, bilans sur SOCIETE.COM - 449686286. Sarah Gagnaire, native de Sainte-Croix et habitant Villeneuve d'Aveyron, a commencé la photographie en 2000 lorsqu'elle a fixé sur la pellicule le décollage de la fusée Ariane, sur la base de Kourou, en Guyane, alors qu'elle était à 4 km de distance. C'est d'ailleurs l'une des photos phare de son exposition, en place jusqu'à dimanche prochain, dans la salle du rez-de-chaussée de la mairie de Sainte-Croix, inaugurée lors du vernissage. L'enfant du pays, qui a depuis parcouru le monde, a accroché une soixantaine de clichés, sous la bannière "Voyages ici, là-bas et plus loin", savamment encadrés par Daniel Delpech, autre artiste artisan de Villeneuve à qui Jean-Marie Périer confie la réalisation des écrins de ses photographies. Outre des photos des cinq continents, celle qui a peaufiné sa technique lors de ses années passées à photographier les objets du Musée d'art populaire de Villeneuve, livre aussi des images du département car il y a des "correspondances", nous dit-elle.
Bénédicte rejoint sainte Claire au couvent de Saint Damien à Assise. Elle lui succède, en donnant l'exemple d'une constante régularité et d'une stricte pauvreté.