Depuis la dématérialisation des échanges, laissant moins de trace qu'un courrier écrit, le besoin de preuve peut pousser à faire authentifier certains échanges par SMS ou des messages vocaux. Tout savoir sur le constat d'huissier en 8 points clés. Sommaire Conditions pour qu'un SMS soit admis comme un mode de preuve Pourquoi faire dresser un constat SMS? Comment faire constater des SMS par un huissier de justice? Constat SMS: des vérifications s'imposent par l'huissier Constat SMS: quels sont les cas fréquents? Quel prix pour un constat SMS par un huissier? SMS: conditions pour qu'un SMS soit admis comme mode de preuve Face aux nouveaux usages, la jurisprudence a dû évoluer pour permettre de constituer de nouvelles preuves exploitables devant les tribunaux. Cette jurisprudence a été conçue directement par les magistrats et les huissiers de justice. Ainsi il en ressort, que les messages qui peuvent constituer des preuves ne doivent pas avoir été enregistrés à l'insu de l'émetteur. Sinon ces messages ne peuvent pas êtres exploités comme une preuve juridique.
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L'huissier de justice veillera à ce que ces images, photographies et vidéos n'aient pas été prises à l'insu d'une personne (la preuve doit être loyale). Exemples de constat de SMS par huissier
Dans de nombreux cas, il peut être très utile de faire constater le contenu de messages textes (SMS), que ce soit depuis iMessage, l'application SMS de son smartphone Android, ou sur des applications tierces comme WhatsApp, Viber ou Messenger. Constat de harcèlement (moral ou sexuel)
Constat de menaces
Constat de reconnaissance d'une dette
Constat en matière familiale (divorce, garde des enfants etc. )
Constat en droit du travail (démarchage, détournement de clientèle etc. )
Notre étude d' huissier de justice à Versailles réalise de nombreux constats de retranscription de SMS. Voir notre page réservée aux constats en cliquant ici.
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Le constat de SMS par huissier: un procédé réglementé? En 2018, les simples téléphones se font très rares (les téléphones servant qu'à téléphoner et envoyer quelques messages). Aujourd'hui, la plupart des téléphones sont des smartphones, qui permettent de se connecter à internet et d'effectuer toutes sortes d'actions. En matière de constat sur internet, la norme AFNOR Z67-147 régit les étapes préparatoires au constat. La jurisprudence reconnait au respect de cette norme une certaine valeur, de sorte qu'il est nécessaire de la respecter pour ne pas voir le constat écarté des débats par les juges. Un raisonnement similaire peut être appliqué en ce qui concerne les constats de SMS sur smartphone: l'huissier de justice veillera donc à bien décrire l'environnement du téléphone, et à prendre des captures d'écran de chaque étape. Cela consistera notamment à se rendre dans les réglages du smartphone afin de visualiser la version du système d'exploitation installé (Android, iOs…), le réseau sur lequel le smartphone est connecté, son numéro IMEI etc.
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Notre tarification
A l'étude (nous facturons au temps passé):
125, 00€ pour la première demi-heure à l'étude
58, 80€ par demi-heure supplémentaire
A distance (nous facturons par contact):
125, 00€ pour la retranscription des messages de 1 ou 2 contacts
10, 00€ par contact complémentaire
40, 00€ en cas d'urgence
40, 00€ par tranche film en cas de MMS vidéo
Délai d'intervention
Dès réception de tous les éléments nécessaires, nous procéderons aux constatations dans les 6 jours ouvrés. En cas d'urgence, on pourra les réaliser dans les 24 heures. Détail de l'offre
Le prix diffère selon que vous venez à l'Etude ou que le constat se fait à distance. Constat SMS à l'Etude:
Si vous venez dans nos locaux, nous facturons au temps passé à l'Etude. Le prix de base est de 125, 00€ pour la première demi-heure à l'étude et 58, 80€ par demi-heure supplémentaire. Peu importe le nombre de messages. Ce prix englobe les frais de rédaction et d'enregistrement. Constat SMS à distance:
Si le constat est fait à distance, nous facturons au nombre de contacts.
Aujourd'hui, 94% des français détiennent un téléphone portable et 5400 SMS sont envoyés chaque seconde en France. Ces nouveaux modes de communication et d'échanges, les fonctionnalités sans cesse plus performantes qui apparaissent sur le marché, peuvent constituer un outil susceptible de devenir particulièrement intrusif, préjudiciable et dommageable pour les destinataires de certains messages selon leur fréquence et leur contenu. Pour l'essentiel aujourd'hui, les téléphones portables, emails et autres messageries instantanées ont remplacés les correspondances écrites traditionnelles. En cas de litige, il est donc indispensable de faire authentifier les messages par un Huissier de Justice, afin d'éviter toute contestation. En vérifiant les caractéristiques techniques du support utilisé et en retranscrivant le contenu, l'Huissier rédige un acte incontestable pour vous aider à obtenir gain de cause. Dans quel cas un Huissier de Justice peut-il faire un constat des messages - SMS? Que le litige soit d'ordre privé (séparation, divorce, succession, conflit de voisinage, etc... ) ou commercial (conflit social, relevant du domaine contractuel et de la relation commerciale, etc... ), un Huissier de Justice peut constater tous types de messages:
SMS/MMS,
Messages vocaux,
Mails,
Vidéos.
Haut Parleur 10" (25cm) 500W AES / 8 ohms Aimant Ferrite
140
B and C 10 PS 26
Haut Parleur 10" (25cm) 700W AES / 8 ohms Aimant Ferrite B&C 10PS26
225
Eminence DELTA 10B
Haut Parleur 10" 350W RMS / 16 Ohms Basse-Medium EMINENCE DELTA 10B, HP 25 cm
173
RCF L10-750YK
Le L10-750K est un petit haut-parleur bas médiums de 10 pouces d'une puissance de 350W RMS. Sa construction lui permet de restituer efficacement et précisément les fréquences médiums en conservant une bonne dynamique. 192
118 €
RCF CX10N251
Le CX10N251 est un haut-parleur 10 pouces coaxial (deux entrées). Hp guitare 10 pouces e. Il possède un haut-parleur médium bas de 300W RMS allant de 65 à 3500Hz ainsi qu'un moteur de 1 pouce de 50W RMS qui restitue les fréquences de 1200 à 20000Hz. 354
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Auteur
Message
hilaryhahn
Custom Méga utilisateur
Inscrit le: 25 Jun 05
Localisation: france
# Publié par hilaryhahn le 15 Nov 05, 18:16
bonjour,
Je vais bientôt craquer pour me faire construire un ampli sur mesure soit par soit BAD CAT, soit BRUNO
Pour chaque ampli, ils préconisent différentes configurations de HP. 1*12, 1*15, 1*10 ou 2 *10 ou 2*12. Je ne sais que choisir comme config. Je suppose que plus c'est gros, plus ça fait de basses, mais en même temps, un 15 pouces n'est il pas plus dûr à remuer qu'un 10 pouces (donc son moins dynamique)? Ne vaut il pas mieux 2*10 que 1*15? Bref, quelle configuration prendre? Quelle sont ls différences? (timbres, dynamque, tenue du grave... )
Merci de me faire profiter de vos expériences. Haut-parleurs guitares d'occasion - Audiofanzine. Haut
buttshaker
Inscrit le: 18 Jan 04
Localisation: Lyon 69001
# Publié par buttshaker le 15 Nov 05, 19:14
Damned. Ca c'est la classe (mais faut avoir un sacré portefeuille). Bon sinon ben oui t'es dans le vrai quant à tes questionnements..
_________________ AMP PORN ADDICT
# Publié par hilaryhahn le 15 Nov 05, 19:44
buttshaker a écrit:
Sympa de t'interesser à mon post.
As tu écouté les samples du BRUNO underground? Je suis en discussion avec le fabriquant, il me propose 10000 options, telles que le configuration des HP, mais il existe aussi différentes marques de HP, et je ne parle pas des lampes.... Enceinte active, HP: 10" | Achat, comparatif, prix. Comment puis je dormir la nuit avec ça? metallik3
Custom Ultra utilisateur
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# Publié par metallik3 le 15 Nov 05, 19:46
moi pour mon style assez rock et heavy métal je prendrais je pense en combo un 2*12" en V30 par exemple
Karmina
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# Publié par Karmina le 15 Nov 05, 19:49
Si sa peux t'aider pour les marque qui est populaire, ce sont les Celestion ou il y aussi les Eminence. # Publié par metallik3 le 15 Nov 05, 19:52
lifsebcbien a écrit: Pour la marque et le modèle de HP c'est aussi important, tu pourras obtenir des différences flagrantes. Fais donc une recherche sur les artistes dont tu aimes le son, en focntion de cela tu pourras être aiguillé.