Un SPF (service de publicité foncière) est une institution qui conserve tous les actes authentiques relatifs au cadastre immobilier: actes de vente, mises en hypothèque, donations, successions, servitudes, etc.
Auparavant, c'était la conservation des hypothèques qui assurait cette fonction. C'est en 2013 qu'on été créés les SPF, gérés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP). Lorsque vous comptez acheter un bien immobilier par exemple, vous pouvez vous adresser au SPF de votre département pour connaître l'historique de ce bien. Vous pouvez notamment connaître l'identité des propriétaires successifs du bien, le prix des différentes ventes et transactions, etc. Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) de La Flèche LA FLÈCHE (72205), Administrations régionales, départementales, locales - 0243485410 - horaires. Il est aussi possible d'obtenir une copie des documents de vente immobilière si vous le souhaitez. Pour contacter un SPF, vous pouvez vous rendre sur l'annuaire du Service public où vous pourrez consulter toutes leurs coordonnées utiles. De manière générale, les SPF sont joignables au téléphone, par e-mail ou par courrier postal.
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Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication:
- Faut-il publier? - Comment publier? - Quel sera le coût de la publication? Publication foncière 72 pdf. L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé. À l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l'Association mutuelle des conservateurs. À qui s'adresse ce Guide? Le Guide de la publicité foncière est composé de plus de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique et qui correspondent à des opérations ou actes qui sont le plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens.
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Vous trouverez sur cette page des informations utiles sur le service de publicité foncière (ex: conservation des hypothèques) dont la gestion relève du la commune de Le Mans (72000). Publicité foncière à La Flèche. Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme demander une copie d'acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore d'un réglement de copropriété, connaître l'identité du propriétaire d'un bien immobilier. Le Service de la publicité foncière fait partie de l'administration territoriale, au même titre que d'autres entités: Sous-préfecture, Conseil régional, Conseil départemental, CNFPT, CdG, Préfecture, Préfecture de région, Intercommunalité, Mairie... Coordonnées du Service de la publicité foncière (SPF) - Le Mans 4
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter le service de publicité foncière (ex: conservation des hypothèques) pour vos démarches et questions dans le domaine Territorial. Coordonnées postales
Centre des Finances Publiques 56 rue Jean-Nicot 72007 Le Mans Cedex 1
Téléphone
02 43 14 32 54
Horaires d'ouverture du Service de la publicité foncière (SPF) - Le Mans 4
Cet organisme est compétent si vous voulez réaliser vos démarches dans le secteur du territorial.
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Dernière modification le 08 mars 2021 - La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La carte n'est pas pleinement compatible avec
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Adresse Centre des Finances Publiques 1 rue de La Combe Soyaux CS 72513 16025 Angoulême Cedex Horaires d'ouverture Le Lundi: de 08h30 à 12h00
de 13h30 à 16h00
Le Mardi: de 08h30 à 12h00
L'après-midi sur rendez-vous uniquement Le Mercredi: de 08h30 à 12h00
Le Jeudi: de 08h30 à 12h00
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Retrouvez les horaires d'ouverture du Service de publicité foncière (ex: conservation des hypothèques), à Metz. Du lundi au vendredi
De 08h à 11h45
Accueil téléphonique de 13h30 à 16h30. Les missions du SPF
Il est possible de contacter cet organisme pour demander une copie d'acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore d'un réglement de copropriété, connaître l'identité du propriétaire d'un bien immobilier. Formulaires CERFA
Vous voulez obtenir une carte grise pour votre véhicule? Vous avez besoin de renouveler votre passeport? Vous souhaitez bénéficier d'un logement social? Service de la Publicité Foncière (SPF) de Metz (57). Toutes ces démarches et bien d'autres passent par la fourniture d'un formulaire Cerfa complet. Si vous devez réaliser des démarches auprès de le SPF, vous pouvez avoir besoin d'un de ces formulaires. Plusieurs formulaires Cerfa sont à votre disposition ci-dessous, vous n'avez qu'à cliquer sur celui dont vous avez besoin pour le télécharger:
Centre national de la fonction publique territoriale, intercommunalités... De nombreuses administrations sont chargé de l'administration territoriale de la France pour l'organisation, par exemple de moyens de transport.
Informations Livre d'or ( 107) Message par Riberot Je suis ravie d'avoir pu retrouver la peluche de ma fille perdu au fils des déménagements. Je ne... 14-05-2022 Résultats 145 - 149 sur 149. Doudou lama Nicotoy Simba Toys Doudou plat lama 19 cm environ de large, gris multicolore. Etat: Neuf sans étiquette boutique. DOUDOU DIFFICILE A TROUVER. 13, 00 € Exclusivité web! Rupture de stock Doudou lapin peluche musicale Nicotoy... Doudou peluche musicale lapin 21 cm environ, rose gris motif étoiles. 21, 00 € Exclusivité web! En stock Doudou peluche lapin Nicotoy Simba Dickie Doudou peluche lapin taupe 50 cm environ oreilles comprises. Etat: Très bon état (étiquette de la marque coupée). Pronostic Prix Zoe Takes On Tom 3yo Maiden Plate à Pakenham - Pronostic PMU - jeudi 19 mai 2022 - Pronostic Facile. DOUDOU DIFFICILE A TROUVER 20, 00 € Exclusivité web! En stock Doudou peluche musicale lapin Nicotoy... Doudou peluche musicale 22 cm environ sans compter les oreilles, rose motifs étoiles lapin. DOUDOU DIFFICILE A TROUVER 21, 00 € Exclusivité web! En stock Doudou peluche lapin Nicotoy Simba Toys Doudou peluche lapin 24 cm environ sans compter les oreilles, billes au popotin, marron chiné blanc.
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Liste de tous les établissements
Le Siège Social de la société WILCOX ANTHONY ET ZOE
L'entreprise WILCOX ANTHONY ET ZOE a actuellement domicilié son établissement principal à
MORILLON
(siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. Adresse:
61 IMP DE TELESIEGE
- 74440 MORILLON
État:
Actif depuis
moins d'1 an
Depuis le:
01-01-2022
SIRET:
91203348700014
Activité:
Location de logements (6820A)
Fiche de l'établissement
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