Le modèle et son contenu se sont voulus le plus exhaustif possible pour vous aider à constituer ce document indispensable pour votre démarche de mise en accessibilité. Chaque situation requiert une attention particulière pour fournir aux personnes à mobilité réduite et aux personnes en situation de handicap, le meilleur accompagnement et la facilité d'accessibilité aux équipements de votre ERP. Vous équiper d'un Registre d'Accessibilité indiquera au public que vous entreprenez une démarche responsable envers votre clientèle ce qui bénéficiera à l'image de votre enseigne et aidera les PSH. Registre d accessibilité handicapé st. Découvrez également tout ce qu'il y a à savoir sur le registre de sécurité.
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Les documents contenus dans le Registre Public d'Accessibilité communs à tous les ERP
Plaquette d'aide à l'accueil des personnes handicapées
La Délégation Ministérielle à l'Accessibilité (DMA) a réalisé cette plaquette en collaboration avec les associations de personnes en situation de handicap. Elle donne des conseils au personnel d'un établissement sur l'accueil des personnes, quel que soit le type de handicap. Comment préparer son registre d'accessibilité ? -Les Ad'ap. Le document présente les difficultés rencontrées par les personnes à mobilité réduite et aiguille le personnel sur les meilleures manières d'accompagner le handicap concerné. On y trouve le détail de l'accueil des personnes avec une déficience motrice, une déficience sensorielle, une déficience intellectuelle ou une déficience psychique. Voici le modèle officiel de la plaquette d'aide à l'accueil des personnes handicapées. Si c'est un bâtiment neuf
Attestation de conformité à l'accessibilité après travaux
Dans le cas d'un bâtiment neuf, c'est-à-dire dont le permis de construire a été validé après le 01/01/2007, vous devez fournir l'attestation d'achèvement des travaux.
Registre D Accessibilité Handicapés
Référent handicap
Vous pouvez le contacter par mail:
111-19-46 du CCH)
De la même manière que le document justifiant la conformité d'un établissement en matière d'accessibilité (voir ci-dessus), ce document est fourni par un contrôleur technique agréé ou par un architecte pour les ERP de 1ère à 4ème catégorie. Pour les ERP de 5ème catégorie il prend la forme d'une attestation sur l'honneur du gestionnaire de l'établissement. Ce document est équivalent à l'attestation sur l'honneur détaillée ci-dessus sauf qu'au sein de celle-ci, on précisera de quel Ad'Ap il est question, quand celui-ci a commencé et que tous les travaux prévus en son sein ont été réalisés avec succès. Cela indiquera donc que l'établissement est bien aux normes. Modèle de Registre Public d'Accessibilité gratuit. Si l'établissement a fait l'objet d'une dérogation
Arrêté préfectoral accordant la ou les dérogations
Les dérogations peuvent être accordées dans des situations où l'établissement n'a pas la possibilité de se mettre aux normes. Dans le cas où votre établissement a fait l'objet d'une dérogation, vous avez reçu l'accord de la Préfecture.
L'extérieur n'est pas en reste puisque la maison possède un joli jardin de 66. 0m² incluant une sympathique terrasse. | Ref: visitonline_l_9713411
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