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Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
10 sept. 2021
Position de la HAS concernant le projet de modification du décret du 1er juin 2021 sur le passe sanitaire.
Décret Du 1Er Juin 2021 Sport
Espace documentaire:
Titre du document:
Décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Thème:
Pathogènes émergents, Vaccination
Année:
2021
Emetteur:
Ministère chargé de la santé
Origine:
France
Secteur:
EMS / EHPAD, Etablissement de santé, Usager, Ville
Consultez
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Décret Du 1Er Juin 2021 2021-699
Espace documentaire:
Titre du document:
Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Thème:
Pathogènes émergents
Année:
2021
Emetteur:
Ministère chargé de la santé
Origine:
France
Secteur:
EMS / EHPAD, Etablissement de santé, Usager, Ville
Consultez
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Décret Du 1Er Juin 2012.Html
Ce certificat n'est valable que pour une durée de six mois à compter de la date de réalisation de l'examen ou du test mentionnés à la phrase précédente. Sa durée de validité est fixée à quatre mois pour l'application des articles 47-1 et 49-1 ( obligation vaccinale) et à six mois pour l'application du titre 2 bis, à compter de la date de réalisation de l'examen ou du test mentionnés à la phrase précédente.
Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui entrera en vigueur le 16 mai 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 13 mai 2022. Jean Castex Par le Premier ministre: Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu Retourner en haut de la page × Cookies est désactivé. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité
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