Bonjour à tous,
j'ai rejoint ce forum parceque je me suis que je pourrais avoir des conseils concernant les cartes grises espagnole car tout récement j'ai achété un véhicule chez un professionnel ici en France, à cet effet, le vendeur m'a fournit tous les documents necéssaire pour faire une carte grise Française. Mais le jour ou je suis allé à la préfecture, la dame qui m'a reçu, m'a fait comprendre qu'il manquait un morceau à ma carte grise"permiso de circulacion" pourtant il n'y a rien qui manque. En plus elle m'a dit que les cartes grises espagnoles ont un code barre suivit du n
° de série et la mienne ne posséde pas de code barre mais en revanche le numéro de série figure bien. J'aimerais savoir s'il existe plusieurs types de permiso de circulacion "carte grise" ou alors la dame ne voulait pas me servir. Si quelqu'un a une idée sur le sujet, ses conseils me seront d'un grand soulagement
Merci
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si je comprend bien, ta acheter une voiture a un garage en france, avec une carte grise espagnole que t'essaye de faire immatriculé en france?
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Il doit y avoir concordance de nom avec le
certificat de cession ou la facture. S'il existe un co-titulaire, son nom et
sa signature doivent apparaître. Si l'acquéreur est une société, le
formulaire devra aussi être tamponné. Procuration ORIGINALE par Mandat
Le mandat dûment complété autorise à réaliser la
démarche administrative d'immatriculation du véhicule espagnol en votre nom. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case 'E' de la
carte grise. Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide
Copie recto/verso d'une carte d'identité (ou passeport) en cours de validité,
ou d'un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise). Pour
un nom marital qui n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir en plus
une copie du livret de famille mis à jour. Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Copie de l'attestation d'assurance française du véhicule
Copie de l'attestation d'assurance française (carte verte) du véhicule en
cours de validité et case à cocher sur le mandat (CERFA 13757*03) afin de
recueillir l'engagement formel du demandeur à assurer le véhicule (Décret
2017-1278 du 9 août 2017).
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Le montant de cette dernière taxe est fixé par le conseil régional et réévalué chaque année. Pour en connaître la valeur, vous devez multiplier la puissance administrative de la voiture par le coût d'un cheval fiscal. Le montant de chacune des taxes est arrondi à l'euro supérieur. Vous pouvez utiliser un simulateur en ligne pour calculer le prix de la carte grise pour votre voiture venue d'Espagne. Attention, rappelez-vous que si votre certificat d'immatriculation n'est pas en règle lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous pouvez recevoir une amende de 135 €. Calculer le tarif de ma Carte Grise
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Copie du permis de conduire du titulaire
Preuve que le demandeur de la carte grise dispose du droit de conduire le
véhicule. Copie du permis de conduire en cours de validité ou document
provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août
2017). Copie du contrôle technique FRANCAIS de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
Si la visite technique espagnole a plus de 6 mois, vous devez
représenter votre voiture au contrôle technique français. Les motos, cyclo,
caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés. Important:
c'est la date de saisie du dossier qui est prise en compte et non la date
de commande. Pour une société (personne morale), merci de fournir en supplément un extrait Kbis accompagné de la pièce d'identité du signataire mentionné sur le Kbis. Autres pays
Il ne vous reste plus qu'à assurer votre véhicule et faire fabriquer vos plaques d'immatriculation et les faire installer. Coût total en ce qui me concerne: 198, 73€. J'espère que cela pourra vous aider dans vos démarches! Beatriz pour Espagne Facile
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