La seconde partie (BB/10/398 à BB/10/3487), postérieure à 1813, contient seulement des dossiers de notaires, constitués au moment de la nomination de ceux-ci et classés régulièrement, année par année, dans l'ordre alphabétique des départements. BB/10/1 à BB/10/119. Correspondance concernant les notaires (classement départemental). An X-1819. BB/10/120 à BB/10/124. Cotes vacantes. BB/10/125 à BB/10/144. Nominations des notaires: commissions, nominations et confirmations pendant la première Restauration et les Cent-Jours, récépissés des titres des notaires nommés en l'an XI. 1791-1816. BB/10/145 et BB/10/146. Organisation des notaires. 1791-1792. BB/10/147 à BB/10/3962. Dossiers de nominations des notaires (classement départemental). An XI-1815. BB/10/3971 à BB/10/39726. POG : BOOSTER SÉRIE 3. Mélanges. Conservation des minutes notariales (an VII); écoles de notariat (1883-1905); mobilisation et exemptions de service militaire (1870-1883); discipline, stages, tenue des répertoires, signatures, congrès, réforme, vénalité des offices, vérifications des études notariales, bourse commune (1809-1920); tarifs des notaires (1806-1898).
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Bibliography Outils de recherche complémentaires (hors inventaires d'archives) États nominatifs des notaires, an XII-1966. Nominations, par départements et par cantons, en deux séries (avec des chevauchements), la première de l'an XII à 1911, la seconde de 1861 à 1966. Registres cotés 20030056/4 à 20030056/32, consultables à Pierrefitte sur microfilms cotés 244MI/1-29. Acheter POG - Booster Série 3 - JCC - Asmodée - Monsieur Dé. Bibliographie DAINVILLE-BARBICHE (Ségolène de), De la justice de la Nation à la justice de la République, 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales, Paris, Centre historique des Archives nationales, 2004. FARCY (Jean-Claude), sous la direction de Philippe Vigier, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Cnrs Éditions, 1992; consultable en ligne à l'adresse.
Nombre de Pogs dans la série: 60
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