Chacun de ces points fait l'objet de développements au sein du guide selon une approche opérationnelle. Le recueil des principaux acteurs et procédures
Conjointement au guide pratique, la CNIL a élaboré un tableau décrivant près d'une centaine de procédures, parmi les plus courantes, susceptibles d'être mises en œuvre par les tiers autorisés. La majorité du contenu du recueil a fait l'objet d'échanges avec les administrations concernées afin de veiller à l'exactitude des informations données. Il est néanmoins vivement conseillé, lors de l'instruction d'une demande d'un tiers autorisé, de vérifier systématiquement toute modification des textes sur Légifrance. Document reference Télécharger
Texte reference Les textes de référence
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Recueil De Procédures Civiles D'exécution
par type de procédure pour intégrer l'avis de l'autorité environnementale dans l'instruction. Un « recueil des procédures » a été réalisé fin 2010 concernant les procédures instruites hors DREAL et pour lesquelles la DREAL assure pour le compte du préfet de région la préparation de l'avis autorité environnementale. Ce recueil est à destination des services de l'Etat ainsi que des collectivités compétentes en matière d'autorisations d'occupation du sol, pour assurer la sécurité juridique des démarches et limiter les délais d'instruction. Pour chaque procédure sont présentés:
les cas dans lesquels le projet est soumis à étude d'impact
le schéma général de la procédure dans laquelle s'inscrit l'évaluation environnementale
les courriers type associés. Nota Bene: Les informations qui sont présentées dans les pages qui suivent, constituent un outil de travail, mais ne peuvent être considérées comme contractuelles. Seuls les textes réglementaires à jour, disponibles sur le site, et notamment les différents codes invoqués, sont opposables à l'Etat, aux collectivités et aux tiers.
Recueil Des Procédures Civiles
Savoir rédiger une procédure
Modèle de procédure simple à utiliser
Dans cette partie du dossier nous vous proposons un modèle de procédure que vous pouvez utiliser pour répondre à vos besoins. Mais avant de passer à la phase concrète de rédaction, vous devez réaliser un travail préparatoire pour collecter toutes les informations nécessaires pour la rédaction de votre document. Cette étape facilite la rédaction à venir et fait gagner du temps grâce à une meilleure organisation. Une fois ce travail réalisé, vous pourrez rédiger votre procédure en vous aidant du modèle proposé. Préparation: lister les activités à mener
Utiliser des verbes d'action pour décrire les tâches
Par exemple: créer un compte client, créer un devis, etc. Ensuite pour chaque activité, faire l'inventaire des tâches principales. Prenons l'exemple de la création d'un compte client: choisir un modèle type, sélectionner le statut "nouveau", etc.
Fort de ces informations il est plus aisé de passer à la phase de rédaction à proprement parler.
Recueil De Procédures Auto
La responsabilité de la DREAL ne saurait en aucun cas être invoquée en cas d'erreur ou d'omission dans ces documents.
Recueil De Procédures La
À jour des textes de loi au 9 avril 2021 publiés dans les codes des Éditions Dalloz.
Recueil De Procédures Google
1. 1. Prise de connaissance de l'entreprise
Les premiers contacts avec l'entreprise permettent de s'accorder sur un programme de travail. Cette étape se résume simplement en des interviews réalisées auprès des différents acteurs. L'auditeur commence d'abord par rappeler l'objectif de l'entretien et par expliquer le déroulement. Les questions de l'interview portent généralement sur les acteurs, sur les supports, sur les faits et sur les délais: Qui fait quoi? Comment et à quels moments? 1. 2. Inventaire des procédures existantes
Cet inventaire consiste à collecter les procédures qui existent déjà au sein de l'entreprise et à les classer par direction ou service ou encore par type d'action. Cet inventaire a consisté à demander aux acteurs de nous décrire leurs activités par direction et à nous produire l'ensemble des documents liés à l'activité. 2. Traitement des données
La phase de traitement des informations est importante dans la mesure où elle permet de déceler les forces et faiblesses comprises dans les procédures ainsi que les risques afférents.
Il ne reste plus qu'à ordonner les actions à réaliser. Modèle de procédure
Activité
Version
Date de création / auteur
Date de dernière mise à jour / modificateur
Acteurs concernés
(Services, fonction... )
Tâches
Description
Points de vigilance
Moyens
Illustration par un exemple
Créer un nouveau client dans le système informatique
1. 1
25-06-2015 par bastien
12-09-2015 par rthelet
Administration des ventes
1- Choisir le type de client
- Choisir "Particulier" ou "professionnel"
- Sélectionner le statut Nouveau
En cas d'erreur il n'est pas possible de revenir en arrière. 2 - Renseigner les données descriptives
Contacter le client si des données sont manquantes. Alternative pour les professionnels: se rendre sur
3 - Associer un commercial
- Cliquer sur l'icône du haut
- Sélectionner le commercial dans la boite de choix
-... Document d'affectation des nouveaux comptes... Les procédures peuvent aussi contenir... Les résultats attendus: pour valider le bon respect des actions menées. Une colonne "quand?
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Achat maisons - Cayeux-sur-Mer 6 pièces 80410, Cayeux-sur-Mer, Somme, Hauts-de-France Cayeux -sur- Mer (80410).
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Superficie: m²
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15 - 30 m²
30 - 45 m²
45 - 60 m²
60 - 75 m²
75 - 120 m²
120 - 165 m²
165 - 210 m²
210 - 255 m²
255 - 300 m²
300+ m² ✚ Voir plus... Salles de bains
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