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Le PLU est le Plan Local d'Urbanisme qui est défini et mis en place par la commune. Celui-ci permet d'obtenir l'ensemble des documents opposables sur la réglementation des constructions de la commune (possibilités de construction, informations sur les obligations, identification des zones protégées, hauteurs des bâtiments, etc... ). Le PLUi est identique au PLU mais il est géré par une Communauté de Communes ou une Communauté d'Agglomération, il est donc applicable à un ensemble de communes de ce groupement de communes. Qu'est ce qu'une valeur foncière? Lors d'une transaction immobilière, l'état va enregistrer cette transaction sous la forme de valeurs foncières. Si la transaction comporte plusieurs bâtiments ou parcelles alors il y aura autant de valeurs foncières que de bâtiments ou parcelles répertoriés au cadastre. Cadastre les arcs sur argens minervois. De ce fait il est donc fréquent qu'une transaction immobilière soit composées de plusieurs valeurs foncières (une maison avec un garage par exemple). A quoi sert le fichier DXF?
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Demande de Cadastre Les Arcs
La commune de Les Arcs met à disposition son plan cadastral, recensant et décrivant les propriétés ainsi que les noms des propriétaires sur son territoire. Tous les citoyens français sont autorisés à demander des informations sur le plan cadastral de leur commune et notamment les plans cadastraux, la section et le numéro d'une parcelle, ainsi que la valeur locative cadastrale.
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Ce que vous allez acheter ici
Lorsque vous cliquez sur une parcelle et que vous cliquez sur "ajout au panier" vous allez pouvoir acheter un fichier électronique au format pdf qui comportera une douzaine de pages avec des vues (mises à l'échelle) à différents "zoom" de la parcelle dans son contexte (dans la commune de Les Arcs). Cadastre les arcs sur argens il. Vous allez aussi avoir un accès internet sans limitation graphique au cadastre de Les Arcs, sur cette vue premium vous pourrez faire autant d'impressions que vous le désirerez. Pour les professionnels, en fonction de la disponibilité, vous aurez aussi la possibilité de télécharger les feuilles cadastrales de Les Arcs au format DXF (autocad) si ce format est disponible. Le document comportera un tableau avec les surfaces des zones construites et celles non construites, ces données sont le résultat de calculs géométriques sur la forme de la parcelle et de celle des bâtiments. En fonction de la disponibilité des informations, nous vous fournirons aussi dans le rapport PDF des informations sur les risques (Radon, Sismicité et Plan de Prévention des Risques) et sur les risques potentiels de pollution des sols (Sources BASIAS, BASOL, SIS, installations classées) pour la parcelle sélectionnée.
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Données originales téléchargées sur, mise à jour du 01/07/2020.
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Attention: - pour des raisons de sécurité, toutes les pièces jointes, hormis les photos, devront être transmises au format Adobe Acrobat (PDF); - pour être valides, vos demandes par e-mails doivent être réalisées avec un accusé de réception électronique que nous vous recommandons de conserver jusqu'à finalisation de votre requête ou obtention de votre réponse.
(3) Exposé et réflexion sur la problématique de cette recherche dans J. Bérato, F. Dugas, F. Magnin, en collaboration avec Cl. Babillaud, N. Bérato, G. Galliano, Un exemple d'évolution diachronique de l'occupation des sols en centre Var. Annales Soc. Se. Nat. Archéol. de Toulon et du Var, 41, 1989, p. 43-52. Revue Archéologique de Narbonnaise, 23, 1990, p. 13-31.