71. 12
Service fixations dossiers détenus
📞 02/557. 43. 18
Service fixations dossiers non détenus
📞 02/557. 41. 65
Greffiers audienciers de la chambre du conseil
📞 02/557. 21
Service direction et coopération internationale
📞 02/557. 63
Greffe de la Famille (Bâtiment Montesquieu, Rue des Quatre Bras, 13, 1000 Bruxelles):
📞 02/508. 73. 78 (SP, liquidation, RU, appel JP, filiation, adoption)
📞 02/508. 15 (SP, DDI, DCM, CRA, état des personnes, nationalités)
1ère chambre
2ème chambre
3ème chambre
7ème chambre
10ème chambre
12ème chambre
13ème chambre
14ème chambre
15ème chambre
17ème chambre
18ème chambre
Greffe protectionnel - jeunesse (Bâtiment Portalis, Rue des Quatre Bras, 4, 1000 Bruxelles (2ème étage):
📞 02/508. 97
Greffe correctionnel:
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Place Poelaert 1, 1000 Bruxelles, Belgique
Fermée
Fermée aujourd'hui
Rue Des Quatre Bras 13 Dollar
Greffe civil (Bâtiment Montesquieu, Rue des Quatre Bras, 13, 1000 Bruxelles):
Greffe central - mise au rôle et comptabilité
📞 02/508. 63. 61
📧
Greffe central - service expédition
📞 02/508. 71
Greffe central - service dossiers avocats (civil et famille) et art. 792 C. jud. 📞 02/508. 64. 61
Greffe des rôles
📞 02/508. 75. 69
Greffe des expertises
📞 02/508. 66
Requêtes unilatérales, enquêtes, commissions rogatoires internationales, assistances judiciaires urgentes
📞 02/508. 72. 60
Assistance judiciaire
Greffe fiscal
📞 02/508. 65. 39
📞 02/508. 75
Greffe des saisies
📞 02/508. 99
📞 02/508. 76
Référés
1ère chambre - introductions
1ère chambre - débats succincts
4ème chambre
5ème chambre
6ème chambre
8ème chambre
9ème chambre
11ème chambre
16ème chambre
73ème chambre
75ème chambre
77ème chambre
87ème chambre
88ème chambre
91ème chambre
Greffe de la cour d'assises (Palais de Justice, Place Poelaert, 1, 1000 Bruxelles):
📞 02/508. 66. 39
Greffe de l'instruction (Bâtiment Portalis, Rue des Quatre Bras, 4, 1000 Bruxelles (4ème étage)
📞 02/508.
Rue Des Quatre Bras 13 En
Localisation de la section/lieu: Rue des Quatre Bras n°13
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Plan de Bruxelles du XVIè siècle
(XVIè siècle)
Bruxella
(1577)
Pentagone 1711 (Fricx)
(Pentagone 1711)
Carte Ferraris planche nord
(1777)
Pentagone 1837 (Clarke)
(Pentagone 1837)
Carte topographique de 1858
(1858)
Carte couleur de 1891
(1891)
Pentagone Atlas CRAM
(1894)
Bruxelles Industriel 1910
(Bruxelles 1910)
Bruxelles et Faubourgs 1935
(Années '30)
Bruxelles et Faubourgs 1948
(Années '40)
Editions d'Utilité Publique 1960
(1960)
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