Cours: Théorie générale de la justice. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 14 Octobre 2018 • Cours • 13 394 Mots (54 Pages) • 402 Vues
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Théorie générale de la justice exam: qcm Introduction qu'est ce que la justice? Vocabulaire capitan: ce qui est idéalement juste, conforme exigence équités de la raison justice = sentiment, vertu, idéal, bienfait (paix), valeur justice = ce qui est positivement juste, ce a quoi chacun peut légitimement prétendre (en vertu du D), en ce sens, justice consiste a rendre a chacun le sien et demander justice = réclamer son du, son D justice entendue par référence aux institutions qui la rendent car lorsque litige ne se règle pas tt seul, soumis a un juge qui va régler le contentieux personnel judiciaire gds principes de la justice justice = service public acte juridictionnel?
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Crime, délit, contravention... Que savez-vous de ces 3 termes judiciaires? Ce sont des synonymes! Tous désignent des infractions pénales. Ils sont placés du plus grave au moins grave. 'Crime' est utilisé pour un meurtre uniquement. 2
Les principes juridiques français s'inspirent en grande partie...
De la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 De la légisation de Napoléon 1er De la législation de Louis XIV Du droit romain
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La justice, c'est... Théorie générale de la justice qcm de. Un ensemble de principes moraux L'arbitrage des conflits et la protection des victimes conformément aux lois L'ensemble des institutions qui garantissent le droit Des institutions qui sanctionnent les infractions aux lois
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La justice pénale s'occupe des... Conflits entre les citoyens et les administrations Litiges entres les personnes Infractions aux lois
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La justice civile s'occupe des... Conflits entre les citoyens et les pouvoirs publics Litiges entres les personnes Infractions aux lois
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Un vol avec coups et blessures sera jugé par...
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La transaction La médiation La conciliation La convention de procédure participative
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Quelles sont les caractéristiques de la médiation judiciaire? A lieu pendant un procès S'applique uniquement en droit pénal Si un accord est trouvé, l'affaire est classée sans suite La médiation est gratuite
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Que dire, concernant les conventions de procédure participative? Le tiers qui intervient est un avocat Il y a 2 phases dans cette procédure Le juge intervient obligatoirement dans cette procédure L'accord a force exécutoire
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Que dire concernant le principe de gratuité de la justice?
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Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont une fonction régalienne de l'État? Assurer la sécurité extérieure Assurer la sécurité intérieure et le maintien de l'ordre Définir le droit et rendre la justice Garantir l'accès des citoyens aux soins
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Quelles sont les conséquences qui s'attachent à la qualification d'acte juridictionnel? Le principe de l'autorité de la chose jugée Le principe de prescription Revêtu de la force exécutoire Le juge ne peut revenir sur sa décision
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Quelles sont les exceptions aux principes de séparation des pouvoirs? Rsultats de la recherche «justice» - qcm-de-culture-generale.com. La nomination du Premier ministre Les décrets présidentiels La grâce présidentielle La dissolution du parlement
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Quels sont les modes juridictionnels des règlements des conflits? Le recours au tribunaux Arbitrage La médiation Les autorités administratives indépendantes
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Que dire de l'arbitrage? Le juge saisi est privé Il ne peut être saisi qu'avant la naissance du conflit La sentence arbitrale a force éxécutoire Le juge peut être saisi pour demander l'exécution de la sentence
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Quels sont les modes non juridictionnels de règlements des conflits?
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Il serait également coupable, au plan de ses fondements philosophiques, de fantasmer le sujet en le concevant comme sans racines, désengagé de la société, et purement autonome dans ses choix. Or, pour Michael Sandel, une telle conception individualiste de la personne ignore la part cruciale des appartenances et des croyances dans l'identité. Ainsi, le libéralisme ne rend pas compte de toutes les obligations (solidarité, loyauté, mémoire, etc. ) auxquelles le sujet se sent tenu. En réduisant la justice à une procédure, il engendre l'apathie du débat public et de l'action politique. « Vider la politique de sa substance morale, c'est appauvrir la vie civique. Quiz Droit et justice en France. C'est aussi une invitation ouverte à un moralisme étriqué et intolérant » [1] ( Justice). Michael Sandel en conclut que l'État ne peut ni ne doit rester indifférent aux conceptions de la vie bonne. La théorie de la justice de John Rawls
La justice doit viser la vie bonne. Michael Sandel met en évidence une catégorie spécifique d'obligations qui lient l'individu: ce sont les obligations de solidarité, lesquelles découlent de l'histoire commune et sont enracinées dans le sentiment d'appartenance (à la famille, plus généralement à une communauté).
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La justice ne peut pas être définie dans l'absolu. Michael Sandel affirme dans Justice qu'il est forcément nécessaire d'établir une hiérarchie des valeurs de la société (richesses, honneurs, pouvoirs, droits, etc. ) pour délibérer sur le juste. Théorie générale de la justice qcm le. Il réhabilite ainsi l'approche « communautarienne » de grands penseurs de gauche comme Martin Luther King, où c'est le bien qui conduit au juste. La justice selon Aristote
La justice a donné lieu à des approches concurrentes. Michael Sandel en recense trois principales: l'utilitarisme, le libéralisme et le communautarisme. L'utilitarisme prescrit de faire les choix qui maximisent le bien-être total de la société, c'est-à-dire de viser le plus grand bien du plus grand nombre. Le défaut principal de cette doctrine est qu'elle justifie le sacrifice de l'individu au bien commun, comme lorsque des chrétiens étaient déchiquetés par des lions – pour le plus grand bonheur des spectateurs – dans les jeux du cirque de la Rome antique. Posant lui l'inviolabilité de la liberté et des droits de l'individu, le libéralisme est fondé sur des principes auxquels les hommes ne peuvent souscrire, comme la propriété de l'individu par lui-même – cette idée validerait des actes intolérables, comme le commerce des d'organes ou le cannibalisme.
Question 1 L'équité c'est: L'égalité des chances La stricte application de la loi Appliquer avec "juste mesure" une loi générale Question 2 La justice distributive c'est: L'égalité proportionnelle: à chacun selon ses mérites L'égalité arithmétique: à chacun la même part L'égalité devant la loi Question 3 La justice commutative c'est: L'égalité proportionnelle: à chacun selon ses mérites L'égalité arithmétique: à chacun la même part. Egalité des échanges La réparation d'un tort subi Question 4 La justice corrective c'est La réparation d'un tort subi La punition prévue par la loi L'équité Question 5 Un affect c'est: Une manière de penser Un sentiment, une émotion, ce qui nous pousse à agir Quelque chose qui nous blesse Question 6 La vertu c'est: Une qualité morale poussée à son excellence Une nécessité, quelque chose que l'on doit faire Un trait de caractère
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Mis à jour le 14/04/2022
Flavescence Dorée Saone Et Loire Bourgogne France Map
Article créé le 14/04/2022 par DDT Service Économie Agricole
Mis à jour le 18/05/2022
Présentation à la consultation du public du projet d'arrêté préfectoral de lutte contre flavescence dorée de la vigne et son vecteur en 2022 dans les départements de la Côte d'Or, de la Saône et Loire, du Jura, de la Nièvre et de l'Yonne Au titre de l'article L. 120-1 du code de l'environnement, la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté organise une participation du public sur un projet d'arrêté qui, en application de l'arrêté ministériel du 27 avril 2021, définit les modalités de mise en œuvre de la lutte contre la flavescence dorée de la vigne en Côte d'Or, en Saône et Loire, dans le Jura et dans l'Yonne. Mise à la consultation du public : arrêté préfectoral de lutte contre la flavescence dorée en 2022 - Services Etat Saône-et-Loire. Projet d'arrêté et ses annexes
arrete fd 2022 bfc annexes (format pdf - 6. 3 Mo - 20/04/2022)
Note de présentation de la maladie, du contexte bourguignon et jurassien et des modalités de lutte
note presentation fd consultation public 2022 (format pdf - 391. 2 ko - 20/04/2022)
La consultation est ouverte jusqu'au 16 mai 2022.
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La lutte insecticide, parce que la flavescence est transmise d'un pied à un autre par un insecte qui s'appelle la cicadelle. Un des moyens de lutte contre la flavescence est donc d'éliminer ce vecteur. L'arrachage d'une parcelle entière est obligatoire dès lors qu'elle est touchée à plus de 20%, donc quand il y a véritablement des foyers. Flavescence dorée saone et loire bourgogne france map. On n'a pas de situations de foyers aujourd'hui, c'est des pieds isolés ou en tout cas pas autant que 20% d'une parcelle. Donc il n'y a pas d'arrachage obligatoire d'une parcelle, c'est vraiment les pieds les uns après les autres qui doivent être arrachés s'ils sont flavescents.
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« Le vignoble bourguignon ayant la particularité d'être très morcelé, si un seul ne suit pas l'obligation (de traiter), le travail des autres à côté est réduit à néant », a-t-il poursuivi. Le vignoble bourguignon avait été secoué par une polémique après qu'un viticulteur bio de Côte-d'Or eut refusé de traiter ses vignes en 2013. Poursuivi en justice, il avait été condamné le 7 avril à Dijon à une amende de 1. Flavescence dorée saone et loire le creusot. 000 euros, dont la moitié avec sursis. © Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net
Alors que trois communes du Mâconnais étaient seulement touchées en 2011, vingt-trois le sont cette année, soit pas moins de 1. 900 hectares décrétés en lutte obligatoire, sur un total de 13. 000 placés sous surveillance. Une quinzaine d'hectares vont être arrachés durant l'hiver. En effet, si 20% des ceps d'une parcelle sont affectés, la réglementation impose cette solution radicale sur toute la parcelle. Bourgogne : la flavescence dorée s'étend en Côte-d'Or et Saône-et-Loire. Autre souci, les foyers s'étendent aujourd'hui à la côte chalonnaise en remontant vers le nord. « Le drame est que les symptômes ne se manifestent qu'en année n +1, et jusqu'à cinq ans après le passage de l'insecte, alors comment savoir ce qui est sain du reste », explique-t-on à la chambre d'agriculture de Saône-et-Loire. « N'alarmons pas outre mesure, car de bons traitements sur plusieurs années parviennent à enrayer la maladie », tempère Claude Magnien du service régional d'alimentation. Soumise à une lutte obligatoire sur tout le territoire national, la maladie apparue au nord de la Côte-d'Or, affecte plus particulièrement le Languedoc-Roussillon, le Bordelais et la Charente.