Attestation préfectorale d'aptitude à la conduite (carte jaune)
L'attestation préfectorale d'aptitude médicale à la conduite (carte jaune) est délivrée pour la conduite des véhicules de transport de personnes (article R 221-10 du code de la route). Téléchargez:
le
formulaire de demande de délivrance de carte jaune (format odt - 64. 9 ko - 31/01/2019). Le formulaire est à renvoyer à l'adresse:
Préfecture des Hautes-Alpes
28 rue Saint-Arey
Bureau de la réglementation
BP 80 100
05000 GAP CEDEX
Carte Jaune Ambulancier 2019
Article créé le 10/01/2019 par l'administrateur principal du site
Mis à jour le 15/03/2021
Les personnes qui exercent une activité dans le domaine du transport de personnes (Taxi, VTC, ambulance... ) doivent régulièrement contrôler leur aptitude médicale à la conduite et obtenir l'attestation préfectorale correspondante (Carte jaune). Cette carte est indépendante de la carte professionnelle. Celle-ci a une durée de validité de 5 ans, 2 ans ou 1 an suivant l'âge du demandeur. Si vous êtes concerné(e) et résidez dans le département de l'Orne, vous devez passer une visite médicale auprès d'un médecin agréé du département (cf liste ci-dessous). A l'issue de la visite, le médecin vous remettra un
Cerfa N° 14880*02 Permis de conduire-avis médical (format pdf - 197. 8 ko - 10/01/2019)) qu'il aura tamponné et signé. Vous pourrez alors constituer votre dossier de demande de carte jaune en complétant la
demande d'attestation d'aptitude à la conduite (format pdf - 201. 3 ko - 15/03/2021)
accompagnée des pièces listées ci-dessous:
-* Photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité pour les nationaux ou ressortissants des pays membre de l'Union européenne.
Carte Jaune Ambulancier Mon
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L'Attestation préfectorale d'aptitude médicale à la conduite ("carte jaune") est délivrée pour la conduite des véhicules de transport de personnes ( article R 221-10 du code de la route)
Formulaire de demande de "Carte jaune":
> Formulaire Carte jaune - format: ODT
- 0, 02 Mb
Cette demande (cf. liste des pièces à joindre)
sera adressée, après la visite médicale, à la Préfecture à l'adresse suivante: Direction des Collectivités et de la Citoyenneté Bureau de la Réglementation Générale et des Élections 38 rue Réaumur CS 70000 17 017 LA ROCHELLE cedex 1.
Carte Jaune Ambulancier Montreal
Cartes médicales
Mise à jour le 08/12/2021
L'article R. 221-10 du code de la route stipule que la catégorie B du permis de conduire ne permet la conduite:
des taxis, VTC voiture de transport avec chauffeur,
des ambulances,
des véhicules affectés au ramassage scolaire,
de véhicules affectés au transport public de personnes
que si le conducteur est en possession d'une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l'aptitude physique. Validité de la carte
- 5 ans jusqu'à 60 ans, à compter de la date de la visite médicale
- 2 ans de 60 à 76 ans - 1 an après 76 ans
La personne désirant une carte jaune doit en premier lieu prendre rendez-vous chez un médecin agréé par le préfet. Après sa visite, elle doit adresser sa demande en préfecture ou sous-préfecture (selon son lieu de domicile), avec les pièces suivantes:
exemplaire médecin dûment rempli avec cachet médecin, la mention "apte" cochée ainsi que la case correspondant (ambulances, VTC voiture de transport avec chauffeur, TAXI... ),
copie carte identité,
copie permis de conduire,
justificatif de domicile de moins de 3 mois,
une enveloppe timbrée pour le retour,
en cas de renouvellement, merci de joindre votre carte jaune originale à votre envoi.
Accueil
> Démarches administratives
imprimer
Mis à jour le 16/05/2022
Après l'accident, une liaison est établie avec le puits de l'Étançon. À la fermeture des mines en 1958, la galerie est murée et une plaque de cuivre est scellée dans la pierre en hommage aux victimes. Le site se retrouve enfoui sous la décharge municipale. Pour le cinquantenaire de la catastrophe, un monument est installé au puits de l'Étançon avec une stèle d'hommage [5]. Domaine de l étançon échouboulains youtube. : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article. Un affaissement de la galerie Fourchie en 2013.
Domaine De L Étançon Échouboulains Youtube
Nouveau!! : Puits de l'Étançon et Chevalement du puits Sainte-Marie · Voir plus » Chronologie des houillères de Ronchamp La chronologie des houillères de Ronchamp rassemble toutes les dates qui ont marqué l'histoire des houillères de Ronchamp et de l'après-mine. Nouveau!! Domaine de l étançon échouboulains la. : Puits de l'Étançon et Chronologie des houillères de Ronchamp · Voir plus » Houillères de Ronchamp Les houillères de Ronchamp sont des mines de charbon situées dans l'est de la France exploitant la partie occidentale du bassin houiller stéphanien sous-vosgien, sous l'administration de différentes compagnies minières. Nouveau!! : Puits de l'Étançon et Houillères de Ronchamp · Voir plus » Puits des houillères de Ronchamp Les puits des houillères de Ronchamp sont une série de charbonnages entrepris par les différentes compagnies minières du bassin minier de Ronchamp entre le début du et le milieu du à Ronchamp, Champagney et Magny-Danigon, dans le département de la Haute-Saône en France. Nouveau!! : Puits de l'Étançon et Puits des houillères de Ronchamp · Voir plus » Puits du Chanois Le puits du Chanois est l'un des principaux puits des houillères de Ronchamp, sur la commune de Ronchamp, dans le département français de la Haute-Saône et la région Bourgogne-Franche-Comté.
NAF Rev. 2 (FR 2008):
Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (4652Z)
NACE Rev. 2 (EU 2008):
Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (4652)
Conventions Collectives:
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (0911)
ISIC 4 (WORLD):
Commerce de gros de parties et d'équipements électroniques et de télécommunication (4652)