Demande carte de résidence 10 ans algérien: je suis salarié algérien depuis bientôt 3 ans en cdic et j'ai fait 2 renouvellement de titre de séjour salarié à la préfecture de bobigny et j'ai a chaque fois effectué une demande de carte de 10 ans. la 1... - Posée par Sman Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
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Je souhaiterai que les gens qui ont vécu une expérience similaire puissent nous éclairer (méthodiquement si possible) car cela résouderait le problème de beaucoup de personnes dans le même cas que moi. En vous remerciant d'avance. Djamel j'ai entendu dire que les algériens obtiennent une 1ère carte d'un an et la seconde c'est la carte de 10 ans wa llah a3lam. renseigne toi. Ne t'aventure pas à changer ton statut de salarié vers commerçant! Carte résidence 10 ans algérien d accréditation algerac. Beaucoup de commerçants souhaiteraient avoir ton statut. En plus ce n'est pas évident de le faire avec les obstacles et difficultés que tout le monde connait. Tu as le droit effectivement de demander la carte de 10 après avoir eu 3 cartes salarié. Je ne sais pas ce que tu fais comme travail, mais si tu gagnes plus au moins le SMIC tu en as le droit. Si ça ne marche pas sur Paris, essaye dans une autre préfecture. Mais attention: il ne faut pas être hébergé par quelqu'un, car ça serait un motif de refus. Cdlt Modifié 2 fois. Dernière modification le 22/05/12 10:18 par Goldmund.
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Ce qui signifie simplement qu'il est renouvelable sans conditions particulières, exception faite du respect de la durée d'absence du territoire français objet d'un autre article publié ici
C'est ainsi que même en cas de menace à l'ordre public la préfecture ne peut pas refuser de renouveler le certificat de résidence pour un ressortissant algérien, conformément à l'article précité, qui ne lie pas ce renouvellement à la condition du respect de l'ordre public. Il s'agit d'une jurisprudence constante du conseil d'État qui rappelle dans un arrêt rendu le 14 février 2001 (CE. Carte residence 10 ans pour algériens. M. BELMEHDI, 14 février 2001n° 209614) que la menace à l'ordre public n'est pas opposable à une demande de renouvellement de titre valable dix ans « dans la mesure où il existe une possibilité légale de recourir à une mesure d'expulsion »
La mesure d'expulsion du territoire français est une décision lourde, prise par le préfet ou le ministre de l'intérieur. Elle est notamment justifiée pour certaines personnes constituant une menace particulièrement grave à l'ordre public ou ayant commis certaines infractions (terrorisme, détention illégale d'armes, espionnage, proxénétisme, trafic de drogues, …etc.
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Selon le motif de la demande de certificat, vous devez aussi fournir d'autres documents. Par exemple, si vous demandez un certificat de résidence comme époux de Français vous devez produire les pièces prouvant votre mariage avec un Français et votre vie commune depuis au moins 1 an. Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un. Examen médical La 1 délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Carte résidence 10 ans algérien 2020. Le demandeur est convoqué par la direction de l' de son domicile. L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii. Coût Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement. Remise du certificat La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Durée de validité du certificat Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).
). C'est ainsi que dans la mesure où le retrait ou le refus de renouvellement du certificat de résidence de 10 ans est impossible, une mesure d'expulsion peut être envisagée, sous le contrôle, bien entendu, du juge administratif qui examinera les motifs retenus par l'administration pour justifier une telle mesure. Carte résidence 10 ans algérie http. Le certificat de résidence algérien de 10 ans peut être retiré pour fraude. Contrairement au refus de renouvellement du certificat de résidence de 10 ans qui est impossible, sauf en cas de dépassement de la durée d'absence autorisée du territoire, le retrait de ce certificat reste néanmoins possible dans le cas de la découverte d'une fraude à son obtention. C'est le cas d'un certificat de résidence de dix ans obtenu après le mariage avec un conjoint français pour un but étranger à l'union matrimoniale (mariage blanc ou mariage gris…etc. ) dans ce cas de figure, l'administration peut à tout moment procéder au retrait dudit certificat, à condition que la fraude soit établie et sous le contrôle du juge administratif (Il est toujours possible de contester la décision de retrait devant le tribunal administratif compétent).
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