242-1 du code de la sécurité sociale ». Allègements généraux et exonérations zonées: Actualisation de la valeur du salaire minimum de croissance dans ces rubrique en prenant en compte son augmentation à compter du 1er octobre 2021 (le Smic horaire brut passe de 10, 25 € à 10, 48 €). Avantages en nature – Paragraphe 95: Les modalités de calcul de la valeur d'un avantage en nature remis à un apprenti sont introduites dans le BOSS:
« Lorsque l'employeur déduit de la rémunération en espèces d'un apprenti une fraction de la valeur d'un avantage en nature dont il bénéficie dans les conditions prévues l'article D. 6222-33 du code du travail, la totalité de la valeur de l'avantage en nature doit être intégrée dans l'assiette des cotisations et contributions sociales. Exemple:
Le contrat de travail d'un apprenti fixe la valeur de son salaire mensuel à 420 €. Boss code du jour fortnite. Il perçoit 100 € d'avantage en nature sous forme d'avantage nourriture. L'employeur décide de déduire 75% de l'avantage en nature du salaire de l'apprenti.
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Le BOSS indique que la rémunération de ces heures ouvre droit à la réduction de cotisations salariales. Il a toutefois été précisé lors de sa mise à jour que les contrats à temps partiel, y compris pour motif thérapeutique, ne peuvent comprendre de telles heures (paragraphe 81). Nouvelle mise à jour du BOSS au 1er octobre 2021 - MGG Voltaire. Mais sont également des heures structurelles selon le BOSS les heures supplémentaires réalisées dans le cadre de conventions individuelles de forfait en heures. La réduction de cotisations salariales est également applicable à la rémunération de ces heures. Et ce, qu'elles soient incluses dans le forfait ou réalisées au-delà. Le BOSS a rectifié à cet égard une erreur matérielle dans son exemple de calcul du nombre d'heures supplémentaires pouvant bénéficier de la réduction sur l'année. Pour un salarié qui a conclu une convention de forfait en heures sur l'année de 1700 heures et effectue 100 heures supplémentaires à la demande de son employeur, 180 heures peuvent bénéficier de la réduction de cotisations salariales sur l'année (1700 heures effectuées dans le cadre du forfait – 1607 heures de travail annuelles devant être effectuées par un salarié à temps complet + 100 heures supplémentaires effectuées) (paragraphe 100).
Crèches Tous les moyens de garde proposés aux familles du Bassin de Pompey. Restauration scolaire
Pré-inscription crèche Le formulaire de pré-inscription dans les crèches intercommunales vous permet de figurer sur la liste d'attente. Estimer ma facture de crèche Toutes les infos pour connaître l'estimation de votre facture de crèche. Portail famille bassin de pompey. Le lieu d'accueil parents enfants (LAPE) En complément des modes d'accueil de la petite enfance le Bassin de Pompey propose également l'accompagnement parental. Relais Petite Enfance La crèche familiale regroupe des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s qui accueillent à leur domicile de 1 à 4 enfants âgés de 2 mois à 3 ans. Portail famille Inscription et paiement des factures de cantine, centre de loisirs, périscolaire et crèche. Affichage des menus et des animations. Retour en haut de la page
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Les services de restauration scolaire et d'accueil périscolaire fonctionneront dès le jour de la rentrée. Les parents devront inscrire leur enfant par internet sur le portail Famille. Portail famille bassin de pompe piscine. L'inscription devra se faire au plus tard le jeudi avant 12 heures pour la semaine suivante. Dans la cas où le jeudi est férié, l'inscription doit être faite pour le mercredi avant 12 heures. Les pièces à fournir, en plus des dossiers, sont: le document de la caisse d'allocations familiales mentionnant votre quotient familial (si ce document n'est pas fourni, le tarif maximum sera appliqué automatiquement), et l'attestation d'assurance scolaire de l'année en cours. Toute annulation d'inscription devra être notifiée au plus tard le jeudi avant 12 heures pour la semaine suivante (dans la cas où le jeudi est férié, l'annulation doit être faite au plus tard le mercredi à 12 heures) par internet sur le portail Famille.
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Le portail famille va vous permettre de: - gérer les inscriptions de vos enfants à la cantine et au périscolaire - payer les prestations - voir les menus de la cantine - etc. Découvrez ce service sur:
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Situé à la confluence de la Meurthe et la Moselle, aux portes de Nancy et de Pont-à-Mousson sur le Parc Naturel régional de Lorraine, le Bassin de Pompey est un territoire qui vous surprendra par ses richesses naturelles, patrimoniales et culturelles. Tenté par une balade dans un espace naturel protégé, par la visite historique d'une cité médiévale, ou par une dégustation chez un producteur local, soyez les bienvenus sur le Bassin de Pompey!
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A partir du 18 juillet, l'éclairage public se rallumera à 5h30 le matin. La solution retenue permettra de réaliser des économies financières pour la collectivité de 20 à 40% sur la facture. L'extinction de l'éclairage public est un levier important de la transition énergétique et écologique en contribuant à la diminution de la consommation d'électricité mais également à la préservation de la biodiversité en réduisant la pollution lumineuse. Portail famille bassin pompey. Au-delà de cette situation d'urgence et pour aller plus loin, le Bassin de Pompey travaille à la réduction des consommations à la source. Un marché de travaux vient d'être voté et devrait permettre d'ici 4 ans de baisser de 84% la consommation énergétique par rapport à la situation actuelle: l'ensemble des points lumineux sera en LED et toutes les armoires électriques seront télégérées permettant des abaissements de puissance nocturnes programmables à distance. Ensemble, mobilisons nous pour économiser l'énergie!
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13 communes Le Bassin de Pompey regroupe treize communes et 41 233 habitants. Sur un pôle de reconversion sidérurgique, ces communes se sont mobilisées et fédérées pour développer l'implantation de nouvelles entreprises et des services à la population. Le prochain Conseil Communautaire
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