La décision finale revient au préfet. Demande de carte de résident d'une validité de 10 ans Vous souhaitez solliciter une carte de résident d'une validité de 10 ans. > Formulaire de demande de renouvellement de carte de résident 10 ans… Cliquez ici pour le renouvellement d'un VLS-TS ou d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle. Vous devez remplir plusieurs conditions. le renouvellement d'une carte de résident (10 ans) le renouvellement d'une carte de résident "UE" (10 ans) > Formulaire démarches par voie postale - format: PDF - 0, 10 Mb. Dernier titre de séjour (photocopie RECTO & VERSO) J'atteste sur l'honneur ne pas avoir séjourné plus de 3 années consécutives hors de France, au cours des 10 dernières années. FORMULAIRE DE DEMANDE (Renouvellement d'une carte de résident, duplicata, modification d'adresse ou d'état civil) (à compléter par le demandeur) Toute demande d'une première délivrance d'une carte de résident doit être déposée aux guichets de l'accueil n°3. Demande de carte séjour 10 ans - Forum Etrangers en France. Télécharger. Vous souhaitez renouveler votre carte de résident (titre d'une durée de validité de 10 ans) à la sous-préfecture du Raincy.
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Merci de vous munir des documents originaux suivants et de leur photocopie: Télécharger le formulaire de demande … Accueil > Démarches administratives > Ressortissants étrangers > Titre de séjour > Comment renouveller une carte de résident 10 ans, obtenir un duplicata, ou faire un changement d'adresse? Vous devez remplir plusieurs conditions. - Titulaires d'une carte de résident de 10 ans - Titulaires d'une carte de résident permanent - Titulaires d'un certificat de résidence algérien d'une durée de 10 ans. Formulaire de demande de carte de résident 10 ans raincy en. Accueil > Démarches administratives > Ressortissants étrangers > Titre de séjour > Comment renouveller une carte de résident 10 ans, obtenir un duplicata, ou faire un changement d'adresse? vous demandez un premier titre de séjour; vous demander un renouvellement avec accès à une première carte de résident; vous demander le renouvellement d'une carte pour raison de santé. Formulaire: première demande de carte de résident ibrahima Question postée le 06/09/2015 et mise à jour le 07/09/2015 1- Préparer le dossier.
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(Dans le cas ou la délivrance de cette carte est automatique, on peut formuler une autre phrase: estimant cette décision contraire à l'article……………du CESEDA ou à un accord bilatéral, puisque celle-ci devrait m'être accordée de plein droit). Parmi ces conditions, mon insertion professionnelle apparait incontestable puisque j'exerce la profession (le métier, l'emploi) de…………. d'une façon stable et continue depuis……………Ce qui garantit amplement mon autonomie financière et donc le caractère régulier et suffisant de mes ressources. S'agissant de mes conditions de logement, je suis locataire (ou propriétaire) d'un appartement (une maison), répondant à toutes les exigences de décence prévues par les normes en vigueur. Concernant ma situation familiale (Je suis père ou mère……………….. Modèle de recours pour refus de la carte de résident - Immigrer.INFO. ), vivent également (éventuellement) en France une partie de ma famille dont mes parents, frères et secours (dont. ) de nationalité française). Enfin, je tiens à réitérer ici ma totale adhésion et respect aux valeurs et aux principes fondamentaux régissant la république française.
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Permis B: validité et principales caractéristiques Autres permis Permis de conduire B1: quadricycles lourds à moteur Conversion d'un brevet de conduite militaire Permis de conduire A, A1, B, B1: véhicule conduit par une personne handicapée Pour plus de information ou commande Contacte [email protected]
Cartes de résident
Mise à jour le 13/09/2021
> CR. 2 régularité du séjour - format: PDF
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> CR. 3 renouvellement carte de résident - format: PDF
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> CR. 1 anciennete-de-sejour-regulier-ou-de-mariage - format: PDF
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Etrangers en France: carte de résident de 10 ans
Après les inondations et les coulées de boues du printemps dernier, la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle a été publiée au Journal officiel. En région parisienne, une centaine de communes sont concernées. C'est la première étape avant le déclenchement du processus d' indemnisation par les assurances. Le gouvernement vient de reconnaître l'état de catastrophe naturelle pour 97 nouvelles communes d'Île-de-France, après les inondations et les coulées de boue des mois de mai et juin dernier. À ce sujet, la rédaction vous recommande
La liste a été publiée mercredi au Journal officiel. Associations à Évry-Grégy-sur-Yerre - Coordonnées et contact. L' arrêté du ministère de l'Intérieur, daté du 23 juillet 2018, établit une liste de plus de 800 communes concernées par les intempéries du printemps dernier, sur l'ensemble du territoire métropolitain. Coulées de boue, inondations... Les phénomènes pris en compte par la commission interministérielle datent du mois de mai à début juillet. Pour être indemnisé, la victime d'un sinistre doit avoir souscrit un contrat d'assurance prévoyant le risque de catastrophe naturelle.
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Une première liste a été publiée au Journal officiel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle pour les sinistrés. Mais certaines attendent encore que leur cas soit étudié. Par Audrey Gruaz
Publié le 9 Juin 16 à 11:02
Malgré la visite du ministre lundi, les Créçois doivent encore attendre la reconnaissance en état de catastrophe naturelle. Le Conseil des ministres réunis mercredi 8 juin a été étudié la question de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. En Seine-et-Marne, 201 communes avaient déposé une demande. 142 communes bénéficient maintenant de cette reconnaissance en état de catastrophe naturelle. Sans surprise, les communes les plus sinistrés de Seine-et-Marne, telles que Nemours, Melun ou encore Souppes-sur-Loing figurent dans la liste publiée aujourd'hui, jeudi 9 juin, au Journal officiel. Pont Rue de Grégy | la plateforme nationale collaborative des sites et repères de crues. Mais d'autres communes doivent encore attendre. C'est notamment le cas des communes du Pays créçois et de la basse vallée du Morin: Crécy-la-Chapelle, Villiers-sur-Morin, Condé-Sainte-Libaire, Esbly sont absente de cette première publication.
© Crédit photo: AFP DOMINIQUE FAGET
Par avec AFP Publié le 02/06/2016 Mis à jour à 20h45
L'homme de 74 ans est la première victime des inondations
Un cavalier de 74 ans est mort jeudi "emporté par les eaux" dans les inondations à Evry-Grégy-sur-Yerre, en Seine-et-Marne, a annoncé la préfecture du département dans un communiqué. Selon Le Parisien, l'homme aurait voulu traverser un champ inondé avec son cheval qui a chuté. Evry gregory sur yerres inondation sur. Un témoin de la scène a alerté les secours quand il a vu que seul l'animal revenait à la surface. Mercredi, le corps d'une femme de 86 ans avait été retrouvé dans son pavillon inondé, également en Seine-et-Marne. Une autopsie prévue vendredi devra déterminer si son décès est lié aux inondations.