Publié le 05/02/2015 05/02/2015
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Par
patdatto
Légavox
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460
Colombelles
02. 61. 53. 08. 01
bonjour,
travaillant dans le sav des groupe électrogène
je fais des astreintes du lundi au question si dessous
donc étant en arrêt de travail pour une discopathie depuis 3 mois j'aimerais reprendre mon poste a la fin de mon arrêt mais en mi-temps thérapeutique, j'aimerais savoir si je suis obliger de faire mes astreintes prévu au planning étant en mi-temps thérapeutique. merci d'avance pour vos réponses
patrice
Dernière modification: 05/02/2015
Bonjour,
Je pense que le plus simple c'est que lors de la visite de reprise le Médecin du Travail apporte une restriction concernant les astreintes par rapport l'aptitude dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique...
__________________________ Cordialement. Astreintes : gare au temps de travail, au temps de repos et à la rémunération ! | Temps d'Avance | Conseil AMOA GTA et Planning. P. M. Infos en Droit du Travail du privé:
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Temps Partiel Et Astreinte
Mineme
Messages: 63 Enregistré le: 17 mars 2006, 08:33
Année de diplôme IADE: 2008
Localisation: Au pays des rêves...
astreintes
Message: # 6488 Message non lu
Mineme » 22 avr. 2006, 11:18
Dans mon établissement, les iades qui ne souhaitent pas prendre d'astreintes n'en prennent pas (domicile trop éloigné de la clinique, trop "vieille" ou simplement n'en n'ont pas envie! Astreinte et temps partiel sur. ). Tout ça pour le plus grand bonheur de celles qui en prennent!!!! Chez nous, c'est une histoire de négociations avec la direction et la chef de service...
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Le recours à l'astreinte est courant dans les entreprises de plomberie, chauffage, électricité ou encore génie climatique pour faire face aux besoins de dépannage urgent. Mais comment mettre en place ce régime? Et comment qualifier, décompter et rémunérer les heures d'astreinte? L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise. Temps partiel et astreinte. Pour le personnel concerné, l'astreinte consiste à être disponible en dehors des heures de travail, sur appel d'alerte, afin d'effectuer des opérations de dépannage chez un client ou de maintenance des matériels et installations. Rechercher un éventuel accord de branche sur les astreintes
Dans le secteur du BTP, l'organisation des périodes d'astreinte peut être définie de deux manières:
soit par décision unilatérale de l'employeur après consultation des représentants du personnel et information à l' inspection du travail;
soit dans le cadre d'accords paritaires étendus régionaux ou, à défaut, départementaux.
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Ce document devra ensuite être soumis pour information aux RP. En pratique, il peut être utile de les consulter lors de la préparation du document pour qu'ils soutiennent le projet. Une fois le document rédigé, il faut le transmettre à l'inspection du travail pour information. Astreinte et temps partiel. Si une clause spécifique dans le contrat de travail existe, le salarié ne peut refuser l'astreinte; cela constituerait un manquement aux obligations contractuelles reconnu comme une faute grave.
Dans son arrêt du 23 juin 2015, la Cour d'appel de Paris déboute la salariée de sa demande, estimant que n'est pas fondée l'intégration des sommes versées à l'occasion d'interventions durant les astreintes, ces salaires ayant un caractère variable en fonction de leur nombre et de leur durée. Extrait de l'arrêt: Attendu que pour rejeter la demande de la salariée en maintien de salaire durant son arrêt maladie, l'arrêt retient que sa réclamation, en ce qu'elle est basée sur la moyenne des douze derniers mois de salaire en incluant les astreintes à domicile qui font l'objet d'une rémunération variable chaque mois en fonction du nombre d'intervention de la salariée et de leur durée, seule considérée comme du temps de travail effectif, n'est pas fondée; Mais la Cour de cassation ne partage pas le même avis, et décide de casser et annuler l'arrêt de la cour d'appel sur ce point. Compte tenu du fait que: Les interventions pendant les astreintes sont assimilables à du temps de travail effectif; Donnant lieu au paiement d'une rémunération qui doit être inclus dans la rémunération à prendre en considération au titre du maintien conventionnel de salaire lors d'un arrêt maladie.
Ensemble, ils organisent et animent depuis 1999 la formation continue (CAS) en expertise économique dans l'immobilier à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL).
Les Secrets De L'immobilier De Charles Morgan
A l'âge de 46 ans, il perdit son poste de directeur d'une association, et décida de devenir rentier. Parce que son patrimoine immobilier lui rapportait tous les mois des revenus supérieurs à son ancien salaire. Depuis début 2011, il blogue sur le thème de la LIBERTE FINANCIERE. et plus spécialement sur tout ce qui concerne l'immobilier. Très peu de livres de qualité sur l' investissement immobilier existent en français, et le besoin pour un ouvrage de référence francophone se faisait donc cruellement ressentir. C'est ce qui a motivé Charles MORGAN à rédiger ce guide pratique. Destiné aux personnes qui, comme lui, veulent investir dans l'immobilier au cours de leur temps libre. Télécharger Les Secrets de l'Immobilier PDF par Charles Morgan: Les Secrets de l'Immobilier: Comment Bâtir Votre Liberté financière et Vous Assurer Une Retraite Confortable Télécharger PDF EPUB eBook. L'objectif étant de bâtir leur liberté financière et s'assurer une retraite confortable. Beaucoup de gens pensent qu'il faut être riche pour acheter de l'immobilier. Mais en réalité, c'est en achetant des biens immobiliers que l'on devient riche! Investir dans l'immobilier a toujours été l'une des meilleures méthodes pour accumuler de la richesse et devenir financièrement libre.
Les Secret De L'immobilier
Les critères d'accession au secteur de l'immobilier renforcent donc les critiques qui pèsent sur les professionnels aux qualifications très hétérogènes. C'est pourquoi Meilleurs Agents sélectionne les agences immobilières sur leurs performances réelles tout en investissant dans des programmes de formation techniques, juridiques et commerciales destinées à ses partenaires. 10. Paris brûle-t-il? Pour conclure, un point sur l'évolution des prix de l'immobilier à Paris en 2011. Les secrets de l'immobilier (1/2) - Charles Morgan / Résumé (Projet P04) - YouTube. Le 23 février dernier, la Chambre des Notaires de Paris a annoncé une hausse de 14, 7% sur l'année 2011. Mais attention à l'interprétation de cette tendance. Les chiffres annoncés par les notaires se basent sur les prix des actes authentiques de vente. Or, le prix se forme trois mois auparavant, au moment de la signature de la promesse de vente. Les +14, 7% évoqués par les notaires concernent donc en réalité la période d'aout 2010 à aout 2011. Le baromètre Meilleurs Agents, basé sur les promesses de vente enregistrées par ses 400 agences partenaires en Île-de-France, observe une hausse de 8% au premier semestre 2011, suivie d'une baisse de 3% dans la deuxième partie de l'année.
Les Secrets De L'immobilier Charles Morgan
Au final, le marché parisien a donc connu une hausse globale de 5% en 2011, un chiffre en de la nouvelle tendance observée depuis la fin de l'été. * CGEDD d'après enquêtes logement « Répartition du marché de la négociation de logements anciens à destination de résidence principale occupée par le propriétaire, depuis 1945 », J. Friggit, novembre 2008
A l'âge de 46 ans, il perdit son poste de directeur d'une association, et décida de devenir rentier, parce que son patrimoine immobilier lui rapportait tous les mois des revenus supérieurs à mon ancien salaire. Depuis début 2011, il blogue sur LIBERTE FINANCIERE () consacré, entre-autre, au thème de l'immobilier. Très peu de livres de qualité sur l'investissement immobilier existent en français, et le besoin pour un ouvrage de référence francophone se faisait donc cruellement ressentir. Les secrets de l'immobilier de charles morgan. C'est ce qui a motivé Charles MORGAN à rédiger un guide pratique à destination de toutes les personnes qui, comme il l'a fait lui-même, veulent investir dans l'immobilier au cours de leur temps libre pour bâtir leur liberté financière et s'assurer une retraite confortable. Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
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