Les procédures de délivrance de la fiche familiale
L'administration concernée
Pour l'obtention de la fiche familiale d'état civil, le demandeur doit se déplacer aux services de l'état civil du lieu de sa résidence. Les documents demandés
La fiche familiale d'état civil se délivre au vu du livret de famille, sans demander d'autres documents, cette condition est justifiable que la fiche familiale d'état civil constitue en même temps:
un extrait de naissance des époux et leurs enfants
certificat de vie
acte de mariage et certificat de divorce des époux et, le cas échéant, des actes de décès. Le dé lai de la délivrance de la fic he familiale
Comme une règle générale, la délivrance de la fiche familiale d'état civil se fait immédiatement. La dur ée de validité de la fiche fam iliale
La durée de validité de la fiche familiale est d'une (01) année.
Décliner
Faire correspondre
Nébol et a délivré un acte de mariage et une fiche familiale d'état civil. - si vous étiez l'époux ou l'épouse de l'assuré, la « fiche familiale » d'état civil,
EurLex-2
e # août # l'OFPRA, sur la foi des déclarations de M. B. Ngambi, qui allaient se révéler inexactes, a enregistré le mariage de M. Ngambi avec Mme M.
Fiche Familiale D État Civil Formulaire Ec3 Wrestler
Le conjoint et les enfants ne vivant pas en Sicile qui voyagent en l'absence de la personne domiciliée sur l'île doivent présenter avec leur billet une fiche familiale d'état-civil ainsi que la pièce d'identité de chaque demandeur et de la personne domiciliée en Sicile. Il coniuge ed i figli non residenti che viaggiano in assenza della persona residente, dovranno accompagnare al biglietto lo stato di famiglia con allegato il documento di identità di ciascun soggetto richiedente e del residente stesso. La fiche individuelle d'état civil contient les indications mentionnées dans les documents d'état-civil présentés. Aucun résultat pour cette recherche. Résultats: 64211. Exacts: 1. Temps écoulé: 369 ms.
2- Si externe, engagement
d'une famille d'accueil, copie de la pièce d'identité de l'hebergeant,
information sur les conditions de logement
Ressources:
1- Engagement de prise en charge
financière et copie d'une pièce d'identité
Si boursier, attestation de
versement d'une bourse du gouvernement précisant le montant attribué
Tarif applicable:
Le montant à acquitter est de: 99
euros (€), soit environ 13 361 DINAR (algérien). -Ce montant est donné à titre
indicatif et doit être acquitté en monnaie locale. -Certains cas particuliers
peuvent donner lieu à des tarifications spécifiques selon la réglementation en
vigueur. Le montant indiqué dans la monnaie
locale est soumis aux variations des taux de change et est susceptible
d'évoluer.
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