Le droit social est l'une des unités d'enseignement de droit en DCG. C'est une épreuve de droit individuel et collectif du travail avec une partie de droit pénal et de droit de la Sécurité sociale. Aborder cette matière nécessite de maîtriser le vocabulaire juridique et les fondamentaux du droit enseignés en première année de DCG. L'épreuve de DCG UE3 Droit social est une épreuve écrite de 3 heures qui permet au candidat d'obtenir 14 crédits européens. Dans cette matière, comme dans les trois autres matières de l'axe droit des affaires, le jury recommande d'utiliser des ouvrages à jour, de se référer prioritairement au programme officiel et de consulter des ouvrages universitaires. Le programme de DCG Droit social Le programme de droit social comprend à la fois des parties relatives aux aspects individuels du droit du travail et aux aspects collectifs (relations individuelles et collectives de travail). Il comprend aussi une partie consacrée au droit de la Sécurité sociale. En 150 heures, il s'agit d'étudier les évolutions et sources du droit social ou droit du travail, le contentieux social et du travail, le régime général de la Sécurité sociale, la protection sociale complémentaire ou encore les règles relatives au contrat de travail, les conditions de travail, la rupture du contrat.
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Une fois abonné. e, vous accédez à des cours complets sur l'UE 3 Droit Social ainsi qu'à toutes les autres matières du DCG en illimité. Vous êtes guidés sur chaque step avec des cours en vidéo et PDF faciles à comprendre, des cas pratiques et des corrections d'annales en vidéo, des quiz et des points méthodologiques et bien plus encore. Step 1. L'état d'esprit pour réussir sa formation Step 3. Aspects individuels du droit du travail Step 5. La protection sociale Step 2. Introduction au droit du travail Step 4. Aspects collectifs du droit du travail Step 6. L'essentiel pour s'entraîner Le Prof. Raphaël Briguet-Lamarre Raphaël est un vrai passionné de pédagogie juridique. Il intègre l'école de formation du Barreau de Paris juste après son Master II spécialisé en droit social à l'université Panthéon Assas et obtient le certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Son désir d'accompagner les étudiants en droit vers la réussite l'amène à créer un site de cours de droit en ligne puis la chaîne Youtube Aideauxtd - Vidéos de droit où il totalise + de 25 000 abonnés et + 1, 2 M de vues.
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🤔 Salaire brut et salaire net? Pourquoi j'ai 400 € qui ont disparu entre ces 2 mots? 😭 Je ne vous le cache pas, ça a toujours été un mystère pour moi 🤡 Et bien, le Droit Social va vous l'expliquer en détail! Quel est le programme de l'UE 3 - Droit Social du DCG? 150 heures sont nécessaires pour la préparation de cette discipline. 😧 Selon le Bulletin officiel n° 25 du 20-6-2019, l'UE 3 est répartie en 4 grands thèmes: 1- Introduction au droit du travail (20 heures) 👶🏼 Une belle façon d'aborder un domaine aussi vaste et riche qu'est le Droit du Travail en apprenant: son évolution sa définition ses caractéristiques ses principes ses sources… ⛲️ Il sera aussi question du contrôle et du contentieux de la relation de travail avec: la présentation de l'Inspection du Travail et des DREETS: les Prud'hommes… La hiérarchie des normes ainsi que leurs règles de résolution seront étudiées. 💡 Exemple: Fabien, salarié dans la restauration rapide, est soumis au Code du Travail mais aussi à la convention collective nationale de sa branche.
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Modalités
Conditions d'admission
Etre titulaire d'un Baccalauréat ou d'un diplôme de niveau 4.
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Résident = doit avoir carte de séjour + autorisation d'exercer activité pro
Non résident = Déclaration en préfecture
Interdictions
> Incompatibilité = Interdiction d'être commerçant pour certaines personnes par rapport à leur profession + fonction.
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– Contrat > 6 mois: 1 mois
Prolongation
La période d'essai est prolongée de la durée de sa suspension pour maladie ou congé du salarié, fermeture annuelle de l'entreprise.. Renouvellement
La période d'essai est renouvelable une fois. L'accord du salarié doit être exprès et non équivoque. Interdit
Rupture
Principe
La rupture de la période d'essai peut avoir lieu:
– Unilatéralement, à l'initiative de l'employeur ou du salarié
– Sans motif
– Sans procédure
– Sans indemnités
– Mais en respectant un délai de prévenance
Respect d'un préavis
La durée minimale de ce préavis varie avec la durée de présence du salarié dans l'entreprise. => En cas de rupture par l'employeur:
– 24 heures en deçà de 8 jours de présence
– 48 heures entre 8 jours et un mois de présence
– 2 semaines après un mois de présence
– 1 mois après 3 mois de présence
=> En cas de rupture par le salarié:
– Le délai de prévenance est de 48 heures
– Ce délai est ramené à 24 heures si la durée de présence du salarié est inférieure à 8 jours
La période probatoire
La période probatoire est une période prévue par l'employeur en cours de contrat qui permet d'apprécier l'aptitude d'un salarié à exercer de nouvelles fonctions au sein de l'entreprise.
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