Bonjour, Je ne pourrais que partiellement répondre à tes questions, en particulier ne présentant pas le CRFPA à Lille. Un livre qui est "fin", et que je trouve très clair pour ma part, c'est chez Paradigme écrit par Yves Strickler. En plus en terme de prix c'est également très abordable (autour de 20€). En terme de réforme, je n'en vois aucune important ces 2 dernières années; uniquement quelques petites modifications notamment avec la réforme de 2009 (compétence du JAf étendue, etc... ). Quant aux points clés, difficiles à dire comme cela.... l'autorité de la chose jugée qui est un point technique peut intéresser les "poseurs" de sujet; la compétence dans un cas pratique; la qualité pour agir (avec notamment le cas des associations... C'est vaste comme question. Regarde les annales de Lille, pour voir si toutefois tu arrives à cerner un point qui les intéresserait plus que d'autres. Procédure civile - CRFPA - Examen national Session 2022 - Auché - Auché - Hugon 9782275101934 | Lgdj.fr. Désolée de ne pouvoir t'en dire davantage.... d'autres complèteront peut être
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je vérifierai ça. Message(s): 12 Inscription: Dim 25 Juin 2006 à 17h43 Utilisateur(s) parcourant ce forum: Aucun utilisateur inscrit et 0 invité(s)
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Le Conseil national des barreaux est l'institution représentative de la profession d'avocats en France et sur le plan international.
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Message(s): 88 Inscription: Ven 28 Août 2009 à 13h50 Localisation: Tours par IVANA82 » Mer 21 Sep 2011 à 12h58 Je vous rejoins dans le sens où ce sujet peut trouver à s'appliquer en procédure civile et en procédure pénale... Néanmoins comme Rustine poursuivait en parlant de procédure pénale, j'ai cru (en lisant trop vite! ) qu'il s'agissait d'un sujet de procédure pénale. Annales procédure civile d. Quoi qu'il en soit, je vous remercie pour vos ré m'ont permis de reconsidérer le sujet. Et après relecture ATTENTIVE, il me semble effectivement que ce soit plus approprié pour un sujet de procédure civile. Merci beaucoup Message(s): 342 Inscription: Dim 08 Mars 2009 à 17h41 Localisation: LYON par Caro37 » Jeu 29 Sep 2011 à 19h37 Pour nous, La compétence, l'intérêt à agir, la qualification du jugement et l'autorité de la chose jugée. Message(s): 88 Inscription: Ven 28 Août 2009 à 13h50 Localisation: Tours Utilisateur(s) parcourant ce forum: Aucun utilisateur inscrit et 0 invité(s)
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En conséquence, cet ouvrage s'attache tout particulièrement à mettre en valeur les décisions les plus récentes de la Cour de cassation. Des cas pratiques en fin d'ouvrage permettent enfin aux candidats de vérifier leur maîtrise des règles fondamentales de la procédure, leur aptitude à la manipulation des codes et leur connaissance des derniers arrêts phares de la jurisprudence. Ce livre, réalisé conjointement par une universitaire et des avocats spécialistes de la matière, sera tout aussi utile aux praticiens qui y retrouveront les principales actualités. L'ouvrage est à jour de la jurisprudence au 1er mars 2022 et du décret n° 2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et modifiant diverses dispositions. Annales procédure civile 2015. Cyrille Auché est avocat, spécialiste en procédure d'appel. Jacques-Henri Auché est avocat, spécialiste en procédure d'appel. Christine Hugon est professeure à l'université de Montpellier.
EmyUCSC Message(s): 23 Inscription: Jeu 22 Oct 2009 à 21h21 par Une-aixoise » Mar 20 Sep 2011 à 15h46 sujet procedure civile aix expliquer l'arrêt civ 2 du 26 mai 2011 le numéro de pourvoi est le 6-19. 527 Voili Message(s): 45 Inscription: Ven 19 Oct 2007 à 16h01 par IVANA82 » Mer 21 Sep 2011 à 11h19 Chère emyucsc, Il me semble que ce sujet est un sujet de procédure pénale.... Mais je peux me tromper et je suis sûre que quelqu'un pourra m'éclairer.
Serge Gonzales « Les recours de l'agent en cas de harcèlement moral », p. 77-88. Fabien Hoffmann, Éric Lanzarone « Les droits statutaires et sociaux de l'agent harcelé », p. 89-106. Christine Massé-Degois « Les recours de l'administration en cas de harcèlement moral », p. 107-120. Jean-Paul Wyss, Fabien Hoffmann, « Conclusion », p. 121-122. Regards croisés sur la dématérialisation des procédures juridictionnelles Christophe Otero, Pierre-Louis Boyer (dir. ), Regards croisés sur la dématérialisation des procédures juridictionnelles, PURH, 2018, 134 p. Les ANNALES DE DROIT. La dématérialisation impacte les modalités d'exercice de la justice. Si elle apparaît pour beaucoup comme un simple mode d'organisation, la dématérialisation des procédures juridictionnelles pose des questions redoutables. L'intérêt et l'originalité du présent volume tiennent aux regards croisés d'universitaires et d'acteurs du monde judiciaire appartenant aux différentes juridictions, civiles, administratives et financières. Johanna Guillaumé « Préface », p. Christophe Otero, Pierre-Louis Boyer « Propos introductifs », p. 11-13.