Quels sont les objectifs de ce registre? La mise en place et l'exploitation du registre de santé et de sécurité permettent: de contribuer à garantir de bonnes conditions de sécurité aux agents et à préserver leur santé; de favoriser l'expression des agents sur ces...
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Registre Santé Et Sécurité Au Travail Fpt France
Le règlement intérieur n'est donc pas officiellement un document obligatoire pour les collectivités territoriales. Registre santé et sécurité au travail fpt. Néanmoins, de par sa vocation à fixer les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et sécurité, il est fortement recommandé de le mettre en place. Cette note d'information n°2016-12 est aussi disponible en téléchargement dans l'espace Documentation. DOCUMENTATION A TELECHARGER
Modèle d'habilitation électrique
Vérification de chariot élévateur
Protocole de sécurité: chargement et déchargement
Plan de prévention
Permis feu
Permis feu (interne à la collectivité)
Permis d'intervention en espace confiné
Cette étape est réalisée suite à une inspection préalable des lieux de travail de la collectivité utilisatrice et de l'entreprise intervenante afin d'établir le plan de prévention (décret n°92-158 du 20 février 1992, art R4511-5 à R4511-10, R4512-2 à R4512-12 du code du travail). Ce dernier est obligatoirement écrit:
Dès que la durée prévisible des travaux à effectuer est supérieure à 400h sur 1 an au maximum,
Lorsque les travaux à effectuer sont considérés comme travaux dangereux figurant dans la liste fixée par l'arrêté du 19 mars 1993. Le règlement intérieur télécharger un modèle
Le règlement intérieur est un document dans lequel l'autorité territoriale fixe, entre autres, les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et sécurité dans la collectivité. Les documents et registres obligatoires et recommandés en santé et sécurité au travail | CDG31. (Articles L. 1321-1 à L. 1321-6 et R. 1321-1 à R. 1321-5 du code du travail)
L'article 108-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précise que les seules dispositions du code du travail applicables aux collectivités territoriales, sont celles de la 4 ème partie.