Toutefois, EDF ne peut garantir
que le présent service sera exempt d'interruptions ou de dysfonctionnements. Les données collectées par EDF Obligation d'achat ne seront pas
communiquées à l'extérieur d'EDF SA. Suivant >>
2. Responsabilité du producteur
Le producteur qui s'identifie et accède à son espace personnel s'engage à
réaliser l'ensemble des démarches disponibles via son espace personnel en ligne. Le producteur peut modifier les éléments non contractuels le concernant sur le site. Les éléments
contractuels pourront uniquement être modifiés, par avenant, en application de la réglementation. Les accès délivrés par EDF Obligation d'Achat sont personnels et non cessibles. Ceux-ci relèvent de
la responsabilité du producteur. EDF Obligation d'achat se réserve la possibilité de supprimer
temporairement ou définitivement sans formalités préalables l'accès à ce service à un ou plusieurs
producteurs en cas d'utilisation frauduleuse, ou d'expédition de messages porteurs d'incivilité notamment.
Et un de plus! La fièvre des portails interentreprises n'en finit plus de contaminer l'industrie. Douze entreprises européennes d'électricité s'unissent pour créer une plate-forme commune sur le net. Objectif: se fournir ensemble en matières premières pour rationaliser les coûts. Notre EDF nationale, l'allemand RWE, le suédois Vattenfall, les espagnols Endesa et Iberdrola, le belge Electrabel, le néerlandais Nuon, l'italien Enel, l'écossais Power PLC, les britanniques National Grid, United Utilities et Northern Electric dépensent ensemble 22 milliards d'euros chaque année en différentes matières premières. Tuyaux, fils électriques, équipements de commutation ou ordinateurs seront désormais achetés par les douze sociétés. Reste le fioul, première matière première, en volume, dans la liste de courses des douze: pour lui, chacun son fournisseur. Dans un communiqué publié sur son site, l'italien Enel escompte 50% de réduction sur les coûts de transaction et jusqu'à 10% d'économie sur les coûts d'achat.
Les obligations contractuelles du producteur restent inchangées. L'édition de la facture en ligne et son
expédition sont de la responsabilité du producteur. Le producteur s'engage à ne pas modifier celle-ci après sa
validation et son édition sur le site. << Précédent
3. Contenu et données personnelles
Les informations disponibles sur le site portent sur le
dispositif légal de l'obligation d'achat. Ces informations ne remplacent pas la réglementation en vigueur. Ces informations
sont utilisées et exploitées par les utilisateurs sous leur entière responsabilité. Les utilisateurs du site sont tenus de
respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", dont la violation est passible de
sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant de données personnelles auxquelles ils sont susceptibles d'accéder,
de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée
ou à la réputation des personnes.
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4. Inscription et Accès
Pour accéder au site le producteur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. La création d'un compte est réservé aux producteurs ou futurs producteurs exclusivement (puissance inférieure à 250 kWc). La création d'un compte suppose également que le producteur dispose d'une adresse électronique valide et personnelle. Le producteur assure seul la responsabilité et la confidentialité de l'accès à son compte. 5. Propriété intellectuelle
Les informations diffusées sur ce site sont la propriété exclusive d'EDF S. A. Elles ne doivent pas être modifiées ou détournées. Les documents que le producteur ou
le futur producteur sont invités à télécharger ne doivent pas être modifiés ou être
utilisés dans le cadre d'activité commerciale. La structure générale, ainsi que
les logiciels, textes, images animées ou fixes, le savoir-faire, dessins, graphismes
et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive d'EDF. Les marques,
ainsi que les logos figurant sur ces sites sont protégées.
Les données personnelles collectées sur ce site sont celles qui sont strictement nécessaires à la
gestion de la relation contractuelle entre le producteur et EDF Obligation d'Achat. Elles seront utilisées exclusivement par EDF SA pour
les besoins de la gestion des contrats d'achat de l'énergie photovoltaïque. L'exploitation des données à caractère personnel sur ce site a
fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Ces données sont confidentielles. Conformément à l'article 38 de la loi susvisée, les utilisateurs
peuvent s'opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, ou soient
transmises à des tiers. Conformément à la loi "informatique et libertés" modifiée du 6 janvier 1978, le producteur dispose d'un droit d'accès,
de rectification et d'opposition sur les données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit par l'envoi d'un courrier électronique à
ou par voie postale à EDF AOA solaire TSA 10295 94962 CRETEIL Cedex.