Contrat de
location saisonnière
Entre les soussignés:
[Madame/
Monsieur] [titre,
nom et prénom], né (e)
le [date]
et demeurant à [adresse],
en qualité de bailleur,
Et:
en qualité de locataire. Il est convenu ce qui suit:
1. Objet du contrat
Le présent contrat a pour but
de définir les conditions de location des lieux au locataire
par le bailleur, pour la durée et aux conditions mentionnées
ci-dessous. 2. CDD Saisonnier. Désignation des lieux loués
Les lieux loués sont meublés
et se situent à [adresse]. La location peut accueillir un nombre total de [x]
personnes. En cas de nombre d'occupants
supérieur à celui prévu, le locataire s'engage
à en informer le bailleur qui pourra facturer une surcharge,
précisée au présent contrat. 3. Durée de la location
La présente location est
consentie du [date]
au [date]
pour une durée totale de [x]
[jours/
semaines/
mois]. En aucun cas le locataire ne peut
occuper les locaux après l'expiration de la période
de location mentionnée précédemment. Pour tout dépassement non
autorisé de l'heure de départ, un montant de [x]
€ sera facturé au locataire.
- Modele contrat saisonnier cdg
- Modèle contrat saisonnier étudiant
- Modele contrat saisonnier en
- Modèle contrat saisonnier hcr
- Modele contrat saisonnier a la
Modele Contrat Saisonnier Cdg
La demande de l'ensemble du montant du loyer. La liberté de fixer la période et la durée de location. La récupération du bien dans l'état d'entrée. La réclamation du remboursement des frais de remise en état. Le refus des animaux domestiques. Pour conclure, la location saisonnière meublée s'adresse aux passagers, souvent effectuée pour une location qui peut durer une journée ou une semaine. Elle se caractérise par le changement fréquent des locataires, ce qui représente un des éléments positif pour le propriétaire, puisque ces passagers ne font pas attention aux meubles et aux équipements constituant le logement, ils sont moins regardants qu'un locataire stable (qui loue pendant toute l'année). Le propriétaire accueille physiquement les nouveaux locataires et il est amené à remettre le logement en bon état après chaque sortie des locataires. Modèle CDD avec terme précis pour saison – Les Echos Executives. Elle demande plusieurs entretiens et plusieurs réparations pour garder le logement en bon état. Cela engendre des charges supplémentaires supportées par le propriétaire du bien.
Modèle Contrat Saisonnier Étudiant
Des informations sur le logement: Le type du logement, la superficie totale, le nombre de chambres et de salles de bains ainsi que les espaces extérieurs (piscine, jardin, parking…). Il faut citer aussi les différents meubles et les équipements. La période de la location: Cette période ne doit pas dépasser 90 jours et elle est non renouvelable et sans préavis (le propriétaire et le locataire se mettent d'accord sur la durée à l'avance et le locataire quitte le logement sans recevoir un préavis). Modele contrat saisonnier a la. Généralement, les propriétaires demandent au locataire le règlement d'un dépôt de garantie lors de la signature du contrat de bail pour des raisons de réservation, il est généralement, entre 20% et 30% du prix total du loyer. Mais, il n'existe aucune loi permettant d'encadrer le dépôt de garantie. Il faut également définir si ce dépôt est une arrhes ou un acompte: l'arrhe est lorsque le locataire ne souhaite plus louer le bien et donc il perd le dépôt de garantie. Alors que, l'acompte est lorsque le locataire ne souhaite plus louer mais dans ce cas, il est obligé de rembourser la totalité du prix du loyer.
Modele Contrat Saisonnier En
Article 7: Heures supplémentaires
Vous pourrez être amené dans l'exercice de vos fonctions à effectuer des heures supplémentaires au-delà de 39 heures mais dans le respect de la législation en vigueur. Article 8: Jours de repos
Vous avez droit à 2 jours de repos hebdomadaire, mais ceux-ci peuvent être suspendus en tout ou partie conformément à la convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997. Dans ce cas, ils donneront lieu à compensation en temps ou en argent. Article 9: Congés payés
Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez de 2, 5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. À l'issue de votre contrat de travail, vous percevrez donc une indemnité de congés payés égale à 10% de votre salaire brut perçu. Article 9: Caisse de retraite, prévoyance et mutuelle
M................... sera affilié à la caisse de retraite complémentaire................... (Nom et adresse de l'organisme). CDD saisonnier : spécificités & modèles de contrats. Vous bénéficierez également d'un régime de prévoyance complémentaire auprès de................... (Nom et adresse de l'organisme).
Modèle Contrat Saisonnier Hcr
Vous bénéficierez de la mutuelle de branche obligatoire, sauf si vous invoquez un des cas de dispense prévu par la loi. Article 10: Règlement intérieur
M................... s'engage à se conformer aux dispositions du règlement intérieur de l'établissement (s'il existe). Article 11: Convention collective
Vous bénéficiez des dispositions de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 et de ses avenants. Vous pouvez la consulter auprès de................... (Nom du responsable dans l'entreprise ou du service du personnel). Article 12: Clause de reconduction
Le présent contrat pourra être reconduit pour la saison prochaine, à la condition de nous informer par lettre recommandée de votre volonté de renouveler le contrat au moins 2 mois avant son commencement. Modele contrat saisonnier cdg. Fait en 2 exemplaires
À..................., le................... Signature de l'employeur
(Précisez le nom et le titre du signataire)
Signature du salarié
(Précédée de la mention « Lu et approuvé « de la main du salarié)
Autres fiches pratiques sur le contrat saisonnier
Mode d'emploi du contrat saisonnier
Les conditions de travail d'un saisonnier
Loger son personnel saisonnier: les règles à respecter
Modèle de contrat saisonnier de date à date
Mise à jour: mai 2022
Modele Contrat Saisonnier A La
ENTRE
La société:...................
Adresse:................... Numéro Urssaf:...................
ET:
M................... Numéro de Sécurité sociale:................... IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT:
Article1: Objet
La société................... engage M................... sous contrat à durée déterminée saisonnier. Article 2: Fonction
M................... est embauché en qualité de................... Modèle contrat saisonnier hcr. au niveau................... à l'échelon...................
Vos fonctions consisteront notamment à:................... Ces fonctions sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives ni définitives. Article 3: Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour la durée de la saison, soit au minimum..................., c'est-à-dire jusqu'au................... Si la saison se prolongeait au-delà de cette date, cet engagement se prolongerait d'autant. Article 4: Période d'essai
La période d'essai débutera le................... et aura une durée de...................
Au cours de cette période, chacune des parties pourra rompre librement le contrat sans préavis ni indemnité, mais sera tenu de respecter un délai de prévenance.
ARTICLE 7 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation de la Direction. En cas de maladie ou de force majeure, M....... en informera la Société dans les meilleurs délais et par tout moyen, afin que toute disposition utile puisse être prise. Il justifiera ensuite de son absence conformément aux dispositions de la convention collective. ARTICLE 8 - CONGES PAYES Les droits à congés payés de M....... seront réglés conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. À noter:
Lorsque le salarié ne peut pas prendre effectivement ses congés en raison du régime applicable dans l'entreprise, il a droit, à l'issue du contrat, à une indemnité compensatrice égale au 1/10 de la rémunération totale brute. ARTICLE 9 - PROTECTION SOCIALE À noter:
Les salariés en CDD sont obligatoirement informés sur la liste des postes à pourvoir sous CDI dans l'entreprise, et ce si une telle information existe déjà pour les salariés en CDI. Dans le cadre du présent contrat, M....... bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement.